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Procès Verbal - PV DU 27022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27022024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
Approuvé
le
sSainte*fou
LOI
LIL.
TARENTAIS
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
février
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Yannick
AMET
Maire
Etaient
présents
;
Messieurs
Daniel
EUSTACHE,
Emmanuel
MERCIER,
Michel
MARMOTTAN,
Colin
WAECKEL
Adjoints
Madame
Nathalie
GRAND,
Messieurs
Daniel
BOCH,
Bertrand
CLAIR,
Dominique
MAITRE Conseillers
Municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
: Madame
Nadine
TETU
Messieurs
Stéphane
MACHET
(procuration
Dominique
MAITRE),
François
LIMBARINU
(procuration
Nathalie
GRAND)
Romain
EUSTACHE
Sylvain
TRIPOZ
DIT
MASSON,
Jean-Noël
GAIDET,
M.
Michel
MARMOTTAN : été
élu
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
Convocation
: le
15
février
2024
Date
d'envoi
: le 22
février
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:9
Votants
: 11
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
2024-1
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
télécabine
sur
le
secteur
de
Bataillette
: Autorisation
de
signature
de
l'avenant
N°1
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d'une
télécabine
sur
le secteur
de
Bataillette
a été
signé
avec
le
Bureau
d'Etudes
SARRASOLA.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
137
041.60€
HT,
soit
164
449.92€
TTC.
Le
Maire
propose
de
confier
à
SARRASOLA
les
missions
« Esquisse
et
Permis
de
construire
»
pour
les
locaux
des
commandes
G1
et G2.
Ces
missions
n'étant
pas
comprises
dans
le marché
de
base,
il y a
lieu
de
signer
un
avenant
correspondant.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
9
500€
HT,
soit
11
400€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
N°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
SARRASOLA
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
des
Remontées
Mécaniques.
| N°
2024-
02-
Autorisation
de
signature
du
bail
de
location
des
parkings
communaux
des
Maisonnettes
avec
CGH
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
du
Parking
des
Maisonnettes
situé
à
la
station
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Ce
parking
est
construit
sur
4
étages
(3
étages
couverts,
une
dalle
aérienne). Afin
de
rationaliser
le
stationnement
sur
la
station
et
d'optimiser
l'occupation
de
ce
parking,
il propose
de
louer
à CGH
une
partie
du
1°" étage
de
ce
parking
(21
emplacements).
Un
projet
de
bail
a alors
été
rédigé
dans
ce
sens,
dans
les termes
suivants :
e
Bail
Précaire
(uniquement
pour
la période
hivernale)
e
Durée
du
bail
: du
01
février
2024
au
15
avril
2024.
e
Montant
de
la
location
: 5
040€
TTC
pour
toute
la période
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
bail
joint
à la présente
délibération
avec
CGH.
N°
2024-
03-
Autorisation
de
signature
du
baïl
de
location
de
l'appartement
T4
situé
à Planjo
avec
le
technicien
de
la Commune
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°2011-102
du
27/10/2021,
le
conseil
municipal
a
fixé
le montant
du
loyer
de
l'appartement
meublé
type
T4
situé
à
Planjo
à 500€
/mois,
hors
charges.
Il propose
de
louer
cet
appartement
au
nouveau
technicien
de
la
commune
qui
arrive
dans
nos
effectifs
à
partir
du
01
mars
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
ACCEPTE
de
louer
cet
appartement
à
M.
David
PONCET,
>
AUTORISE
le Maire
à signer
le présent
bail.
N°
2024-
04-
Autorisation
de
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
du
programme
de
requalification
du
bâtiment
de
la
Poste
avec
le
bureau
d'architectes
ARCANE
M
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
la
commune
a
décidé
de
lancer
l'opération
de
requalification
de
l'ancienne
poste
en
pôle
médical
et
logements.
Une
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
confiée
à
AGATE
afin
d'aider
la
commune
dans
les
différentes
démarches. Une
première
étude
de
faisabilité
a
été
lancée
en
2022.
Cette
étude
a
été
réalisée
par
le
bureau
d'architectes
programmistes
BEAUQUIER.
Elle
a
permis
de
réaliser
précisément
un
état
des
lieux
du
batiment,
des
diagnostics
techniques,
un
préprogramme
de
l'opération
et
un
cout
d'objectif
qui
s'élève
à
3 250
368€
HT,
soit
3 900
442€
TTC
de
travaux
(surface
de
plancher
: 825m2).
Cette
étude
de
faisabilité
a servi
de
base
pour
lancer
la consultation
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Pour
cela,
un
avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
publié
en
vue
d'un
marché
ordinaire
de
maîtrise
d'œuvre
avec
négociation.
La
remise
des
candidatures
a été
fixée
au
Vendredi
10
novembre
2023.
La
liste
des
candidatures
reçues
est
la suivante.
ANKHA ARCANE
ARCHITECTES
C
AND
CO
ARCHITECTURE
FLLOO
ATELIER
D'ARCHITECTURE
REMIND
ARCHITECTE
SARL
ECLORE
SCP
G.PAGES
- M.
PICOT
ARCHITECTES
SG-ARCHITECTE
D HE & GiN Après
analyse
de
toutes
les
candidatures,
3 cabinets
ont
été
sélectionnés
pour
une
remise
des
offres :
1-ANKHA, 2 -ARCANE
ARCHITECTES
3 -REMIND
ARCHITECTE.
L'audition
des
3 candidats
retenus
a eu
lieu
le 08
janvier
2024.
Après
analyse
des
offres
et
compte
tenu
des
échanges
lors
différentes
auditions,
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
du
cabinet
d'architectes
ARCANE.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
226
509.93€
HT,
soit
271
811.92€
TTC
(y
compris
la
mission
complémentaire
OPC)
Le
Maire
rappelle
que
le
bâtiment
sera
conservé
dans
son
intégralité
avec
des
accès
extérieurs
améliorés.
Dès
la réalisation
des
premières
esquisses
architecturales,
le projet
sera
présenté
à la population.
Le
Permis
de
construire
devrait
être
déposé
cet été.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
ARCANE
pour
un
montant
de
226
509.93
HT,
soit
271
811.92€
TTC
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la Commune
N°
2024-
05-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
tripartite
relative
à
la
réhabilitation
des
voies
sur
les
sites
d'escalade
de
Sainte-Foy-Tarentaise
(2024-2025)
avec
la
CCHT
et le bureau
des
guides
de
Sainte-Foy-Tarentaise
M.
