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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 189 Decision signature avenant convention AMO CIT rehabilitation digue lac du Pecher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 189 Decision signature avenant convention AMO CIT rehabilitation digue lac du Pecher)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
! Envoyé en préfecture le 19/06/2026
AÂ Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 19/06/2026
Terre nee Le 09 juin 2026 Publié le 19/06/2026 | é ID : 015-200066637-20260609-202 l e M us DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-189 ne 1.6 - Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature d’un avenant à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour
la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 autorisant
Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
fournitures et services dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant le projet de réhabilitation de la digue du lac du Pêcher sur la Commune de
Chavagnac ;
Vu la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la digue du lac du
Pêcher conclue avec Cantal Ingénierie et Territoires ;
Considérant que les travaux de dessouchage impliquent la réalisation d’un levé topo de la digue
réalisé par Cantal Ingénierie et Territoires ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des jours de travail supplémentaires ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un avenant à la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage
proposée par Cantal Ingénierie et Territoires en vue de la réhabilitation de la digue du lac du Pêcher
pour un montant de 1 250,01 € HT soit 1 500,01 € TTC (comprenant 3 jours de prestations) ;
Article 2 : De préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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