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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 197 Decision signature devis refection voute et murs reseau de chaleur Murat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 197 Decision signature devis refection voute et murs reseau de chaleur Murat)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
NA Hautés/Tènbs Gondtauté Envoyé en préfecture le 26/06/2026 Hautes AA Reçu en préfecture le 26/06/2028 Terres, ‘ Le 23 juin 2026 Publié le 26/06/2026 COMMUNAUTÉ DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-19L D : 015-200066687-20260623-2026 DPRSDT_197-AR Terres de Volian 7.10 - Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un devis pour la réfection de la voute et la reprise des murs latéraux du
réseau de chaleur bois de Murat - Annule et remplace la décision n°2026-DPRSDT-147 du 20
mai 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026 ;
Vu la décision n°2026-DPRSDT-147 en date du 20 mai 2026 portant signature d'un devis pour la
réfection de la voute et la reprise des murs latéraux du réseau de chaleur bois de Murat ;
Considérant que la voute et les murs latéraux présentent des dégradations ;
Considérant la nécessité de reprendre la voute et les murs latéraux du réseau de chaleur bois de
Murat ;
Considérant l'offre de la société ENGIE SOLUTIONS en date du 22 juin 2026 avec un sous-traitant
moins onéreux ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif réseau de chaleur bois de Murat 2026,
dépense d'investissement, opération n°150 — Travaux et installations chaufferie chapitre 21 -—
Immobilisations corporelles, article 2153 — Installations à caractères spécifiques ;
DECIDE
Article 1 : D'annuler la décision n°2026-DPRSDT-147 en date du 20 mai 2026;
Article 2 : De conclure et signer un devis pour la réfection de la voute supérieure et la reprise des
murs latéraux du réseau de chaleur bois de Murat avec la société ENGIE SOLUTIONS 92930
PARIS LA DEFENSE pour un montant HT de 29 158.10 € soit 34 989.72 € TTC ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME/
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dé Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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