Daniel
EUSTACHE
1°
adjoint
rappelle
que
la
Compagnie
des
Guides
et
des
Accompagnateurs
de
la
Vanoise
s'est
engagée
sur
une
période
de
2
ans
à
remettre
en
état
les
sites
d'escalade
situés
sur
le
territoire
de
la
Haute-Tarentaise.
Les
travaux
seront
effectués
par
les
guides
des
bureaux
locaux
(Tignes,
Bourg-St-Maurice,
Val
d'Isère,
la
Rosière
et
Sainte-Foy-Tarentaise),
avec
la
coordination
de
la
Compagnie
des
Guides
et Accompagnateurs
de
la Vanoise.
Lors
du
bureau
communautaire
du
07
mars
2023,
il a été
décidé
de
procéder
à un
financement
partagé
de
ces
travaux
entre
la
CCHT,
les
communes
concernées,
les
bureaux
des
guides
locaux
et
la compagnie
des
guides
de
la Vanoise.
Pour
les
sites
d'escalade
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
le coût
total
est
estimé
à 18
500
pour
les
deux
années.
Le
financement
convenu
est
le
suivant
:
“
40%
pour
la CCHIT,
soit
7
400€
“
40%
pour
la commune
de
Ste
Foy
Tarentaise,
soit
7 400€
(4
640€
en
2024
et 2
760€
en
2025)
"
20%
le bureau
des
guides
local
et
la compagnie
des
guides
de
la Vanoise,
soit
3
700€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
réhabilitation
des
voies
sur
les
sites
d'escalade
de
la Commune
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la commune. N°
2024-
06-
Approbation
des
plages
horaires
d'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
de
la
commune
pour
les
dossiers
de
demande
de
subvention
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
la
délibération
N°2023-101
du
08
novembre
2023
sollicitant
l'aide
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
pour
la rénovation
de
l'ensemble
du
parc
d'éclairage
public
de
la commune.
Afin
de
compléter
le
dossier
de
demande
de
subvention,
il y
a
lieu
d'indiquer
au
service
instructeur,
par
délibération
du
conseil
municipal,
la stratégie
d'extinction
nocturne
prévue
par
la commune.
Le
Maire
propose
que
l'éclairage
public
soit
géré,
après
travaux,
comme
suit :
-__
Température
de
couleur
inférieure
à 2
700K
afin
de
limiter
l'impact
sur
la faune
1-
Dans
tous
les villages
e
Saison
d'hiver
(du
15
décembre
au
15
avril)
: Extinction
de
minuit
à
5HO0
e
Saison
d'été
(du
01
juillet
au
31
Août)
: Extinction
de
minuit
à
5H00
e
Hors
saison
: Extinction
de
23H00
à 5H00
2 - Le
long
de
la RD
902:
e
Baisse
d'intensité
de
50%
du
flux
lumineux
dans
la
traversée
des
villages
de
Viclaire,
Chef-lieu,
Villard
et
la Thuile
3
- Dans
la
station e
Baisse
d'intensité
de
50
%
du
flux
lumineux
durant
les
saisons
d'hiver
et
d'été
et
extinction
totale
en
hors
saison
entre
23H00
et 5H00.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
>
APPROUVE
la stratégie
d'extinction
nocturne
telle
que
proposée
ci-dessus.
N°
2024-
07-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
73
M.
Daniel
EUSTACHE,
adjoint
au
maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
812-3
à
L.
812-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
met
en
œuvre
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
médecine
préventive.
Le
financement
de
ce
service
est
assuré
par
une
cotisation
additionnelle
qui
s'établit,
depuis
le
1°" juillet
2023,
à
0,42%
de
la
masse
salariale.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Cdg73,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024,
étant
précisé
que
la convention
peut
être
résiliée
au
1°’ janvier
de
chaque
année
sous
réserve
d'un
préavis
de
six
mois.
L'organisation
et
le
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
sont
régis
par
une
charte
qui
est
accessible
et téléchargeable
sur
l'extranet
du
site
internet
du
Cdg73
ainsi
que
via
le
portail
web
du
logiciel
de
médecine
préventive
« Medtra4
».
Elle
fixe
le
mode
de
fonctionnement
du
service
et
rappelle
les
principes
de
la médecine
préventive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
+
_Vule
code
général
de
la fonction
publique,
e
Vule
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
e
Vu
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
au
service
de
médecine
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
°
Vu
la charte
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie, e
Vu
la
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
pour
la période
du
01/01/2018
au
31/12/2023,
>
APPROUVE
la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
ladite
convention
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
01/01/2024,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
N°
2024-
08-
Création
d’un
poste
à
temps
complet
au
service
administratif
d'un
agent
chargé
de
l'accueil
de
la
mairie,
de
l'état-civil
et des
élections
M.
Daniel
EUSTACHE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
précise
que
compte
tenu
de
l'évolution
de
la
charge
de
travail
et
de
la
complexité
des
procédures,
il
conviendrait
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif.
Ce
renfort
permettra
également
la
prise
en
compte
de
la
demande
de
temps
partiel
d'un
agent
et
d'absorber
la
surcharge
de
travail
du
service
comptabilité
en
modifiant
les
missions
de
l'agent
en
place.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
mai
2024,
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
chargé
de
l'accueil,
de
l'état
civil
et
des
élections
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
Cet
emploi
de
fonctionnaire
sera
pourvu
soit
par
mutation,
soit
par
recrutement
direct.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
ADOPTE
la proposition,
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
>
PRECISE
que
le poste
sera
créé
à compter
du
1°
mai
2024.
N°
2024-
09-
Création
d'un
poste
à temps
complet
à la micro-crèche
d'auxiliaire
de
puériculture
M.
Daniel
EUSTACHE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il rappelle
que
les
effectifs
de
la
micro-crèche
compte
actuellement
un
référent
technique
de
catégorie
A
sur
le
grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
et
trois
adjoints
d'animation
de
catégorie
C.
Il
précise
que
pour
assurer
le
remplacement
de
la
direction
en
l'absence
de
la
référente
technique
et
pour
sécuriser
l'ouverture
du
service,
il conviendrait
de
recruter
un
agent
de
catégorie
B
en
remplacement
d'un
adjoint
d'animation
de
catégorie
C.
