Procès Verbal - PV Conseil municipal 20231023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 20231023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Bain-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 20231023)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,

Mairie de BAIN DE BRETAGNE

PROCES VERBAL

SEANCE DU LUNDI 23 OCTOBRE 2023

MAIRIE DE BAIN DE BRETA GNE

21 RU E DE L’HO TEL DE VI LLE

35470 BAIN DE BRETAGNE

TEL. 02 99 43 70 24

https://www.baindebretagne.fr/

L’an 2023 le lundi 23 octobre à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bain de Bretagne proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2020 se sont réunis en séance publique en mairie dans la salle des Fêtes sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-8 et L. 2122-9 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Dominique BODIN, Maire de Bain de Bretagne.

1. BODIN Dominique

2. JUGAN David

3. GOHIER Myriam

4. LECLERC Jean-Yves Absent

5. BLOUIN Soazic

6. DANION Samuel

7. PASDELOU Nicolas

8. LE GALL LE BLEIZ Maud

9. BRIZARD André

10. THEBAULT Yves Absent

11. BRIAND Isabelle

12. DUGUEST Patricia

13. LESUR Virginie

14. MANCEAU Florence

15. GEFFRAY Emmanuel

16. BENOIST Sébastien

17. ROUXEL Nathalie

18. CHERON Jean-Michel Absent

19. GUIHEUX Sylvain

20. BAZIN Youen Absent

21. CONNEAU Rémy

22. RESCAN Patrick

23. CHASSAT Valérie

24. DANET Emmanuelle Absente

25. GOURVEZ Stéphanie Absente

26. DUFRESNE Alexis

27. SOULIMAN Claudine

28. TRIHAN Jean-François

29. ROSE Gaëtan Absent

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donnés pouvoir de vote :

LECLERC Jean-Yves (pouvoir donné à GOHIER Myriam), THEBAULT Yves (pouvoir donné à BENOIST Sébastien), BAZIN Youen (pouvoir donné à DANION Samuel)

Absents :

CHERON Jean-Michel, DANET Emmanuelle, GOURVEZ Stéphanie, ROSE Gaëtan

Sont présents sans voix délibérative :

Mme KOPMELS Patricia, Directrice Générale des Services .../...

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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 23 octobre 2023 – commune de Bain de Bretagne

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 25

Date de convocation du conseil municipal : 17 octobre 2023

Date d’affichage : 17 octobre 2023

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l'article L2121-17 du CGCT. Il est proposé de nommer Nicolas PASDELOU comme secrétaire de séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les dispositions visées ci-dessus : votant(s) (présents et pouvoirs): 25, abstention(s): 0, vote(s) pour: 25, vote(s) contre: 0

-I - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour du Conseil municipal. Il est proposé au Conseil municipal d’adopter l'ordre du jour figurant sur la convocation du 17 octobre 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les dispositions visées ci-dessus : votant(s) (présents et pouvoirs) : 25, abstention(s): 0, vote(s) pour: 25, vote(s) contre: 0

APPROBATION DU PRÉCÉDENT PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal de la commune de Bain de Bretagne du 21 septembre 2023.

M. DUFRESNE demande à ce que le procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023 soit modifié sur les points suivants.

Il est demandé l’ajout sur le point n°11 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts de la mention suivante : «Monsieur le Maire annonce que la mairie a réglé les frais et honoraires du cabinet Martin Avocats (indiqués dans le tableau du point n°11) dans le cadre du recours contentieux contre le permis de construire du projet d’EHPAD de l’hôpital HSTV. Monsieur le Maire s’exprime à propos des recours et des personnes qui en sont à l’origine. Il les qualifie de fous et ajoute «je vais leur faire la peau, je vais les ruiner, ça va leur coûter le prix de leurs maisons».

Sur la partie en informations diverses «Echange sur le projet de l’hôpital», M. DUFRESNE demande l’ajout de ce qui suit :

«M. DUFRESNE dénonce les propos de M. le Maire contre les porteurs des recours et indique qu’il trouve que ces propos sont inadmissibles et qu’il n’est pas acceptable de menacer les habitants de cette manière. Il rappelle que déposer un recours est un droit dans notre société. Il ajoute en s’adressant à Mme BAZIN, correspondante de Ouest-France, que ses propos sont publics et qu’elle ne peut les rapporter dans son article.

Monsieur le Maire dit que ses propos ne peuvent pas être rapportés puisqu’il considère les avoir prononcés «en off».

M. DUFRESNE dit qu’il rapportera les propos de Monsieur le Maire auprès de la population puisque le Conseil municipal est public.

Monsieur le Maire dit qu’il niera avoir tenu ces propos.

Monsieur DUFRESNE s’adresse à l’ensemble du conseil et met au défi les membres présents de prétendre que Monsieur le Maire n’a pas tenu ces propos.

Monsieur DUFRESNE rajoute qu’il n’est en aucun cas associé au recours contre le permis de construire de l’EHPAD et qu’il considère que ce projet est très important pour notre ville.».../...

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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 23 octobre 2023 – commune de Bain de Bretagne

Par ailleurs dans la phrase «M. CONNEAU demande à M. DUFRESNE, opposant au projet d’hôpital, de faire le lien entre l’association Agir pour Tous, à laquelle il appartient, et à la Municipalité et l’hôpital pour que les intérêts convergent.», M. DUFRESNE demande la suppression de la mention «opposant au projet de l’hôpital».

Monsieur le Maire n’est pas responsable de ce que Mme BAZIN écrit dans Ouest-France et n’a pas demandé une rédaction particulière sur le nom de la future école. Le Maire confirme qu’il a été choqué sur le nom de l’école parce que cela faisait écho à une réunion de liste au cours de laquelle une décision avait été prise et qu’en conseil municipal il est ressorti un vote différent de l’orientation antérieure. M. CONNEAU avait compris que M. DUFRESNE était opposant au projet d’hôpital. Il note que tel n’est pas le cas aux dires de M DUFRESNE.

M. DUFRESNE demande que l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 septembre 2023 se fasse à bulletin secret.

M. JUGAN souhaite que le paragraphe suivant «M. JUGAN clarifie le projet en précisant qu’il y a deux projets dont un bâtiment côté église qui va être reconstruit. Des arbres vont être coupés sur le domaine privé. D’autres arbres (non protégés) seront abattus mais il y aurait sûrement eu moyen de modifier le projet. C’est la mairie qui est attaquée alors que le projet est privé. Le recours est formé par une association et aucun interlocuteur, personne physique, n’a été identifié. On s’émeut pour quelques arbres mais pas de réaction pour des projets impactant davantage la nature. Manifestement les arbres à proximité de chez soi posent plus de problème» soit remplacé par la rédaction suivante : «M. JUGAN clarifie le projet en précisant qu’il y a deux projets dont un bâtiment côté église qui va être reconstruit. Des arbres vont être coupés sur le domaine privé. C’est la mairie qui est attaquée alors que le projet est privé. Le recours est formé par trois couples et deux associations. L'une des association Bain Veillant communique beaucoup et nous sollicite mais nous n'avons pas d'interlocuteur nommé dans nos échanges c'est pourquoi nous ne pouvons pas échanger. Manifestement les projets impactant des arbres à proximité de chez soi semblent provoquer plus de réaction que d'autres projets ayant plus d'impact sur la nature sur notre territoire»

Le vote du procès-verbal est fait à bulletin secret. Il est procédé au dépouillement : Pour : 15

Contre : 4

Abstention : 4

Blanc : 2

Les modifications seront portées au procès-verbal comme relaté ci-dessus.

1. CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE – DECLARATION SANS SUITE DE CERTAINS LOTS Rapporteur : Maud LE GALL – LE BLEIZ

Dans le cadre de la consultation des travaux de construction du groupe scolaire / Rénovation extension de l’ALSH avec mutualisation des équipements, les offres ont été réceptionnées. Le marché se décompose en 13 lots :

n° lot Intitulé

1 Terrassements – VRD – Aménagements extérieurs

2 Fondations – Gros-œuvre – Démolitions

3 Ossature bois – Bardages

4 Couverture – Etanchéité.../...

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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 23 octobre 2023 – commune de Bain de Bretagne

n° lot Intitulé

5 Menuiseries extérieures bois-aluminium

6 Métallerie

7 Cloisons – Doublages – Faux-plafonds

8 Menuiseries intérieures – Aménagements intérieurs - Signalétique

9 Revêtements de sols souples – Carrelage – Faïence

10 Peinture

11 Ascenseur

12 Electricité – CFO-CFA-SSI

13 Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire

Sur ces 13 lots, 3 sont infructueux, aucune offre n’a été déposée : Il s’agit des lots n°5-6 et 8. Ces derniers vont donc être relancés.

De plus, 3 autres lots ne présentent qu’une seule offre : Il s’agit des lots n°7-12 et 13. En application de l’article R.2185-1 du code de la commande publique, il est possible d’abandonner la procédure d’attribution de ces lots en déclarant la procédure sans suite pour « motif d’intérêt général » compte-tenu d’une insuffisance de la concurrence.

En effet, sans comparaison, il est difficile de juger une offre comme étant la mieux-disante. Suite à cet abandon, une consultation à l’identique pourrait être relancée.

M. CONNEAU s’interroge de l’impact sur le projet au regard de l’augmentation des prix. M. JUGAN estime que le surcoût serait de l’ordre de 10% par rapport aux estimations initiales. Ceci dit le contexte économique est en train d’évoluer. Il se pourrait que l’on reste dans l’enveloppe. M. DUFRESNE demande des précisions sur le calendrier. Mme LE GALL LE BLEIZ précise que la livraison prévue serait reportée à 2026, probablement septembre 2026.

M. JUGAN précise que le démarrage des travaux pourrait intervenir en mai 2024 pour 18 mois et que la commune n’est pas à l’abri de défaillance d’entreprises.

Il est demandé au Conseil municipal :

▪ d’abandonner la procédure d’attribution des lots n°7 – 12 et 13 en déclarant la procédure sans suite pour «motif d’intérêt général» compte-tenu d’une insuffisance de la concurrence, en application de l’article R.2185-1 du code de la commande publique,

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à informer les candidats concernés et à relancer ces lots par une procédure identique à celle initiale, à savoir par une procédure formalisée en appel d’offres ouvert.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, les dispositions visées ci-dessus : votant(s) (présents et pouvoirs): 25, abstention(s): 0, vote(s) pour: 25, vote(s) contre: 0

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES RÉUNIONS (SOUS RÉSERVES DE MODIFICATIONS ULTÉRIEURES)

07/12/2023 : Conseil municipal à 19h

15/02/2024 : Conseil municipal à 19h

21/03/2024 : Conseil municipal à 19h

30/05/2024 : Conseil municipal à 19h

04/07/2024 : Conseil municipal à 19h .../...

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Procès-verbal - Séance du Conseil municipal du 23 octobre 2023 – commune de Bain de Bretagne

19/09/2024 : Conseil municipal à 19h

07/11/2024 : Conseil municipal à 19h

05/12/2024 : Conseil municipal à 19h

La séance est levée à 19h31.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Dominique BODIN Nicolas PASDELOU