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Déliberation - d 23 29 decisions du maire
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 29 decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
PEN 2023/2
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 30 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/29
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 19
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
z
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER- JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Grégory BENOIT, Christian TÉTARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulièrement représentés :
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Céline RICHARD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-22 en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire Phillipe AUDEBERT, pour prendre toutes décisions prévues à l'article 2122-22 susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :
2023-05 :de signer avec la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé Z N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, un contrat proposant l'accès illimité au serveur web pour l'utilisation du panneau d’information lumineux situé sur le parking de la gare pour une durée de deux ans renouvelables. Le montant annuel de la redevance est de 178,80 € HT, soit 214,56 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-29-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2023-06 : de signer un marché ayant pour objet la réalisation de travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux (Hors compétence CAVP), avec l’entreprise STPE dont le siège est situé : 20, avenue du Fief— 95310 — SAINT OUEN L'AUMONE. La prise d'effet du marché est fixée au 9 février 2023, pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois. Le montant annuel du marché est compris entre 100 000 euros HT minimum et à 700 000 euros HT maximum.
2023-07 : de signer un bail locatif pour le logement n° 5 de 54,25 m?, situé au deuxième étage du bâtiment communal situé 7 B rue Albert Marquet. Le bail est conclu pour une durée de six années, à compter du 20 février 2023. Le loyer mensuel hors taxes et hors charges est fixé à 600 €.
2023-08: de reconduire le contrat d'abonnement avec la société DEMATIS dont le siège social est situé 10, boulevard de Grenelle à 75738 PARIS, pour le module bureautique E- PARAPHEURS.COM, pour une durée de 3 ans. Le montant annuel de l'abonnement est de 790 € HT soit 948 € TTC.
2023-09 : de fixer le tarif d'entrée au Bal des Collégiens qui se tiendra le samedi 18 mars 2023 de 19H à 23H30, dans le préau de l'école Aristide Briand à 5 € par participant.
2023-10 : de fixer le tarif de location de la salle Paulette Arragon, sise rue Marcellin Berthelot à La Frette-sur-Seine pour la deuxième journée consécutive à 300 €, et fixe le montant de la caution à 300 €.
2023-11 : de solliciter auprès de Monsieur le Préfet du Val d'Oise, au titre du programme DSIL 2023, des subventions au taux plafonné de 40 % du coût hors taxes, soit 107 129,98 € pour la réalisation des travaux de rénovation thermique de la mairie, du dojo ainsi que de l'école élémentaire Aristide Briand, et l'équipement de la bibliothèque, du dojo et du stand de tir en luminaires LEDS,
2023-12 : de signer le contrat avec la société Bureau Véritas dont le siège social est situé : Le Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, CS 20098 à Puteaux 92800 pour la vérification quinquennale d’un ascenseur. Le montant global HT est de 310,00 €, soit 372,00 € TTC.
2023-13 : de signer le contrat avec la société Bureau Véritas dont le siège social est situé : Le Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, CS 20098 à Puteaux 92800 pour les vérifications périodiques règlementaires des installations techniques. Le montant global des prestations est de 4 970 € HT, soit 5 964 € TTC.
2023-14 : de signer le contrat avec la société Bureau Véritas dont le siège social est situé : Le Triangle de l'Arche, 8 cours du Triangle, CS 20098 à Puteaux 92800 pour la vérification périodique des installations de gaz du restaurant scolaire. Le montant global HT des prestations est de 300 € HT, soit 360 € TTC.
2023-15 : de signer un contrat avec la société LOGITUD Solutions, dont le siège social est situé ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 Mulhouse, pour la maintenance du logiciel Municipol pour la gestion de la Police Municipale. Le montant annuel est de 498,54 € H.T. Le contrat est conclu pour la période du 1°! janvier 2023 au 31 décembre 2023.
2023-16: de reconduire le contrat d'abonnement au coffre-fort électronique sécurisé E- STOCKAGE-SECURISE.COM de 3 GO, avec la société DEMATIS dont le siège social est situé 10, boulevard de Grenelle à 75738 PARIS, pour, pour une durée de 1 ans à partir du 3 janvier 2023. Le montant annuel de l'abonnement est de 150 € HT / AN / GO soit 450 € HT.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-29-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2023/2
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : & éloG 2023
_ Sa publication sur le site internet de la commune le : ©6./Q.41.i
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-29-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-29-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023