L'effectif
de
la
micro-crèche
resterait
à
quatre
agents. Cette
création
de
poste
répondrait
également
à
une
demande
de
la
PMI.
Ce
nouvel
agent
recruté
sera
chargé
d'une
part
de
la
continuité
de
direction
et
d'autre
part
d'assurer
l'encadrement,
les
soins
et
la
sécurité
des
enfants.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
juin
2024,
un
emploi
permanent
d'adjoint
à
la
direction
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
et
du
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture.
Cet
emploi
doit
être
pourvu
prioritairement
par
un
fonctionnaire.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-8
2°
du
code
générale
de
la fonction
publique. L'agent
contractuel
devra
justifier
du
diplôme
national
d'auxiliaire
de
puériculture.
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
3
ans
avec
reconduction
par
décision
expresse
dans
la
limite
de
6 ans.
Au-delà
de
6 ans,
il sera
possible
de
le renouveler
à nouveau
par
décision
expresse
par
un
contrat
à durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
ADOPTE
la proposition,
>
MODIFIE
le tableau
des
emplois,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
>
PRECISE
que
le poste
sera
créé
à compter
du
1° juin
2024.
N°
2024-
10
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
Considérant
les
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs
permanents,
La
Maire
propose
d'adopter
le tableau
des
effectifs
tels
que
définit
ci-dessous :
GRADE
EFFECTIF
EFFECTIF
SE
TEMPS
BUDGETAIRE|
POURVU
DE
TRAVAIL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
1
1
35h
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
1
1
35h
Adjoint
Administratif
Principal
de
1ère
classe
2
1
35h
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe
1
1
35h
Adjoint
Administratif
1
1
35h
Adjoint
Administratif
1
1
17h30
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
1
0
35h
Total
Filière
Administrative
8
6
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
de
2°
classe
2
1
35h
Agent
de
maitrise
2
2
35h
Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
classe
3
2
35h
Adjoint
Technique
Principal
de
2?
classe
2
1
35h
Adjoint
Technique
Principal
de
2?
classe
1
1
28h30
Adjoint
technique
5
4
35h
Adjoint
technique
1
1
24h
Adjoint
technique
2
1
17h15
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
1
0
35h
Total
Filière
Technique
19
13 FILIERE
MEDICO-SOCIAL
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
1
1
35h
Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
1
0
35h
Total Filière Médico-Social
2
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
4
3
35h
Total
Filière
Animation
4
TOTAL
33
23
|
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
ci-dessus.
| N°
2024-
11
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
|
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
29
janvier
2024,
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Monsieur
Colin
WAECKEL,
adjoint
aux
finances,
propose
de
maintenir
les
taux
des
impôts
locaux
directs
comme
décidés
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
DECIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit
:
1.
Taxe
d'habitation
: 15.70%
2.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47.86
%
3.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 86.85
%
4.
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 33.42
%
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
[ N°
2024-
12
Vote
des
subventions
aux
Associations
pour
l'année
2024
|
M.
Colin
WAECKEL,
Adjoint
aux
Finances,
présente
aux
membres
de
l'assemblée
les
demandes
de
subventions
des
associations
pour
l'année
2024.
Il précise
que
ces
demandes
ont
été
validées
par
la commission
« Cohésion
Sociale
».
Nom
de
l'association
Proposition
2024
1
- Associations
Communales
Ski
Club
70
000€
Sou
des
Ecoles
4
080€
Tremplin
6 500€
Les
Marmottes
1
000€
Anciens
combattants
250€
Bureau
des
quides
700€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Ste
Foy
400€
Les
Santaférains
500€
Sainte-Foy-Montagne
10
000€ 2
- Associations
Cantonales
Comice
Agricole
200€
Les
Frontières
300€
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Bourg
St
Maurice
200€
Association
St
Michel
200€
Amicale
des
donneurs
de
sang
200€
3 - Associations
Départementales
et
Nationales
France
ALZEIMER
200€
Ligue
Nationale
de
lutte
contre
le Cancer
200€
Les
restos
du
cœur
200€
AFM
Téléthon
200€
Prévention
routière
Comité
Départemental
200€
Handi-Sport
200€
Les
pupilles
de
l'enseignement
public
200€
Quatre
A
(Chiens
d'aveugles)
200€
Loco-Motive
200€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
96
330€
Vu
l'avis
de
la commission
finances
du
29
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
APPROUVE
les
propositions
de
subventions
telles
qu'explicitées
ci-dessus
>
DIT
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024
de
la commune
-
Chapitre
065
Autres
charges
de
gestion
courante
- article
65748
N°
2024-
13
: Travaux
du
Planay
Dessus
: Demande
de
subvention
auprès
du
FACE
2024
pour
le
renforcement,
l'extension
et l'enfouissement
des
lignes
électriques
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
à
décidé
de
lancer
des
travaux
de
renforcement
-
extension
et
enfouissement
des
réseaux
électriques
du
Planay
Dessus. La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confiée
au
bureau
d'étude
ABEST.
Le
montant
estimatif
des
travaux
électriques
s'élève
à 107
283€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
AUTORISE
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tout
document
afférent
à une
demande
de
subvention
auprès
du
FACE
pour
le chantier
de
renforcement
des
réseaux
du
Planay
Dessus.
N°
2024-
14
: Restauration
d'une
chape
d'ostension
du
Saint
Sacrement
datant
de
1644
: Demande
de
subvention
auprès
du
ministère
de
la culture
M.
Colin
WAECKEL
Adjoint
aux
finances
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
a déposer
auprès
du
Ministère
de
la Culture
pour
la
rénovation
de
la chape
d'ostension
du
Saint
Sacrement
datant
de
1644.
Il rappelle
que
cet
objet
est
inscrit
à l'inventaire
du
mobilier
classé
Le
montant
de
la restauration
de
cette
chape
s'élève
à 4
840€
HT,
soit
5
808
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
SOLLICITE
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
pour
la
restauration
de
cette
chape
auprès
du
ministère
de
la culture
>
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention. N°
2024-
15:
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'assainissement
collectif de
l'année
2022
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L
2224-5
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
conseil
municipal.
En
application
de
l'article
D
2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
doivent
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours
par
voie
électronique
au
Préfet
du
Département
et
au
Système
d'information
prévu
à l'article
L213-2
du
Code
de
l'Environnement
(SISPEA).
