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Déliberation - Deliberation n°2024 04 Vote du budget M57 2024
Déliberation - Deliberation n°2024 02 Affectation par anticipation du resultat du budget M57
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 02 Affectation par anticipation du resultat du budget M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2024/02
Objet de la délibé ration
FINANCE SOLIDARITÉ,
GENERALES
RESSOURCES
STIVITES, HUMAINES, APFAIRES
FINANCES - Affectation par anticipation du
résultat du budget M57
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
DD Votants : 25
® Pour : 20
@ Contre : 0
D'Abstentions : 5
© © © © © VOTE A L'UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
a | Bfévrier2024 |
L'An Deux Mille vingt quatre et le huitième jour du mois de février à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le deux février s'est réuni au nombre present par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous là présidence de M, Jérôme
LOPEZ, Maire,
rs ents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire, Mme
Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane
GOULLIER, Adjoints au Maire, M. Antoine
FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST,
M. Nicolas GASTAL, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Lionel
Mme Cécile COMELLI, Conseillers TROCELLIER, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Municipaux
es n Mme Christine OUDOM
donne pouvoir à M, Jérôme LOPEZ; M. Thibaud LE NEUDER
donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ; Mme Géraldine LEFEBVRE
donne pouvoir à M. Alain GIBAUD ; Mme Magalie BARTHEZ
donne pouvoir à M. Boris AZAM; M. Erwan BERNARD donne
pouvoir à M. Stéphane GOULLIER.
es ab ï
Mme Marguerite BERARD - Mme Isabelle POULAIN.
ecrétair é
Mme Vanessa DURIEUX.
Le compte administratif provisoire 2023 du budget M57 peut se résumer dans le tableau suivant :
FONCTIONNEMEN
Réalisé 2023
Excédent de fonctionnement 2022
Résultat de fonctionnement 2023
INVESTISSEMENT
Réalisé 2023
Excédent d'investissement 2022
Résultat d'investissement
Restes à réaliser 2023
Ilest proposé d’affecter par anticipation le résultat du budget M57 de 1
T DEPENSES RECETTES RESULTAT
4193207,86 5310913,45 1117 705,59
295 177,46 295 177,46
4193 207,86 5 606 090,91 1412 883,05
DEPENSES RECETTES RESULTAT
2070733,47 23928112 322 078,25
81246111 812 461,11
2023 2070733,47 3205 272,83 1134 539,36
879 759,41 243 563,00
a façon suivante :
> L'excédent de fonctionnement réparti :
En recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté) pour un
montant de 200 000 €;
En recettes d'investissement au compte « 10:
capitalisé) pour un montant de 1 212 883,05
2, COX -d8.fonctionnement 034-213402761-20240214:2024-02-DE
le de léléransmission : 14/02/2024 ate de réception préfecture : 4102/2024
Pb Su Le U Mr2U2
fahoe > L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte
< O01 »> (solde
d'exécution positif reporté) pour un montant de 1 134 539,36 €.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires
générales,
qui s'est réunie le vendredi 2 février 2024 a présenté ces éléments
Après en avoir dé] éré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
des voix exprimées
— d’'affecter par anticipation le résultat du budget M57 de la façon suivante :
> L'excédent de fonctionnement réparti :
- En recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté)
pour un
montant de 200 000 €;
Et:
- En recettes d'investissement au compte «1068 »> (excédent de fonctionnement
capitalisé) pour un montant de 1 212 883,05 €;
> L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte
< 001 » (solde
d'exécution positif reporté) pour un montant de 1 134 539,36 €.
‘Ainsi délibéré, les Jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Jérôme LOPEZ.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240214-2024-02-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réceplion préfecture : 14/02/2024