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Déliberation - DEL n° 2025 38
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Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2025 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
f
NES if
PET
IE
©
SAINT-NAZAIRE Un
village
incontournable
Nombre
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents Date
de
convocation
05/05/2025 (Date d'afichoge 65/05/20
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250508-DEL_2025_38-DE
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° DEL-2025-38
Séance
du
08/05/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
mai
à
10h55,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
Loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Étaient présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Mme
ORNIA
Katrine,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250508-DEL_ 2025_38-DE
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
recrutement
d’un
vacataire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-rémunération
attachée
à l'acte.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
des
activités
d’animation
dans
le cadre
des
olympiades
scolaires
2025
pour
la période
du
Lundi
12
Mai
2025
au
Vendredi
13 Juin
2025
inclus
(Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00),
avec
une
possibilité
de
renouvellement
jusqu'aux
vacances
scolaires
de
juillet
2025.
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
-sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11.88
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
ARTICLE
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
du
Lundi
12
Mai
2025
au
Vendredi
13
Juin
2025
inclus
ARTICLE
2 :
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation :
-sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
11.88
€
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois