Ordre du Jour - ODJ 26 10

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Ordre du Jour - ODJ 26 10 Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 26 10)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2018 A 18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu du 28 Septembre 2018

- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

* AFFAIRES FINANCIERES :

- Budget général : Décision modificative n°4/2018

- Garantie d’emprunts communale accordée à la SA d’HLM « Logis Méditerranée » : renégociation des emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations : autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention de réitération de la garantie communale sur les différents prêts réaménagés

* AFFAIRES GENERALES :

- Aménagement urbain sur l’emprise foncière située Rue du Farageon dénommé « RESIDENCE CALIZIA » : programme immobilier de 10 logements dont 3 logements à caractère social : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de la convention de réservation entre la ville et la Société d’HLM UNICIL-Groupe Action Logement ainsi qu’au versement de la participation financière de la ville sous la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant de 30 000 euros : Modification de la délibération n°98/2018

- Aménagement urbain sur l’emprise foncière située Rue Louis Mendes dénommé « RESIDENCE ISALIA » : programme immobilier de 10 logements dont 4 logements à caractère social : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de la convention de réservation entre la ville et la Société d’HLM UNICIL-Groupe Action Logement ainsi qu’au versement de la participation financière de la ville sous la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant de 60 000 euros : modification de la délibération n°99/2018

- Aménagement urbain sur l’emprise foncière située RD7N-Quartier des Bannettes dénommé « COTE VICTOIRE » : programme immobilier de 28 logements dont 8 logements à caractère social (2 PLAI et 6 PLUS) dénommé « COTE VICTOIRE »: autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de la convention de réservation entre la ville et la Société d’HLM UNICIL-Groupe Action Logement ainsi qu’au versement de la participation financière de la ville sous la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant de 120 000 euros : modification de la délibération n°100/2018

- Convention de mise à disposition de locaux entre l’association « MAISON FAMILIALE ET RURALE » de Rousset et la commune : autorisation donnée à Monsieur le Maire - Approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences

- Acte constitutif de la régie de recettes « CENTRE AERE » : remplacement de la délibération n°44/2017 du 7 Avril 2017

- Dérogation à l’obligation du repos dominical Décembre 2019 : avis du Conseil Municipal

- Mandat spécial accordé aux élus pour le Salon des Maires et des Collectivités Territoriales du 20 au 22 Novembre à Paris

* AFFAIRES TECHNIQUES :

- Convention pour occupation domaniale pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur réalisés par GRDF sur le territoire communal : autorisation donnée à Monsieur le Maire

- Prêt de matériel communal : adoption du règlement d’utilisation

* AFFAIRES D’URBANISME :

- Aménagement urbain sur l’emprise foncière communale située RD7N- Quartier des Bannettes : Autorisation donnée à la Société Bouygues Immobilier à déposer une demande de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)

* QUESTIONS DIVERSES

- Approbation de la convention de dette récupérable relative aux transferts de compétences de la commune vers la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018

- Aliénation de treize parcelles communales à la société BOUYGUES IMMOBILIER dans le cadre de la réalisation de la deuxième phase de son programme d’aménagement sis quartier des Bannettes : autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la signature de l’ensemble des actes nécessaires

- Inondations du Département de l’Aude : versement d’une subvention