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Procès Verbal - DELB 20120787 w
Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120787 w)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Conseil Municipal
Séance du 22 octobre 2012
Dossier n° 2012.10.61..
DELB-20120787 - AFFAIRES IMMOBILIERES - RUE DE PRESSENSE - RESIDENTIALISATION GROUPE BARBES - ALCEANE - AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE - ECHANGE FONCIER - AUTORISATION
M. BIED-CHARRETON, Adjoint. – En cohérence avec le projet de requalification de l’entrée de ville, ALCEANE OPH de la ville du Havre a engagé des travaux de
résidentialisation sur le groupe Barbès situé rue de Pressensé.
Ce projet, mené dans le cadre de l’ANRU Sud, consiste à démolir les deux tours (l’emprise foncière ainsi libérée sera mise en commercialisation par Alcéane), et à réhabiliter et à résidentialiser le bâtiment conservé du groupe en question.
Dans le cadre du projet d’entrée de ville, des travaux d’aménagement paysager ont été réalisés au droit du boulevard de Leningrad ainsi que la création d’un carrefour à feux reliant le boulevard de Leningrad et le groupe Barbès situé rue de Pressensé, sur un parcellaire appartenant en partie à ALCEANE OPH de la ville du Havre.
A ce titre, des échanges fonciers doivent intervenir :
- Acquisition par la ville du Havre auprès d’ALCEANE OPH de la ville du Havre :
Emprise foncière d’une superficie d’environ 1540 m² avant arpentage à détacher des parcelles cadastrées section M n° 5283 et 5285 et 5287 sur laquelle ont été réalisés les travaux d’entrée de ville.
- Cession par la ville du Havre au profit d’ALCEANE OPH de la ville du Havre :
Emprise foncière d’une superficie d’environ 450 m² avant arpentage à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 5286 dans le cadre des travaux de résidentialisation de l’immeuble Barbès.
Cet échange foncier interviendra à titre gratuit.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Mise en forme : Puces et
numéros
Mise en forme : Puces et
numérosVU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l'exercice 2012 ;
VU l’avis de France Domaine ;
VU la délibération du conseil d’administration d’ALCEANE OPH de la ville du Havre ;
VU le plan ;
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à un échange foncier dans le groupe Barbès avec ALCEANE OPH de la ville du Havre.
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 4 octobre 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’acquisition par la ville du Havre, d’une emprise foncière d’une superficie d’environ 1 540 m², avant arpentage, à détacher des parcelles cadastrées section M n° 5283 et 5285 et 5287.
- d’autoriser la cession par la ville du Havre, d’une emprise foncière d’une superficie d’environ 450 m², avant arpentage, à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 5286.
Cet échange foncier interviendra à titre gratuit, avec ALCEANE OPH de la ville du Havre, représenté par M. Jean-Pierre NIOT, Directeur général, dont le siège social est au Havre, 85 rue des Gobelins.
La valeur vénale de ces biens est estimée à 70 euros le m² pour le terrain à bâtir et à 8 euros pour le terrain en nature de voirie situé en bordure du boulevard de Leningrad.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais d’acte à intervenir et les frais de géomètre seront à la charge de la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : Terrains nus
Programme 12186 : Stratégie foncière - Acquisitions
Code mission : C60M02
Montant de la dépense : à titre gratuit
Montant des frais d’acte : 200 euros
(Valeur vénale du bien : 22 054 euros soit 8 euros et 70 euros le m² de terrain).(Ce montant sera définitivement arrêté après établissement du document d’arpentage).
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 775 : Produits des cessions d’immobilisation
Programme : Stratégie foncière - Cessions
Code mission : C60M02
Montant de la recette : à titre gratuit
(Valeur vénale du bien : 31 500 euros soit 70 euros le m² de terrain).
(Ce montant sera définitivement arrêté après établissement du document d’arpentage).
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 49, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: 6 Agnès FIRMIN - LE BODO, Valérie EGLOFF, Mireille VAUDRY, Jean MOULIN, Jean-François MASSE, Sébastien TASSERIE,