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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - Scan02313320240628083912
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - Scan02313320240628083912)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
Approuvé
le
sainte
#
fou
22105.
Jah
TARENTAIS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 29
avril
à
19
h 00,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
:
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN,
Colin
WAECKEL
Adjoints
Madame
Nathalie
GRAND
Messieurs
Stéphane
MACHET,
Bertrand
CLAIR,
François
LIMBARINU,
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
Conseillers
Municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents:
Madame
Nadine
TETU,
Messieurs
Jean
Noel
GAIDET,
Daniel
BOCH,
Romain
EUSTACHE,
Dominique
MAITRE
M.
Colin
WAECKEL
a été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le 22
avril
2024
Date
d'envoi
: le 23
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:10
Votants
: 10
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
2024-57
-:
Travaux
de
construction
d'une
station
de
pompage
-
Réhabilitation
des
ouvrages
existants
- Sécurisation
de
la
défense
incendie
du
village
de
la
Thuile
:
Attribution
des
marchés
de
travaux M.
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
les
travaux
cités
en
objet.
Le
marché
de
travaux
est
composé
de 2
lots :
e
Lot
N°1
: Génie-civil
e
Lot
N°2:
Canalisations
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
etR
2123-1-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
publicité
a
fait
l'objet
d'une
insertion
dans
le
JAL
« La
vie
nouvelle»
et
est
parue
sur
la
plateforme
marches-securises.fr.
e
Une
entreprise
a répondu
pour
le
lot
N°1
: Construction
Savoyarde
e
Une
entreprise
a répondu
pour
le
lot
N°2
: Eurovia
- SERTPR
Après
analyse
des
offres
par
le
bureau
d'études
Altitude
VRD
et
négociation
avec
les
entreprises,
il
propose
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
:
#
Lot
N°1:
Génie-civil:
CONSTRUCTION
SAVOYARDE
pour
un
montant
de
657
545.59€
HT,
soit
789
054.71€
TTC
Lot
N°2
Canalisations
: Eurovia
SERTPR
pour
un
montant
de
214
448.90€
HT,
soit
257
338.68€
TTC Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
ci-dessus
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
service
« Eau
et
Assainissement
»
2024-58
- : Travaux
d'aménagement
de
la
place
centrale
: Attribution
des
marchés
de
travaux
M.
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
les
travaux
cités
en
objet.
Le
marché
de
travaux
est
composé
de 2
lots:
e
Lot
N°1
: Revêtements,
Maçonnerie
et Réseaux
e
Lot
N°2
: Espaces
verts
- Mobilier
urbain
La
procédure
de
passation
utilisée
est
la
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R 2123-1-1
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
publicité
a
fait
l'objet
d'une
insertion
dans
le
JAL
« La
vie
nouvelle
»
et
est
parue
sur
la
plateforme
marches-securises.fr.
+
Deux
entreprises
ont
répondu
pour
le
lot
N°1
: COLAS
et MARTOÏA
°
Trois
entreprises
ont
répondu
pour
le
lot
N°2
: CHOLAT
Jardins,
Savoie
Environnement,
SCAËE
Après
analyse
des
offres
par
le
bureau
d'études
Altitude
VRD
et
négociation
avec
les
entreprises,
il
propose
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
suivantes
:
%
Lot
N°1
: Revêtements,
Maçonnerie,
Réseaux:
MARTOÏA
pour
un
montant
de
938
000€
HT,
soit
1125
600€
TTC
“
Lot
N°2
Espaces
verts
-
Mobilier
urbain
: SCAE
pour
un
montant
de
74
956€
HT,
soit
89
947.20€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
età
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
ci-dessus
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
service
« Eau
et
Assainissement
»
2024-59
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
concours
proposée
par
EDF
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
piste
d'accès
à la
prise
d'eau
du
Nant
Cruet
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
de
la
prise
d'eau
du
Nant
Cruet,
EDF
emprunte
une
piste
d’alpage
en
partie
communale
qui
nécessite
des
travaux
de
confortement
et de
sécurisation.