Le
Maire
présente
le
RPOS
sur
l'assainissement
collectif
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
ADOPTE
le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2022
>
TRANSMET
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
>
METen
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
>
RENSEIGNE
et
PUBLIE
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
N°
2024-
16
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
qualité
du
Service
Public
Eau
potable
de
l'année
2022 M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L
2224-5
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable Ce
rapport
doit
être
présenté
au
conseil
municipal.
En
application
de
l'article
D
2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
doivent
être
transmis
dans
un
délai
de
15
jours
par
voie
électronique
au
Préfet
du
Département
et
au
Système
d'Information
prévu
à
l'article
L213-2
du
Code
de
l'Environnement
(SISPEA).
Le
Maire
présente
le
RPOS
sur
l'eau
potable
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
ADOPTE
le
rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
d'eau
potable
pour
l'exercice
2022
TRANSMET
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
MET
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
RENSEIGNE
et
PUBLIE
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
VNVYNYV
N°
2024-
17:
S.AH.I.:
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
collectif 2022
;
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L
2224-5
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
La
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
est
membre
du
SAHI.
À
ce
titre,
le
SAHI
doit
transmettre,
pour
adoption,
un
exemplaire
de
son
RPOS
d'assainissement
collectif
à chacune
de
ses
communes
adhérentes. Le
Maire
présente
le RPOS
du
SAHI
pour
l'exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
ADOPTE
le
rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d'assainissement
collectif
du
SAHI
pour
l'exercice
2022.
N°
2024-
18
: Création
d'une
Société
d'Economie
Mixte
Locale
d'énergies
entre
les
communes
de
Montvalezan,
Sainte-Foy-Tarentaise,
Tignes
et Villaroger.
M.
Yannick
AMET
Maire
expose
qu'à
la
suite
d'une
démarche
entamée
depuis
plusieurs
années,
les
commissions
de
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
ont
été
informées
des
évolutions
majeures
touchant
les
activités
des
Régies
Electriques
de
Montvalezan,
Sainte-Foy-Tarentaise,
Tignes
et Villaroger.
L'ouverture
du
marché
de
l'électricité,
le
développement
de
nouvelles
technologies
et
d'importantes
évolutions
réglementaires
bouleversent
l'équilibre
économique
des
Régies.
Depuis
2018,
les
4
régies
Electriques
de
Haute
Tarentaise
coopèrent
par
le
biais
de
conventions
de
mise
en
commun
de
moyens.
Afin
de
consolider
son
modèle
d'Entreprise
Locale
de
Distribution
dans
cet
environnement
en
pleine
mutation
et
d'apporter
un
service
optimum
à
ses
usagers,
le
regroupement
de
la
Régie
de
Sainte-Foy-
Tarentaise
avec
les
autres
Régies
de
Haute
Tarentaise,
ainsi
que
l'association
à
un
important
partenaire
industriel
reconnu
sont
nécessaires.
Une
concertation
a
donc
été
menée
avec
GEG
(Gaz
et
Electricité
de
Grenoble)
aboutissant
au
projet
de
mise
en
place
d'une
Société
d'Economie
Mixte
Locale
dont
le
capital
est
partagé
par
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
avec
les
Communes
de
Montvalezan,
Villaroger,
Tignes
et
GEG.
Cette
évolution
permettra
de
pérenniser
le
modèle
de
proximité
tout
en
créant
les
synergies
nécessaires
pour
maintenir
un
équilibre
économique,
intégrer
les
ruptures
technologiques
à
venir
et
développer
de
nouveaux
relais
de
croissance.
Le
démarrage
de
l'activité
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
schéma
est
envisagé
le
1"°
janvier
2025,
date
à
laquelle
la future
SEML
se
substituera
aux
4
Régies
de
Haute
Tarentaise.
Dans
l'attente
de
la préparation
et
de
la
réalisation
des
opérations
nécessaires
au
transfert
d'activité
de
la
Régie
vers
la
SEML
et
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ce
transfert,
il
est
proposé
de
créer
dès
à
présent
la
SEML.
La
société
sera
ainsi
constituée
et
dotée
de
ses
organes
de
gouvernance
mais
elle
n'aura
d'activité
opérationnelle
qu'à
compter
du
mois
de
janvier
2025.
A
ce
stade,
afin
de
limiter
l'engagement
des
parties,
le capital
social
est
réduit
au
minimum
soit
37
000
euros.
L'ensemble
des
apports
de
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
ainsi
que
des
Communes
de
Montvalezan,
Villaroger,
Tignes
et
du
groupe
GEG
ne
seront
constitués
qu'après
l'accord
des
associés
sur
le Plan
d'Affaires
de
la SEML
et
le Traité
d'Apport
validé
par
le commissaire
aux
apports.
Il
est
donc
proposé
dans
un
premier
temps
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
statuts
de
la
SEML
et
de
nommer
les Administrateurs
qui
représenteront
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
Le
nom
de
la SEML
est
EHT
- Energies
de
Haute
Tarentaise
10: Son
capital
est
de
37
000
€.
|!
est
réparti
à
hauteur
de
31%
pour
la
commune
de
Montvalezan,
soit
11470€,
8,6%
pour
la
commune
de
Saïnte-Foy-Tarentaise,
soit
3
182
€,
45%
pour
la
commune
de
Tignes,
soit
16
650
€,
0,4%
pour
la
commune
de
Villaroger,
soit
1 480
€,
et
de
15%
pour
la
société
GEG,
soit
5
550
€.
Son
objet
concerne
principalement
la
gestion
des
réseaux
et
systèmes
de
distribution
d'énergie,
la
commercialisation
d'énergie
et
de
services
associés,
les
installations
de
production
d'énergie,
les
services
dans
le domaine
des
réseaux
et de
l'environnement.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SEML
est
composé
de
12
sièges
dont
3
seront
attribués
à
la
commune
de
Montvalezan,
1
à
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
5
à
la
commune
de
Tignes,
1
à
la
commune
de
Villaroger
et
2
au
groupe
GEG.
La
durée
du
mandat
est
de
6
ans.
Les
conditions
de
rémunération
des
Administrateurs
sont
déterminées
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
des
actionnaires.
Le
Conseil
d'Administration
nomme
son
Président
ainsi
que
le
Directeur
Général
de
la SEML.
Le
commissariat
aux
comptes
sera
réalisé
par
le
cabinet
BDO
Rhône
Alpes
dont
le
siège
est
à
20
rue
Fernand-Pelloutier
38130
Echirolles.
