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Procès Verbal - DELB 20110060 w
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110060 w)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.60..
DELB-20110060 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - RUE DES AUBEPINES - TERRAIN - ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE - ACQUISITION - AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT que la ville du Havre doit être propriétaire des biens qu’elle entretient ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 19 janvier 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat, des cimetières, du crématorium et du funérarium ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition auprès d’ALCEANE OPH de la ville du Havre dont le siège social est au Havre 85 rue des Gobelins, représenté par M. Jean-Pierre NIOT, Directeur général, ou toute personne physique ou moral s’y substituant, de la parcelle cadastrée, après arpentage section LK n°129, pour une superficie de 94 m², située au Havre rue de Aubépines. Cette acquisition est consentie à titre gratuit.
- d’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par l’acquéreur.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2112 : Terrains de voirie
Programme 11172 : Acquisitions immobilières
Code mission : C60M02 Stratégie foncière
Montant de la dépense: à titre gratuit
Frais d’acte : 100 eurosValeur vénale du bien : 716,28 euros (soit 7,62€ le m² de terrain)
Vote : adoptée à la majorité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}