Pour
lui
permettre
de
pérenniser
l'accès
à cette
prise
d'eau,
EDF
offre
son
concours
pour
la
réalisation
des
travaux
suivants
sur
les
parcelles
communales
:
e__
Reprofilage
de
la piste
e
Sécurisation
de
la
stabilité
de
la
piste
°
Gestion
de
l'écoulement
des
eaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
ces
propositions
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
correspondante 2024-60
-
Demande
d'autorisation
de
défrichement
en
vue
de
l'installation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
à Grand
Bois.
M.
Emmanuel
MERCIER,
Adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
Municipal
un
projet
d'installation,
par
l'entreprise
CIRCET
représentant
les
sociétés
SFR
et
BOUYGUES
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
dans
le
cadre
d'une
opération
New
Deal
de
l'Etat,
sur
la
Commune
de
Ste
Foy
Tarentaise.
M.
Emmanuel
MERCIER
précise
que
cette
opération
nécessiterait
le
défrichement
d'une
surface
de
70m2
sur
la
parcelle
H1
(1
359
990
m2),
lieu-dit
« Grand
Bois
»,
parcelle
boisée,
propriété
de
la
commune,
et
soumise
au
régime
forestier.
M.
Emmanuel
MERCIER
indique
que
le
Code
Forestier,
dans
son
article
L 312-1,
que
la
Commune
ne
peut
faire
aucun
défrichement
de
ses
bois
sans
l'autorisation
expresse
et spéciale
de
l'autorité
supérieure.
M.
Emmanuel
MERCIER
ajoute
que
le
défrichement
étant
un
acte
important
lié
à
la
propriété,
l'autorisation
du
Conseil
municipal
est
requise,
même
si
la
demande
émane
du
pétitionnaire,
la
société
CIRCET. M.Emmanuel
MERCIER
demande
donc
que
le
Conseil
municipal
autorise
cette
demande
de
défrichement
de
70m?
sur
sa
parcelle
H1,
relevant
du
régime
forestier,
nécessaire
au
projet
d'installation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
portée
par
la société
CIRCET.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
la
société
CIRCET
à
déposer
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
sur
la
parcelle
communale
H1
soumise
au
régime
forestier,
pour
une
surface
de
70m?
nécessaire
au
projet
d'installation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
au
lieu-dit
« Grand
Bois
».
>
AJOUTE
que
les
conséquences
de
ce
défrichement
pourront
être
considérées
comme
non
définitives
pour
l'application
d e
l'article
R214-30
du
Code
Forestier
>
MANDATE
M.
le
Maire
pour
faire
toute
démarche
et
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
de
demande
d'autorisation
de
défrichement.
2024-61
-
Equipement
hydroélectrique
sur
le
torrent
des
Moulins.
Avis
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
M.
Emmanuel
MERCIER,
Adjoint
aux
travaux,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
la
cadre
du
projet
d'équipement
hydroélectrique
sur
le torrent
des
Moulins
prévu
par
la
société
GEG
Energies
Nouvelles
et
Renouvelables,
sur
les
territoires
des
communes
de
Montvalezan
et
Sainte-Foy
Tarentaise,
une
enquête
publique
se tient
du
02
Avril
2024
au
16
Avril
2024,
après
prolongation.
M.
Emmanuel
MERCIER
indique
que
cette
enquête
est
menée
par
M.
Jean-Pierre
COHENDOZ,
Commissaire
enquêteur,
avec
des
permanences
dans
les
deux
communes.
Les
modalités
de
l'enquête
publique
sont
contenues
dans
l'arrêté
préfectoral
annexé.
Le
dossier
complet
est
consultable
en
mairies
de
Montvalezan
et
Sainte-Foy
Tarentaise,
et
sur
le
site
de
la
DDT
73.
