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Compte-Rendu - articles 39 35
Procès Verbal - articles 122 115
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 122 115)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DES MOUSSIERES
24 rue de Saint-Claude — 39310 LES MOUSSIERES
Tel : 03.84.41.67.32
Mairie-moussieres@orange.fr
L’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 gèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi, depuis le 1 juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé. Il est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance (affichage en mairie). La liste des délibérations prises sera légalement publiée dans les huit jours suivant le conseil. Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (affichage et site internet des communes) qu’après son approbation lors de la réunion du conseil suivant.
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 22 mai 2023
Etaient présents : Christian ROCHET, Sandra GROSTABUSSIAT, Sylvie GROSTABUSSIAT,
Thomas GRENARD, Gaétan DUSSOUILLEZ, Joris MALLAMACI (arrivé à 20h44 point n°5), Florent MILLET (arrivé à 20h43 point n°5) et Jean-Michel TERRIER
Excusé : R. GROSSIORD (pouvoir à C. ROCHET)
Secrétaire de séance : Gaétan DUSSOUILLEZ)
NUMÉRO Objet Décision 22052023001 Autorisation permanente et générale de poursuite donnée | Unanimité au comptable public
22052023002 Demande du Sou des écoles de Dortan Unanimité
22052023003 Désignation d’un référent déontologue pour les élus Unanimité locaux
Les Moussières, le 24 mai 2023
Le Maire,
Christian k€ RRT