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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 028 Decision signature devis AMO marche exploitation reseau de chaleur Murat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 028 Decision signature devis AMO marche exploitation reseau de chaleur Murat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
, Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 30/01/2026
Terres Le 28 janvier 2026 Publié le 30/01/2026 =
é : 015-200066637-20260128-2026 DPRSDT_028-AR 2 OV Ut DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-024 DER
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du
renouvellement du marché d'exploitation du réseau de chaleur bois de Murat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le marché d'exploitation du réseau de chaleur bois de Murat arrive à échéance au
30 juin 2026 ;
Considérant la nécessité pour Hautes Terres Communauté de se faire accompagner en vue du renouvellement de ce marché ;
Considérant l'offre de la société KAIROS INGENIERIE ;
Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif réseau de chaleur bois de
Murat 2026 chapitre 011 — Charges à caractère général article 617 — Frais d'études et de
recherches ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un devis avec la société KAIROS INGENIERIE, située 19 rue
Frédérick Lemaître 75020 PARIS, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement
du marché d'exploitation du réseau de chaleur bois de Murat pour un montant HT de 4 350 € soit
5220€ TIC;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
_ 7 Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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