M.
Emmanuel
MERCIER
explique
que
le
projet
consiste
à
équiper
le torrent
des
Moulins
d'un
prise
d'eau
à
hauteur
du
pont
du
Griotteray
(1
216m
d'altitude)
afin
de
renvoyer
les
eaux
dans
un
dessableur
puis
une
chambre
de
mise
en
charge
en
rive
gauche.
La
prise
d'eau
sera
adaptée
à la
dévalaison
des
poissons
et
ne
développera
qu'une
petite
retenue
à
son
amont
(35m?2).
La
conduite
forcée
souterraine
sur
tout
son
linéaire
reliera
les
hameaux
du
Griotteray
et
des
Jacquets
sur
la
commune
de
Montvalezan,
avant
de
descendre
le
versant
jusqu'à
la
centrale
prévue
à
Viclaire,
Commune
de
Sainte-Foy
Tarentaise.
Deux restitutions
des
eaux
turbinées,
une
pour
chacune
des
bras,
aux
altitudes
de
918
et 922m
y seront
prévues.
Le
débit
d'équipement
de
la
centrale
sera
égal
à
450
l/s
sous
une
hauteur
de
chute
brute
de
296m
permettant
de
développer
une
puissance
maximale
brute
de
1,3
MW,
ainsi
qu'une
production
annuelle
de
3,5
GWh,
soit
297
tonnes
équivalent
pétrole.
M.
Emmanuel
MERCIER
précise
qu'il
est
demandé
l'avis
motivé
du
Conseil
municipal
de
Sainte-Foy
Tarentaise
sur
ce
projet
dès
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête.
Une
délibération
du
même
objet
a
déjà
fait
l'objet
d'une
délibération
prise
par
le
Conseil
municipal
de
Montvalezan
lors
de
sa
séance
du
10
Avril
2024.
Le
comité
syndical
de
l'APTV
devant
également
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Vu
la
demande
de
la
société
GEG
Energies
Nouvelles
et
Renouvelables
-
42,
rue
Felix
Esclangon
-
CS
20183,
de
création
d'un
ouvrage
hydroélectrique
sur
le
torrent
des
Moulins
et
dont
le
dossier
est
en
enquête
publique
du
2
avril
2024
au
16
mai
2024;
Vu
l'étude
d'impact
environnemental
inclus
au
dossier
de
demande
d'autorisation
;
Vu
les
avis
délibérés
de
la
Mission
Régionale
d'autorité
environnementale
du
12
avril
2022
et
du
22
décembre
2023 ;
Considérant
la
production
d'énergie
locale
et
décarbonée
permettant
une
meilleure
résilience
énergétique
du
territoire
et
la
participation
de
ce
dernier
à
l'objectif
français
de
parvenir
à
32
%
de
la
part
des
énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
brute
d'énergie
d'ici
2030
;
Considérant
le
faible
impact
environnemental
du
projet
(conduite
enterrée,
prise
en
compte
de
la
dévalaison
des
poissons
et
de
la
Fétuque
du
Valais
(plante
protégée),
pas
d'incidence
sur
la
qualité
physico-chimique
des
eaux;
Considérant
l'absence
d'incidence
sur
le transit
des
crues
et
les
risques
d'inondation;
Considérant
que
le
choix
de
l'emplacement
de
l'ouvrage
résulte
d'un
compromis
tenant
compte
de
critères
techniques,
environnementaux,
fonciers,
économiques
et
sociaux,
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
habitants
et
associations
locales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité
:
>
EMETTE
un
avis
favorable
au
projet
de
création
d'un
ouvrage
hydroélectrique
sur
le
torrent
des
Moulins,
dont
le
dossier
de
demande
d'autorisation
fait
actuellement
l'objet
d'une
enquête
publique;
>
AUTORISE
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Fin
de
séance
: 21H00
Colin
WAECKEL