3
observateurs
pourront
être
nommés
par
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la
SEML
sur
proposition
du
Conseil
d'Administration.
Un
rapport
de
l'exercice
passé
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
avant
le 30
juin
de
l'année
qui
suit.
Les
statuts
de
la
SEML
seront
complétés
par
un
pacte
d'actionnaire
dont
la
signature
sera
soumise
à
l'approbation
préalable
des
Conseils
Municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
e
Vue
projet
de
statuts
de
la SEML
EHT
- Energies
de
Haute
Tarentaise
e
Vu
l'avis
des
Commissions
Réunies
e
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
et Moyens
Généraux
e
Considérant
l'intérêt
que
représente
la
constitution
d'une
Société
d'Economie
Mixte
Locale
appelée
à gérer
les
activités
exercées
par
la Régie
Electrique
de
Sainte-Foy-Tarentaise.
>
DECIDE
de
la participation
de
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
à
la création
de
la Société
d'Economie
Mixte
Locale
EHT
- Energies
de
Haute
Tarentaise,
au
capital
de
37
000
€
;
>
APPROUVE
je
projet
de
statuts
de
la
SEML
EHT
-
Energies
de
Haute
Tarentaise
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
SOUSCRIT
une
prise
de
participation
au
capital
de
la
SEML
EHT
-
Energies
de
Haute
Tarentaise
à
hauteur
de
3
182
€
représentant
8,6
%
du
capital
social ;
>
ACCEPTE
que
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEML
comprenne
12
sièges,
dont
1
sera
attribué
à
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
les
Administrateurs
de
la
commune
étant
désignés
par
une
délibération
distincte
du
Conseil
Municipal
;
>
DONNE
mandat
à
M.
Pierre
CAYRON
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
SEML
en
formation,
en
vue
de
son
immatriculation
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés.
>
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Il
: [ N°
2024-
19
: Nomination
d’un
administrateur
de
la SEML
« Energies
de
Haute-Tarentaise
»
|
M.
Yannick
AMET
Maire
rappelle
la
délibération
précédente
approuvant
les
statuts
de
la
nouvelle
SEML
« Energies
de
Haute-Tarentaise
».
Il ajoute
que
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEML
« Energies
de
Haute-Tarentaise
» est
composé
de
12
membres
répartis
ainsi :
+
3 sièges
pour
la commune
de
Montvalezan
e
1 siège
pour
la commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
e
1 siège
pour
la commune
de
Villaroger
e
5 sièges
pour
la commune
de
Tignes
e
2 sièges
pour
le groupe
GEG.
Il
conviendrait
donc
que
le
Conseil
municipal
de
Sainte-Foy-Tarentaise
nomme
parmi
ses
membres
un
administrateur
pour
représenter
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
au
sein
de
la
SEML
« Energies
de
Haute-Tarentaise
».
M.
Yannick
AMET
propose
de
nommer
M.
Emmanuel
MERCIER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
>
NOMME
M.
Emmanuel
MERCIER
pour
représenter
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SEML
« Energies
de
Haute-Tarentaise
».
N°
2024-
20
: Demande
d'occupation
du
domaine
public
par
l'Ecole
de
Ski
Snocool
pour
l'accueil
de
ses
clients
sur
le domaine
skiable
- Saison
2023/2024.
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
au
Foncier,
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
l'école
de
ski
SNOCOOL
en
vue
de
l'obtention
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
durant
la
saison
d'hiver
2023/2024
d'une
zone
d'accueil
pour
ses
clients
sur
le
domaine
skiable
à
Bonconseil.
Cette
zone
est
prévue
en
bordure
de
piste
au
sommet
du
tapis
des
Marmottes,
à
proximité
du
siège
pédagogique.
M.
Michel
MARMOTTAN
précise
que
cette
demande
ne
concerne
que
la saison
d'hiver
2023/2024.
e
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme
et Foncier,
e
Vu
l'avis
favorable
de
la
société
SFTLD,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
>
ACCEPTE
de
mettre
à disposition
une
partie
du
domaine
public
à
l'école
de
ski
SNOCOOL
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024
en
bordure
de
piste,
au
sommet
du
tapis
des
Marmottes,
à proximité
du
siège
pédagogique
;
>
PRECISE
que
cette
autorisation
est
valable
pour
des
périodes
d'un
quart
d'heure
aux
environs
de
9h00,
12h00
et
14h00;
>
AJOUTE
que
l’école
de
ski
SNOCOOL
devra
veiller
à
ne
pas
perturber
le
flux
des
skieurs
sur
la
piste
>
RAPPELLE
que
la
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'elle
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à l'indemnité.
>
AJOUTE
que
cette
autorisation
d'occupation
est
donnée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
la zone
ludique. | N°
2024-
21
: Préemption
d'une
place
de
stationnement
dans
la ZAC
de
Bonconseil
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
au
Foncier,
fait
part
au
Conseil
Municipal
d'une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
reçue
en
Mairie
le
29
Janvier
2024,
concernant
la
vente
par
M.
CARMINATI
Francis
d'une
place
de
stationnement
dans
le parking
souterrain
de
la copropriété
Les
Balcons
de
Ste
Foy,
parcelle
cadastrée
section
G,
n°2456
au
lieu-dit
«
Bonconseil-dessous
»,
pour
un
montant
de
18
000
euros.
M.
Michel
MARMOTTAN,
précise
que
la
Commune
souhaite
maîtriser
les
orientations
prises
par
les
copropriétés
en
matière
d'aménagement
et de
stationnement.
M.
Michel
MARMOTTAN,
ajoute
que
la
Commission
Urbanisme
et
Foncier
a
validé
cette
préemption
au
prix
précisé
sur
la
DIA.
M.
Michel
MARMOTTAN,
rappelle
que
le droit
de
préemption
de
la Commune
est
simple,
et que
compte
tenu
du
montant
de
la vente,
et du
souhait
de
respecter
le
montant
prévue
dans
la transaction,
les
services
des
Domaines
n'ont
pas
été
sollicités
sur
la valeur
vénale
de
ce
bien.
