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Arrêté - articles 63 58
Procès Verbal - articles 60 55
Document publié le Lundi 20 avril 2015 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 60 55)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2015
Après avoir approuvé le procès verbal de la réunion du 25 mars 2015, le Conseil passe à l’ordre du jour de la convocation
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : après avoir eu lecture des
modifications apportées suite aux réunions avec les différents services de l’État consultés :
LE Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité le plan local d’urbanisme tel qu’il est
présenté
- DÉCIDE à la majorité par 7 voix pour et 1 contre que les
travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou une partie d’une constructions située sur tout le territoire de la commune,
doivent être précédés d’un permis de démolir.
- DÉCIDE à la majorité par 7 voix pour et 1 contre de
soumettre les travaux de ravalement de façades au régime de la
déclaration préalable de travaux sur tout le territoire de la commune à compter du 1er mai 2015
- DÉCIDE à l’unanimité d’adapter le périmètre du droit de
préemption urbain à l’ensemble des zones urbaines et des zones à
urbaniser déterminées par la plan local d’urbanisme.
- DÉCIDE à la majorité par 7 voix pour et une contre de
soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration
préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme
ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à une discussion lors d’une précédente réunion, le conseil décide que les lampadaires du village seront éteints de 23 heures à 05 heures 30.
Ceci afin de faire des économies d’énergies et pécuniaires et de diminuer la pollution lumineuse.
Pour cette réalisation il est nécessaire de remplacer les cellules
photovoltaïques de 2 postes pour un montant de 1 000 euros, dont 500
euros seront pris en charge par le SIDEC.
La question est posée quand à la sécurité sur le parking des « dolines » lors de l’utilisation de la salle.
Un éclairage avec détecteur de présence pourrait être installé par la
Communauté de Communes. VENTE DE BOIS : le conseil refuse de prendre la délibération annuelle, concernant la coupe et destination des coupes et des produits de coupes Il s’étonne du manque de publicité par l’ONF quand aux coupes
organisées sur les propriétés communales.
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : le conseil ne souhaite pas user du droit de préemption sur la vente de la maison BAUDRENGHIEN
MOUVEMENTS DE CRÉDITS BUDGETS ASSAINISSEMENT : les
mouvements de crédits suivants sont acceptés à l’unanimité
Dépenses : Article 6811 : - 4 020 € Article 2315 : - 4 02 0 €
Recettes : article 281562 : - 4020 € Article 70611 : - 4 020 €
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : le rapport d’activité 2014 est
présenté au Conseil Municipal
QUESTIONS DIVERSES
Présentation d’une demande de commerce ambulant reçue en mairie pour une étude de marché. L’idée serait un camion vendant du café, milk shake sur un lieu stratégique de la commune.
ACCESSIBILITÉ MAIRIE : le SIDEC a présenté un avant-projet pour l’aménagement de la mairie au rez de chaussée du bâtiment.
Ce projet sera étudié par la commission travaux
Les subventions peuvent s’élever de 20 à 40 %
Le Conseil accepte le SIDEC à l’unanimité comme maître d’œuvre.
Les tarifs peuvent variés suivant le montant des devis.
CÉRÉMONIE DU 08 MAI : celle-ci se déroulement devant l’église avec apéritif offert.
ROUTES COMMUNALES : des trous se sont reformés dans la route de « la cheminée » et à certains autres endroits.
L’entreprise doit revenir pour les boucher.
PROJET TOURBIÈRES : le projet continue avec les modifications
signalées lors des précédents conseils.