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Document publié le Lundi 4 juillet 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110540 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Conseil Municipal
Séance du 04 juillet 2011
Dossier n° 2011.07.88..
DELB-20110540 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - BOULEVARD DE LENINGRAD ET RUE PIERRE SEMARD - PROPRIETE RESEAU FERRE DE FRANCE - ACQUISITION - AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint - Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée de ville, la ville du Havre a décidé de requalifier les boulevards de Leningrad et Winston Churchill, depuis Soquence jusqu’au bassin Vauban.
Le projet consiste notamment en la création d’un carrefour à feux dénommé Champs Barets et la réalisation d’un trottoir aux normes PMR ainsi qu’une bande cyclable unidirectionnelle en rive nord du boulevard de Leningrad.
Afin de réaliser le projet envisagé, il convient de procéder à l’acquisition d’emprises foncières appartenant à Réseau Ferré de France, à savoir :
deux parcelles de terrain nu situées au Havre, boulevard de Leningrad, d’une superficie respective de 654 et 376 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4892 d’une superficie totale de 31 198 m²,
deux parcelles de terrain nu situées au Havre, boulevard de Leningrad, d’une superficie respective de 390 et 311 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4891 d’une superficie totale de 4 317 m²,
une parcelle de terrain nu située au Havre, boulevard de Leningrad, d’une superficie de 2 m², à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4550 pour une superficie de 2 m²,
Par ailleurs, la ville du Havre a décidé de procéder à l’acquisition de l’emprise foncière correspondant à une partie de la rue Pierre Semard, et de deux parcelles situées sous le pont Blanqui, à savoir :
une parcelle située au Havre, rue Pierre Semard, d’une superficie de 1 744 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4512 pour une superficie totale de 1 818 m².
une parcelle située au Havre, rue Pierre Semard, d’une superficie de 59 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4511 pour une superficie totale de 16 720 m²,
une parcelle située au Havre, rue Pierre Semard, d’une superficie de 129m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4892 pour une superficie totale de 31 198 m²,
une parcelle située au Havre, rue Auguste Blanqui, cadastrée section M n° 3811 d’une superficie de 44 m², une parcelle située au Havre, rue Auguste Blanqui, cadastrée section M n° 3812, d’une superficie de 297 m²,
Cette transaction interviendra moyennant le prix forfaitaire de 6 500 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’estimation des Domaines ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011
CONSIDERANT l’intérêt de la ville du Havre d’acquérir des emprises foncières appartenant à Réseau Ferré de France, en vue de la requalification de l’entrée de ville ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 16 juin 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’Urbanisme et de l’habitat, Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser l’acquisition auprès de Réseau Ferré de France (RFF), dont le siège social se situe au 92, avenue de France 75648 Paris Cedex 13, représenté par M. Luc ROGER, en sa qualité de Directeur Régional de la Région Haute et Basse Normandie et dont les bureaux sont situés 38 bis rue Verte à Rouen (76000), des emprises foncières suivantes,
deux parcelles de terrain nu situées au Havre, boulevard de Leningrad, d’une superficie respective de 654 et 376 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4892 d’une superficie totale de 31 198 m²,
deux parcelles de terrain nu situées au Havre, boulevard de Leningrad, d’une superficie respective de 390 et 311 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4891 d’une superficie totale de 4 317 m²,
une parcelle de terrain nu située au Havre, boulevard de Leningrad, d’une superficie de 2 m², à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4550 pour une superficie de 2 m²,Par ailleurs, la ville du Havre a décidé de procéder à l’acquisition de l’emprise foncière correspondant à une partie de la rue Pierre Semard et de deux parcelles situées sous le pont Blanqui, à savoir :
une parcelle située au Havre, rue Pierre Semard, d’une superficie de 1 744 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4512 pour une superficie de 1 818 m².
une parcelle située au Havre, rue Pierre Semard, d’une superficie de 59 m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4511 pour une superficie totale de 16 720 m²,
une parcelle située au Havre, rue Pierre Semard, d’une superficie de 129m² à détacher de la parcelle cadastrée section M n° 4892 pour une superficie totale de 31 198 m²,
une parcelle située au Havre, rue Auguste Blanqui, cadastrée section M n° 3811 d’une superficie de 44 m²,
une parcelle située au Havre, rue Auguste Blanqui, cadastrée section M n° 3812, d’une superficie de 297 m²,
Cette transaction interviendra moyennant le prix forfaitaire de 6 500 euros.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la concrétisation de ce projet.
Les frais afférents à l’acte à intervenir seront pris en charge par la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction ou rubrique 824 : Autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2111 : Terrains nus
Programme 11172 : Stratégie foncière-Acquisitions immobilières
Code mission : C60M02
Montant de la dépense : 8 000 euros
(frais d’acte inclus)
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 46, Contre: 5, Abstention(s): 8, Ne prennent pas part au vote: