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Déliberation - Deliberation n°2023 067 Budget Primitif Affectation definitive des resultats 2022 approbation
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 067 Budget Primitif Affectation definitive des resultats 2022 approbation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2023/067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
21 décembre 2023 :
Objet de la délibération : L'An Deux Mille vingt trois
et le vingt et unième jour du mois de décembre à 19h00
Ne 8 MORE | à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quinze décembre s'est ANNE réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
FINANCES + Budget primitif - Affectation
détinitive des résultats 2022 - Approbation Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, Adjoints au Maire,
M, Antoine FLORIS, M, Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Vanessa DURIEUX, M.
Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M
Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux
À Compte tenu de sa transmission en
Préfecture, le
Membres représentés :
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE;
M. Luc MOREAU donne pouvoirà M. Patrick COMBERNOUX;
M. Stéphane GOULLIER donne pouvoirà M. Jean-Marc SOUCHE ;
M. Thibaud LE NEUDER donne pouvoirà M. Nicolas GASTAL ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Erwan BERNARD ;
Mme Isabelle POULAIN donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES;
M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Cécile COMELLI.
Membres absents ;
Mme Magalie BARTHEZ. Votants: 26
& Pour: 21
D Contre : 0
D Abstentions : 5
& © © P © VOTE A L'UNANIMITE
Secrétaire de séance :
Mme Marguerite BERNARD.
Le 27 avril 2023, la délibération relative à l'affectation des résultats 2022 présentée au Conseil Municipal comportait une erreur de 41 centimes sur l'excédent de fonctionnement. Par ailleurs, le montant de l'excédent d'investissement provisoire n'a pas été remplacé par le montant définitif. Ces propositions ont été validées par le Trésorier Principal.
Délibération initiale du 27/04/2023 Délibération pré entée le 21/12/2023
Compte 002 (excédent reporté) : 295 Canne 002 entiere reporté) Excédent de 177,05 €
fonctionnement FA —_— Compte 1068 (excédent de
295 177,46
Compte 1068 (excédent de fonctionnement)
réparti fonctionnement) : 827 057,05 € : 827 057,05 €
Excédent Compte 001 (solde d'exécution positif Compte OO! (solde d'exécution positif d'investissement | reporté) : 826 349,76 € reporté) : 812 461,11 €
Il convient donc d'annuler la délibération et de la remplacer comme ci-dessous.
Par conséquent, il convient de modifier la délibération comme suit :
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable MI4, il y a lieu de procéder à l'aff définitive des résultats
tation
L’affectation par anticipation du résultat votée lors du Conseil municipal du 16 février 2023, présente des écarts avec l'affectation définitive.
La commune a modifié son Compte Administratif pour le mettre en concordance avec le Compte de Gestion. Il est proposé une Décision Modificative pour intégrer ces éléments.
Aceusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20231226-2023-087.DE
Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal
— d’affecter le résultat du budget principal de la façon suivant £ L ce Era U sp Pu
Edensh.e Ld la €omrub Le aka > L'excédent de fonctionnement réparti :
- En recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté) pour un
montant de 298 177,46 €.
ment au compte «1068» (excédent de
,05 €.
- En recettes d'invésti
fonctionnement capitalisé) pour un montant de 827 05
ment au compte « 001» (solde > L'excédent d'investissement en reccttes d'investi
d'exécution positif reporté) pour un montant de 812 461,11 € ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires Générales, qui s’est réunie le 7 décembre 2023, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d’affecter le résultat du budget principal de la façon suivante :
> L'excédent de fonctionnement réparti :
- En recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté) pour un montant de 295 177,46 €.
Et:
- En reccites d'investissement au compte «1068» (excédent de
fonctionnement capitalisé) pour un montant de 827 037,05 €
>. L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte « 001» (solde
d'exécution positif reporté) pour un montant de 812 461,1 € ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extralt conforme.
, Accusé de réception en préfecture tt 034-213402761-20231226-2023-067-DE Date de télétransmission : 28/12/2023 Date de réception préfecture : 28/12/2023