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Déliberation - AR annexe delib 665.91 convention Rotary 06
Document publié le Jeudi 17 mai 1984 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - AR annexe delib 665.91 convention Rotary 06)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Médias,
la
du
Vu pour êtr^pn, exi
délibérationn°»W.^<^t ;.s Conseil muni5lf>at-du^s
FNVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE ROTARY CLUB
î\^r
Entre:
La Commune de Sin-le-Noble, représentée par son Maire dûment habilité à cet effet,
Ci-après dénommée « la Commune »
D'une part,
Et:
L'Association « Rotary Club », dûment déclarée en sous-prefecture de Douai le 17 mai 1984, domiciliée à la Maison des Associations Avenue des Potiers 59500 Douai, représentée par Laurence
Leleu en sa qualité Présidente,
CI-après désignée « l'assodation »,
D'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article l" : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de formaliser la collaboration entre la Commune de Sin-Le-Noble et l'Association Rotary Club pour l'organisation de l'événement théâtral intitulé "Parade Nuptiale , qui se tiendra au Théâtre Municipal Henri Martel le vendredi 17 novembre 2023 à 20h00.
Article 2 : Utilisation du Théâtre Municipal
La Commune de Sin-le-Noble met à disposition de l'Association Rotary Club le Théâtre Municipal Henri
Martel pour la représentation de la pièce de théâtre « Parade Nuptiale » de la compagnie « LeThéâtre de la Chrysalide », qui se déroulera le vendredi 17 novembre 2023 à 20h00. L'Association Rotary Club s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de l'événement et à respecter les règlements et les conditions d'utilisation du Théâtre Municipal.
Article 3 : Recettes de ['événement
Les recettes générées par l'événement théâtral "Parade Nuptiale" sont à visée caritative. Après déduction de tous les frais relatifs à d'organisation de ['événement, les bénéfices seront reversés à l'association « La Bouée des Jeunes », qui a pour mission d'accompagner des jeunes en difficulté et de leur fournir un soutien éducatif, social et psychologique, ainsi qu'à l'associatlon « ALEFPA-Jardin
de Cocagne du Raquet », une association laïque qui ouvre pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie, installée à l'écoquartier du Raquet.
L'Association Rotary Club s'engage à remettre les fonds collectés aux associations mentionnées au
précèdentalinéa après la tenue de l'événement.
Article 4 : Responsabilités et assurances
Chaque partie est responsable de ses propres activités et s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. L'Association Rotary Club déclare détenir toutes les autorisations nécessaires pour l'organisation de l'événement théâtral et s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile adéquate couvrant les risques éventuels liés à lévénement.
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20231108-665-91-2023-DE
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Article 5 : Communication et promotion
La Commune de Sin-le-Noble et l'Assoclation Rotary Club conviennent de collaborer pour assurer la
promotion de l'événement théâtral "Parade Nuptiale". Les deux parties s'engagent à fournir mutuellement les informations et les supports nécessaires pour la diffusion de l événement, notamment sur les sites web, les réseaux sociaux, les médias locaux, etc.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties et demeure en vigueurjusqu'à l'achèvement de ('événementthéâtral "Parade Nuptiale" et la remise des bénéfices aux associations mentionnées à l'article 3.
Article 7 : Résiliation
Si l'une des parties ne respecte pas les engagements inscrits dans la présente convention, la convention peut être résiliéede plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure. Aucune
indemnité ne peut être demandée à ce titre.
Article 8 : Annexes
Sont annexées à la présente convention :
L'autorisation de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) de
représentation louvre ;
Une attestation d'assurance Responsabilité Civile au bénéficede la Fédération nationale des
compagnies de théâtre et d'animation et du Théâtre de la Chrysalide.
Fait à Sin-le-Noble en deux exemplaires, le
Pour la Commune de Sin-le-Noble, Pour l'Association
« Rotary Club »
Monsieur le Maire
Christophe Dumont
La Présidente
Laurence Leleu
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