Considérant
o
Que
cette
place
de
stationnement
est
située
dans
un
secteur
stratégique
en
plein
cœur
de
la ZAC
touristique
de
Bonconseil.
o
Qu'il
est
nécessaire
pour
la
Commune
de
pouvoir
maîtriser
des
places
de
stationnement
qui
ne
sont
pas
liées
à des
appartements,
notamment
afin
de
garantir
leur
destination.
o
Que
l'achat
de
ce
bien
permettrait
de
répondre
à des
besoins
en
stationnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
DECIDE
d'exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
d'une
place
de
stationnement
dans
le
parking
souterrain
sis
parcelle
section
G,
N°2456,
lieu-dit
«
Bonconseil-dessous
»,
propriété
de
M.
Francis
CARMINATI
;
>
MAINTIENT
le prix
d'achat
de
ces
biens
indiqué
à
18
000€
>
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
toute
démarche
et
à
signer
tout
document
et
acte
notarié
concernant
cette
affaire
>
DIT
que
tous
les
frais
et
honoraires
découlant
de
cette
vente
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
| N°
2024-
22 :
Installation
d'une
antenne
de
radiotéléphonie
à Bonconseil.
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
au
Foncier,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
lors
de
la
séance
du
19
Décembre
2023,
ils
avaient
établi
un
accord
de
principe
pour
l'implantation
d'une
antenne
de
téléphonie
mobile
à
Bonconseil
dans
le
cadre
de
l'accord
intervenu
entre
le Gouvernement,
l'ARCEP
et les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
dit « New
deal
Zones
blanches
» ;
M.
Michel
MARMOTTAN,
ajoute
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la convention
d'occupation
de
l'emplacement
prévu
pour
cette
implantation,
il apparait
que
la signature
tripartite
demandée
avec
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
pose
un
problème
juridique.
M.
Michel
MARMOTTAN,
précise
qu'après
entretien
avec
les
services
de
l'ONF,
il
n'est
pas
nécessaire
que
ces
derniers
signent
ce
document
dans
la
mesure
où
ils
seront
associés
à
l'établissement
de
la
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
MODIFIE
la
délibération
n°2023-128
du
19
Décembre
2023
en
demandant
que
la
convention
d'occupation
de
l'emplacement
prévu
pour
l'installation
soit
bipartite
entre
la
Commune
et
l'opérateur
;
13 >
MAINTIENT
les
autres
éléments
de
la
délibération ;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
N°
2024-
23:
Incorporation
de
plein
droit
des
biens
vacants
et
sans
maître
dans
le
patrimoine
communal
en
vertu
de
l'article
L1123-1
1°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P) M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
au
Foncier,
informe
que
les
biens
immobiliers
individualisés,
qui
font
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et
pour
laquelle
aucune
démarche
de
succession
n'a
été
mise
en
œuvre,
constituent
des
biens
sans
maître
proprement
dits.
Par
détermination
de
la
loi,
ils
appartiennent
aux
communes
ou,
en
cas
de
renonciation,
à
l'Etat
(Article
713
du
Code
Civil
et
L1123-2
du
CG3P).
Ces
biens
appartiennent
de
pleins
droits
à
la Commune.
M.
Michel
MARMOTTAN,
indique
que
vu
les vérifications
menées
par
le service
urbanisme
de
la
mairie,
la
parcelle
ci-après
relatée
est
sans
maître,
et
précise
que
le
propriétaire
est
décédé
avec
certitude
depuis
plus
de
trente
ans,
sans
qu'aucune
démarche
de
succession
n'ai
été
mise
en
œuvre :
Commune
de
Sainte-Foy
Tarentaise
Propriétaires
au
cadastre
Parcelles
Lieu-dit
Superficie
Monsieur
Aristide
CHARRIERE,
né
le
05
Mai
1891
.
à SAINTE-FOY TARENTAISE, décédé le 06
E1599 |
Cherleu
IST
Février
1977
à
SAINTE-FOY
TARENTAISE
F 82
Pré
du
Vaye
10
m
(SAVOIE)
;
M.
Michel
MARMOTTAN,
en
application
de
l'article
L1123-1-1°du
CG3P,
propose
d'incorporer
de
plein
droit
ce
bien
dans
le domaine
privé
communal.
Considérant
le déroulement
de
la procédure
ci-dessus
relatée,
Considérant
qu'aucun
héritier
ne
s'est
manifesté
depuis
plus
de
trente
ans,
Considérant
que
la superficie
totale
de
la parcelle
utile
au
patrimoine
foncier
communal
est de
167m?,
Vu
l'article
L1123-1-1°
du
CG3P,
Il est
constaté
la
vacance
du
bien
ci-dessous
relaté,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
APPROUVE
l'incorporation
dans
le domaine
privé
communal
du
bien
suivant
:
>
Commune
de
Sainte-Foy
Tarentaise
>
Propriétaires
au
cadastre
>
Parcelles
>
Lieu-dit
>
Superficie
>
Monsieur
Aristide
CHARRIERE,
>
Chef-lieu
né le 05 Mai 1891
à SAINTE-
>
E1599
>
157
FOY
TARENTAISE,
décédé
le
06 Février 1977 à SAINTE-FOY
>
F82
>
Pré du
>
10m
TARENTAISE
(SAVOIE)
;
Vaye
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'arrêté
d'incorporation
du
bien
sans
maître
dans
le domaine
privé
communal
et
les
actes
administratifs
nécessaires.
| N° 2024-24
: Echange
Commune
/ MOUSSELLARD
Jean-Paul
et Liliane
|
M.
Michel
MARMOTTAN,
Adjoint
à
l'Urbanisme
et
au
Foncier,
présente
au
Conseil
municipal
les
résultats
d'une
négociation
entre
la
Commune
et
Liliane
et
Jean-Paul
MOUSSELLARD
afin
d'acquérir
leur
bâtiment,
sis
parcelle
E
1556
(121m?2),
à l'entrée
du
Chef-lieu. M.
Michel
MARMOTTAN,
précise
que
ce
bâtiment
renferme
deux
places
de
stationnement
et un
atelier.
M.
Michel
MARMOTTAN,
ajoute
que
ces
derniers
accepteraient
un
échange
entre
ce
bâtiment
et
une
place
de
stationnement
communale
dans
l'opération
« Fleurina
»
au
Chef-lieu,
augmenté
d'une
surface
close
à
usage
de
garage/entrepôt
d'environ
30m?
à
prendre
dans
le
garage
communal
de
la
parcelle
E
1556,
lieu-dit
« Aux
Corbettes
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
ACCEPTE
d'échanger
la
parcelle
E
1156
(121m2),
lieu-dit
« Chef-lieu
»,
copropriété
de
Mme
Liliane
MOUSSELLARD
et
M.
