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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 197 Decision signature contrat AMO avis technique conformite ouvrages communautaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 197 Decision signature contrat AMO avis technique conformite ouvrages communautaires)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
A Envoyé en préfecture le 08/07/2025
H AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 03/07/2025
TI autes CM Le 25 juin 2025 Pubii le 03/07/2025
e rre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-191-'2-:915-200066637-20250626 2025 DPASDT_197-AR
Ternes de Yolian LA 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour un avis
technique sur la solidité et la conformité des ouvrages de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-206 en date du 9 décembre 2024
autorisant Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
fournitures et services dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant que Hautes Terres Communauté est gestionnaire de sentiers de randonnée et d’une
liaison cyclable, sur lesquels sont installés divers ouvrages tels que des garde-corps, des
passerelles, des escaliers, ainsi que d'autres équipements ;
Considérant que dans le cadre de ces compétences, il convient de vérifier la solidité et la
conformité de ces installations aux normes en vigueur, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que cette mission peut être confiée à un prestataire qualifié et qu'une consultation a
été lancée ;
Considérant que trois devis ont été reçus, celui du bureau de contrôle SOCOTEC, OCD
INGENIERIE, IGETEC et qu'ils sont recevables ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025, chapitre 011
— Charges à caractère général article 6156 — Maintenance ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer le devis proposé par le bureau de contrôle SOCOTEC, dont le
siège social est situé 14 avenue du Garric, 15 000 AURILLAC, pour un montant 7 000 € HT soit
8 520 € TTC ;
Article 2 : Les missions du prestataire consisteront à émettre un avis technique pour chacun des
18 ouvrages et à rédiger un rapport comprenant des préconisations d'utilisation ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisiow.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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