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Séance - DEL25 12 08 7
Séance - DEL25 12 08 19
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 12 08 19)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. webdelib Publié le 16/12/2025
« ville de ID : 069-216902593-20251208-DEL2512 08 _19-DE
venissieux
Rapporteur Madame BRIKH
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/12/25
Délibération DEL25_12_08_19
SANTÉ HYGIÈNE PUBLIQUE. Signature d'un avenant à la convention avec la Fondation ARHM et Unis-Cité Auvergne Rhône-Alpes pour une action commune avec les Ambassadeurs Santé Mentale de Lyon
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation 02/12/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie- Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Yolande PEYTAVIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Samira MESBAHI, Madame Amel KHAMMASSI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Monsieur Karim SEGHIER donne pouvoir à Monsieur Djilannie BENMABROUK, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA donne pouvoir à Madame Monia BENAISSA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Aurélien ARNOULD
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet pilote mené par la Ville de Vénissieux, visant à sensibiliser les jeunes du territoire par l’approche pair à pair, la Ville de Vénissieux a fait appel à la Fondation ARHM et Unis-Cité pour proposer une action commune avec les Ambassadeurs Santé Mentale (ASM) de Lyon. Cette initiative s’inscrit dans un enjeu commun de pouvoir mobiliser des jeunes en situation de vulnérabilité du territoire pour aller mener des actions de prévention en santé mentale auprès de leurs pairs.
La convention initiale, signée le 6 octobre 2025, a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration entre les parties dans le cadre du projet pilote mis en œuvre par la Ville de Vénissieux.
Le projet pilote correspond à la phase test du projet de pair à pair développé dans le cadre du groupe Santé Mentale des Jeunes du Contrat Local de Santé de Vénissieux et du Conseil Local de Santé Mentale de Saint-Fons et Vénissieux. Ce groupe de travail est représenté de collèges (Aragon, Eluard, Balzac), du Lycée Jacques Brel, d’Unis-cité, du Bureau Information Jeunesse, de la Fondation ARHM, et de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO). Le groupe a pu définir un projet en direction des jeunes à développer sur la commune. Envové en préfecture le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 # Les ° LS SE des $ SRÈSERRE Pubiié le 16/12/2005
ID : 069-216992593-20251208-DEL2512 08 19-DE
Les objectifs de l’avenant à la convention
Le projet a dépassé sa première phase et nécessite maintenant de nouveaux moyens à son développement et son ancrage sur le territoire. Suite à la délibération du 2 juin 2025 autorisant la signature de la convention tripartite entre la Ville de Vénissieux, la Fondation ARHM et Unis Cité, le projet a pu évoluer et dépasser sa première phase.
L’avenant proposé a pour objet de modifier l'article 6 de la convention relatif aux modalités financières afin de mettre en place une participation financière de la ville, nécessaire au bon déroulement du projet.
Cette participation financière intégrera :
• La formation de 15 jeunes lycéens du lycée Jacques Brel (5 jours) ainsi qu’une préparation des supports de formation (2 jours)
• Un accompagnement des 15 jeunes lycéens à hauteur de 4h par mois auquel s’ajoute un temps de préparation pour un total de 6 jours de travail
• La participation à 3 comités de suivi du projet pour un total de 6h • La mise en place de 3 supervisions par groupe de 7 à 8 élèves pour un total de 9h • Les frais de déplacement de Lyon vers le lycée Jacques Brel
• Des charges communes valorisées à hauteur de 646,84 €
Cette participation représente un montant de 6259,58€ pour lequel un financement de la cité éducative est prévu.
Rappel des engagements des structures
Engagements de la Ville :
• Se porter garant de la coordination du projet pilote.
• Formaliser un partenariat avec le lycée Jacques Brel qui aura la responsabilité administrative et opérationnelle des jeunes lycéens ST2S.
• S’assurer et être garant du choix de formation et d’accompagnement des jeunes lycéens ST2S. • Proposer aux ASM de s’impliquer dans la co-construction d’actions correspondant à leur cadre d’intervention classique.
• Proposer aux ASM de s’impliquer dans les modalités d’intervention. • Restituer les résultats de l’action pilote à travers l’envoi et la présentation d’un bilan.
Engagements de la Fondation ARHM et d’Unis-cité :
• Identifier des temps de participation de quatre Ambassadeurs Santé Mentale (ASM) de Lyon à ce projet pilote, à travers les modalités d’action suivantes :
• Animer un cycle d’interventions auprès des lycéens ST2S du lycée Jacques Brel dans un objectif de sensibilisation de ces jeunes.
• Participer à des temps de co-construction d’ateliers avec les lycéens ST2S, dans la limite du cadre d’intervention classique des ASM.
• Participer à la co-animation des ateliers co-construits avec les lycéens ST2S. • Restituer les éléments de bilans correspondant aux étapes précédemment citées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Considérant que les actions déclinées correspondent à la politique municipale en matière de santé publique en lien avec le Contrat Local de Santé et le Conseil Local de Santé Mentale ;
Considérant la nécessité du financement de la Ville pour mener à bien cette action,
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame BRIKH, entendu
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés, Envové en préfecture le 15/12/2625
Reçu en préfecture le 15/19/2025 h DE
Pubiié le 16/12/2005
ID : 069-216992593-20251208-DEL2512 08 19-DE
sÈ sir ae RIRE RE = &
DÉCIDE
• approuver le projet d’avenant joint à la présente délibération,
• autoriser Madame Le Maire à signer le présent avenant et tout document afférent,
• dire que le montant de la dépense sera imputé au compte 6228 – divers rémunération d’intermédiaires.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 .
. Webdelib Publié le 16/12/2025
a h = ville de ID :069-216902593-2025 1208 DEL25_12_08_19-DE. CUIWOUTU La " r y ve n Il SsS I e u X Auvergne-Rhône-Alpes
être utile aux autres autant au soi
Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Fondation ARHM, la
ville de Vénissieux et Unis-Cité
Le pôle santé mentale et addictions — Institut Régional Jean Bergeret (établissement de la Fondation
ARHM)
Sis Espace Jean Grande — 290 route de Vienne — BP 8252 - 69355 LYON Cedex 08
Représenté par son directeur, M. Hani FARES,
N° SIREN 779 868 728
Dénommé le pôle IRJB
Unis-Cité Auvergne Rhône Alpes sise 293 rue André Philip, 69003 Lyon
Portant le numéro d'identification SIRET 4321 198 992 00013
Bénéficiant d’un agrément de service civique délivré par l’Agence du Service Civique en date du 28 juin
2024 (n° NA-000-24-00135-00),
Représentée par Philippe FAUCHEUX, agissant en sa qualité de Président, et, par délégation, Raphaëlle
BLACHE, Directrice d’Unis-Cité Auvergne Rhône Alpes,
Dénommé UC AURA
Ville de Vénissieux, sis 5 avenue Marcel Houël, 69200 Vénissieux
Portant le numéro d'identification SIRET 21690259300013
Représentée par Madame le Maire, Michèle PICARD
Dénommée Ville de Vénissieux
ARTICLE 1 - Modification des modalités financières applicables projet
Le présent avenant vise à modifier l’article 6 de la convention de partenariat entre la Fondation ARHM,
la ville de Vénissieux et Unis-Cité AURA portant sur les modalités financières du projet. Les dispositions
prévues sont supprimées et remplacées par les éléments suivants :
«La mise en place des actions prévues fera l’objet d’une participation financière de la ville de
Vénissieux au bon déroulement du projet. Cette participation financière intégrera :
e La formation de 15 jeunes lycéens du lycée Jacques Brel (5 jours) ainsi qu’une préparation des
supports de formation (2 jours)
e Un accompagnement des 15 jeunes lycéens à hauteur de 4h par mois auquel s'ajoute un temps
de préparation pour un total de 6 jours de travail
e La participation à 3 comité de suivi du projet pour un total de 6h
e La mise en place de 3 supervisions par groupe de 7 à 8 élèves pour un total de 9h + _Les frais de déplacement de Lyon vers le lycée Jacques Brel
e Des charges communes valorisées à hauteur de 646,84 €
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le 16/12/2025 eb
ID : 069-216902503-20251208-DEL25_12_08_19-DE
Le règlement interviendra sur service fait à la réception de la facture émise par le pôle IRJB détaillant
chacune des dépenses inhérentes au projet mentionnées précédemment. ».
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent avenant entre en vigueur à sa signature et est conclu jusqu’au 30 juin 2026.
ARTICLE 3 — CLAUSE DE CONFIRMATION
Toutes les autres dispositions de la convention il
Fait à LYON en 3 exemplaires, le.
Monsieur Hani FARES
Directeur du Pôle IRJB
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et
approuvé »)
Madame Raphaëlle BLACHE
Directrice Unis-Cité AURA
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et
approuvé »)
tiale demeurent inchangées.
Madame Michèle Picard
Maire de Vénissieux et Vice-
Présidente de la métropole de Lyon
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et
approuvé »)