Jean-Paul
MOUSSELLARD,
contre
une
place
de
stationnement
communale
dans
le parking
couvert
de
l'opération
FLEURINA
au
Chef-lieu
(parcelles
E
1618,
3305,
3307,
3309,
3311,
3314,
3317
&
3319)
et
un
local
fermé
d'environ
30m2
dans
le
garage
communal
sis
« Aux
Corbettes
»,
parcelle
À
2526 ;
>
FIXE
la valeur
de
ces
lots
à 60
000
€ chacun;
>
PRECISE
que
l'ensemble
des
coûts
d'actes
et d'arpentage
seront
à
la charge
de
la Commune ;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
et
actes
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
N°
2024-25
: Zones
d'accélération
des
Energies
Renouvelables
M.
Yannick
AMET,
Maire,
indique
au
conseil
municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à répondre
à l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
(ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie)
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu. Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et d'une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
M.
Yannick
AMET,
précise
que :
- Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
nombreuses
pour
que
le cumul
des
puissances
installables
et
des
productibles
énergétiques
qui
y
sont
prévus
permette
d'atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...),
ainsi,
compte
tenu
du
contexte
savoyard,
les
zones
proposées
par
les
communes
peuvent
être
circonscrites
à
une
toiture
de
bâtiment
public,
un
parking...
- En
ZAËnR,
L.
314-41.
du
code
de
l'énergie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la transition
énergétique.
15 - les
communes
identifient
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
M.
Yannick
AMET
expose :
- les
éléments
nécessaires
à
là
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
ENR
(Plans
et
note
explicative
des
propositions
du
groupe
de
travail
municipal)
ont
été
mis
à
disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
(Parution
des
éléments
sur
le
site
de
la
mairie
de
Sainte-Foy
Tarentaise
depuis
le
25
Janvier,
information
de
cette
parution
par
affichage
en
mairie
et
sur
le
site
Facebook
de
la
mairie,
réception
des
remarques
et
observations
en
mairie
ou
par
messages
électroniques).
Ces
indications
ont
été
porté
à
connaissance
de
l'Assemblée
de
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV),
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial,
et
de
la
Maison
de
l'Intercommunalité
de
Haute
Tarentaise.
- le
bilan
de
la
concertation,
annexé
à
la
présente
décision,
n'a
pas
fait
remonter
d'observations
de
la
part
du
public.
Seul
un
courrier
de
l'Assemblée
de
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV)
est
parvenu
en
mairie
afin
de
faire
remonter
les
observations
dans
le cadre
du
SCoT
en
vigueur.
Ce
courrier
fait
plusieurs
observations :
e
Validation
de
la proposition
sur
la
méthanisation.
e
Demande
d'étudier
la création
d'un
réseau
de
chaleur
sur
la station
de
Bonconseil.
e
_Encouragement
au
développement
de
la géothermie.
e
Limitation
des
propositions
sur
l’hydroélectricité,
notamment
sur
les
torrents
du
St
Claude
et
de
Mercuel.
e
Informer
les
particuliers
sur
l'existence
du
cadastre
solaire
de
la
Tarentaise
pour
encourager
l'installation
d'équipements
photovoltaiques
ou
thermiques.
°
Privilégier
les
projets
photovoltaïques
retenus
sur
les
zones
déjà
artificialisées,
en
l'attente
de
la
proposition
de
la
Chambre
d'Agriculture
des
Savoie
pour
les
zones
agricoles,
et
ajouter
les
deux
aires
de
stationnement
de
plus
de
1 500m?
existantes
sur
la station.
- les
ZAENR
proposées
après
la concertation
restent
donc
les
suivantes :
-
pour
l'éolien
:
pas
de
proposition
en
raison
de
l'étude
des
régimes
des
vents,
des
nombreuses
contraintes
topographiques
et
de
la
présence
de
nombreuses
zones
de
protection
des
oiseaux,
notamment
des
rapaces.
-
pour
le
solaire
thermique
: pas
de
proposition
spécifique,
l'ensemble
des
zones
urbanisables
étant
amené
à accepter
son
installation
dans
le cadre
réglementaire.
- solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
ou
en
ombrières
: en
sus
de
l'ensemble
des
zones
urbanisables
de
la
Commune
qui
accepte
son
installation,
les
parcelles
cadastrées
À
2401,
2404,
2405,
2406,
2408,
2409,
2410,
2411,
2637,
2639,
2642,
2645,
2648,
278,
279,
280,
281,
282,
283,
284,
285,
286,
288,
291,
2625,
2626,
2627,
2628,
2629,
2630,
2631,
2632
et
2636,
de
surface
32
030
m2,
présentées
sur
la
carte
en
annexe.
|| est
rajouté
les
parcelles
G
5,
6,
7,
8,
358,
2321
et
2323,
de
surface
9 728m?
correspondant
au
parking
des
Maisonnettes
dans
la
station
de
Bonconseil.
||
n'y
a
pas
d'autres
stationnement
supérieur
à
1 500m?
observé
sur
ce
site.
- solaire
photovoltaïque
au
sol :
l'ensemble
des
zones
urbanisables
de
la Commune
est
maintenu.
Le
projet
sur
la zone
de
Viclaire
est
supprimé.
Les
services
de
la Commune
effectuent
déjà
la
promotion
du
cadastre
solaire
de
la Tarentaise.
- méthanisation
: pas
de
proposition,
la
Commune
estime
qu'un
projet
ne
peux
se
concevoir
qu'au
niveau
intercommunal,
que
ce
soit
à
partir
des
boues
d'épuration
des
eaux
usées
ou
de
la
collecte
des
déjections
du
bétail,
de
par
la
concentration
des
eaux
usées
de
la
vallée
sur
l'usine
de
traitement
de
Bourg
Saint
Maurice,
ou
la dispersion
et
la faible
dimension
des
exploitations
agricoles
locales.
-
bois
énergie;
pas
de
proposition
spécifique,
la
difficulté
d'exploitation
des
bois
et
l'émiettement
parcellaire
des
forêts
ne
facilite
pas
l'approvisionnement.
La
création
de
chaufferies
communales
n'est
pas
envisagée
actuellement
de
par
la surface
foncière
nécessaire
à
leur
création
et
la
nécessaire
proximité
des habitations
existantes
pour
assurer
la
desserte
sans
déperdition.
Elles
se
heurtent
à
l'exiguïté
des
terrains,
la
topographie,
et
les
problèmes
d'accès
des
principaux
villages
communaux.
Néanmoins,
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
de
la
ZAC
de
Bonconseil,
il
a
été
demandé
aux
architectes
de
réfléchir
à
une
chaufferie
commune
et
à
l'utilisation
prioritaire
d'énergies
renouvelables,
ce
qui
rejoint
les
recommandations
souhaitées
par
l'APTV.
- hydroélectricité
: les
parcelles
cadastrées
À
22,
227
et
234,
de
surface
39
987m,
les
parcelles
cadastrées
À
452
et
B
21
et
22,
de
surface
31
140
m2,
les
parcelles
cadastrées
C
1078,
1080,
1089
et
394,
de
surface
1 098
125
m?
et
les
parcelles
cadastrées
H
19
et
1 615,
de
surface
1 325
502
m2
présentées
sur
la
carte
en
annexe,
représentent
les
quatre
projets
de
captage
prévus
par
la
Commune.
Les
élus
prennent
connaissance
des
remarques
émises
par
l'APTV
mais
maintiennent
leur
position
au
vu
des
éléments
qu'ils
connaissent
sur
le terrain.
- géothermie
: pas
de
proposition
spécifique,
l'ensemble
des
zones
urbanisables
étant
amené
à
accepter
son
installation
dans
le
cadre
réglementaire.
Les
problèmes
de
stabilité
des
sols
sur
une
grande
partie
de
la
Commune
contrarient
néanmoins
son
installation.
En
réponse
à
la
position
de
l'APTV,
les
élus
souhaitent
rappeler
qu'ils
ne
s'opposent
pas,
et
sont
mêmes
favorables,
de
même
que
le
PLU,
à
ce
que
des
installations
de
géothermies
soient
installées
par
des
particuliers
lorsqu'elles
sont
techniquement
réalisables. M.
Yannick
AMET
propose
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
aux
ZAENR
proposées
ci-dessus. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
>
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à la
présente
décision,
et présentant
les
surfaces
cadastrées :
Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
ou
en
ombrières
Section
|
Numéro
Surface
(en
m2)
A
2401
2391
A
2404.
1
024
A
2405
1
046
A
2406
1
540
A
2408
3
592
A
2409
1
566
A
2410
1
008
A
2411
1115
A
2574
238
A
2637
1537
A
2639
743
A
2642
158
A
2645
987
A
2648
4047
A
278
1165
A
279
2
837
A
280
183
A
281
295
A
282
226
A
283
189
A
284
255
A
285
75
A
286
575
A
288
1 440
17 A
291
503
A
2625
539
A
2626
249
A
2627
127
A
2628
424
A
2629
291
A
2630
285
A
2631
88
A
2632
867
A
2636
425
G
5
920
G
6
2700
G
7
1305
G
8
1690
G
358
1010
G
2321
671
G
2323
1432
Solaire
photovoltaïque
au
sol
Ensemble
des
zones
urbanisables
du
PLU.
Hvdroélectricité Cantage
Viclaire Section
|
Numéro
Surface
(en
m2)
A
202
31
760
A
227
1415
A
234
6
812
Cantage
St Claude Section
|
Numéro
Surface
(en
m2)
A
452
30
600
B
21
514
B
22
26
Captage
vallon
de
la Motte
Section
|
Numéro
Surface
(en
m2)
C
1078
411
240
C
1080
283
600
€
1089
400
840
C
394
2 445
Captage
Nant
du
Clou
Section
|
Numéro
Surface
(en
m2)
H
19
743
560
|
615
581
942
>
CHARGE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées. N°
2024-
26
: Modification
des
statuts
de
la CCHT
pour
la
prise
en
compte
de
la gestion
de
l'Hospice
du
Petit
st Bernard
M.
Yannick
AMET
Maire
et Président
de
la CCHT
quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote
M.
Daniel
EUSTACHE
1°’ Adjoint
et
membre
de
la
CCHT
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
26
janvier
2024,
les
élus
ont
voté
à
l'unanimité,
la
modification
des
statuts
de
la
CCHT
concernant
l'hospice
du
Petit
St
Bernard
»
Afin
de
pouvoir
prendre
en
charge
dans
des
délais
rapides
une
éventuelle
gestion
de
l'ensemble
de
l'Hospice
du
Petit
st
Bernard
dès
le
printemps
2024,
il est
proposé
aux
communes
membres
de
la
CCHT
de
délibérer
pour
approuver
cette
prise
de
compétence.
Concernant
le
site
de
l'Hospice
du
Petit
St
Bernard,
les
statuts
actuels
de
la
CCHT
mentionnent
la
compétence
« 6.4.3
Interventions
en
lien
avec
la compétence
Tourisme-
L'organisation
et
l'animation
du
point
d'accueil
et d’information
des
visiteurs
dans
l'hospice
du
Petit
St Bernard
»
Il conviendrait
de
modifier
cet
article
en
le rédigeant
ainsi :
« 6.4.3
Interventions
en
lien
avec
la compétence
Tourisme-
L'organisation,
l'animation
et
la gestion
de
l'hospice
du
Petit
St
Bernard
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
>
APPROUVE
la
modification
statutaire
énumérée
dans
l'exposé
ci-dessus
concernant
la
gestion
de
l'hospice
du
Petit
St Bernard
N°
2024-
27:
Certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
d'une
collectivité
publique
-
Approbation M.
Emmanuel
MERCIER
Adjoint
aux
travaux
rappelle
que
la
commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise
adhère
au
processus
de
certification
PEFC
depuis
2018.
L'engagement
arrive
à échéance
le 31
décembre
2023.
La
certification
PEFC
apporte
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale,
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable. M.
Emmanuel
MERCIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
renouveler
l'engagement
PEFC
pour
5 ans
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
DECIDE
la de
respecter
les
engagements
du
propriétaire
cerifié
PEFC
ACCEPTE
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
DECIDE
d'ajouter
les
crédits
nécessaires
au
budget
DEMANDE
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
son
engagement
PEFC
Auvergne
Rhône-
Alpes
VNNVV
Fin
de
la
séance
à
21H45
Le
secrétaire
Le
Maire
Michel
MARMQOITT2
i
+ +.
Sayoie)