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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2020 033 du 25 mars 2020
Document publié le Mercredi 25 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no 63 2020 033 du 25 mars 2020)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2020-033
PUBLIÉ LE 25 MARS 2020 Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
63-2020-03-24-001 - 2020-3 liste des responsables de services septembre 2019. Délégation
de signature article 408 annexe II au CGI (2 pages) Page 3
63-2020-03-24-002 - 2020-4 liste des responsables de services janvier 2020. Délégation de
signature article 408 annexe II au CGI (2 pages) Page 6
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2020-03-18-004 - Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant l’arrêté n°
20-043 du 04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque
américaine (Paenibacillus larvae) (6 pages) Page 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-03-19-001 - 2020 03 19 Arrêté N 20-00450 aérodrome Clermont-Ferrand -
Auvergne (4 pages) Page 16
63-2020-03-20-001 - AP-2020-03-20-28-AI-Intencité (2 pages) Page 21
63-2020-03-24-003 - Arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires
(4 pages) Page 24
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-02-26-007 - decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC (6 pages) Page 29
63-2020-03-18-001 - valdom modif déclaration (3 pages) Page 36
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département du Puy-de-Dôme (12 pages) Page 40
2 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
63-2020-03-24-001
2020-3 liste des responsables de services septembre 2019.
Délégation de signature article 408 annexe II au CGI
Responsables de services
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-03-24-001 - 2020-3 liste des responsables de services septembre 2019. Délégation de signature article 408 annexe II au CGI 3 é
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PE in
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY-DE-DOME 2 rue Gilbert Morel 63033 CLERMONT FERRAND Cedex.
DS DAJ 2020 – 3 du 24/03/2020
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts. Situation au 01/09/2019.
Prénom NOM Responsables des services
M. Philippe RICHARD
M. Didier FABRE
M. Philippe GIBOT
Mme Marie-Christine TAILHARDAT
Mme Christine CHARREYRON
M. Thierry VOYER
Mme Jocelyne DELEAGE
M. Thierry DUVERT
M. Pierre CALMARD
M. Gérard MIDUCH
M. Christophe SIBERCHICOT
Mme Marie-Hélène MUNOZ
Mme Célestine PAGES
M. Bruno FLATRES
M. Vincent PETIGNY
M. Julien HAHN
Mme Christine LINDRON
M. Jérôme MESMIN
Mme Geneviève BOINO
M. Guillaume MARION-BERTHE
M. Vincent PETIGNY
Services des Impôts des entreprises
SIE Clermont-Fd Nord
SIE Clermont-Fd Sud
SIE de RIOM
Services des Impôts des particuliers
SIP Clermont-Fd Nord
SIP Clermont-Fd Sud
SIP de RIOM
Services des Impôts des Particuliers – Services
des Impôts des Entreprises
SIP / SIE AMBERT
SIP / SIE ISSOIRE
SIP / SIE THIERS
SIP / SIE la BOURBOULE-LE MONT-DORE
Trésoreries
Trésorerie de BESSE ST ANASTAISE
Trésorerie de BILLOM
Trésorerie de CUNLHAT
Trésorerie de JUMEAUX
Trésorerie des MARTRES DE VEYRE
Trésorerie de LEZOUX
Trésorerie de LUZILLAT
Trésorerie MONTAIGUT EN COMBRAILLE
Trésorerie de PONTAUMUR
Trésorerie de ROCHEFORT- MONTAGNE
Trésorerie de VIC LE COMTE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-03-24-001 - 2020-3 liste des responsables de services septembre 2019. Délégation de signature article 408 annexe II au CGI 4 M. William LABAT
M. Olivier PRUGNARD
M. Jean-Marc PRATESI
Mme Anne-Maire MISSONNIER
Mme Karine GOLFIER.
M. Didier CASSAGNE
M. Hervé MOREUL
M. Christophe VILLEBESSEIX
Mme Patricia DIDIERLAURENT
Mme Miriam AMZIAME
Services de publicité foncière
SPF de CLERMONT-FD
SPF d'ISSOIRE
SPF de RIOM
SPF de THIERS
Brigade de vérifications
Pôle Contrôle Revenu Patrimoine - Clermont-Fd
Pôles contrôle-expertise
PCE de Clermont-Fd
PCE de RIOM
Pôle de recouvrement spécialisé
PRS de Clermont-Fd
Centre des impôts foncier
CDIF de Clermont-Fd
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-03-24-001 - 2020-3 liste des responsables de services septembre 2019. Délégation de signature article 408 annexe II au CGI 5 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
63-2020-03-24-002
2020-4 liste des responsables de services janvier 2020.
Délégation de signature article 408 annexe II au CGI
Responsables de services
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-03-24-002 - 2020-4 liste des responsables de services janvier 2020. Délégation de signature article 408 annexe II au CGI 6 Pé
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PE in
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY-DE-DOME 2 rue Gilbert Morel 63033 CLERMONT FERRAND Cedex.
DS DAJ 2020 – 4 du 24/03/2020
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts. Situation au 01/01/2020.
Prénom NOM Responsables des services
M. Philippe RICHARD
M. Didier FABRE
M. Philippe GIBOT
Mme Marie-Christine TAILHARDAT
Mme Christine CHARREYRON
M. Thierry VOYER
Mme Jocelyne DELEAGE
M. Thierry DUVERT
M. Pierre CALMARD
M. Gérard MIDUCH
M. Christophe SIBERCHICOT
Mme Marie-Hélène MUNOZ
Mme Célestine PAGES
M. Bruno FLATRES
M. Vincent PETIGNY
M. Laurent MASSON
Mme Christine LINDRON
M. Jérôme MESMIN
Mme Geneviève BOINO
M. Guillaume MARION-BERTHE
M. Vincent PETIGNY
Services des Impôts des entreprises
SIE Clermont-Fd Nord
SIE Clermont-Fd Sud
SIE de RIOM
Services des Impôts des particuliers
SIP Clermont-Fd Nord
SIP Clermont-Fd Sud
SIP de RIOM
Services des Impôts des Particuliers – Services
des Impôts des Entreprises
SIP / SIE AMBERT
SIP / SIE ISSOIRE
SIP / SIE THIERS
SIP / SIE la BOURBOULE-LE MONT-DORE
Trésoreries
Trésorerie de BESSE ST ANASTAISE
Trésorerie de BILLOM
Trésorerie de CUNLHAT
Trésorerie de JUMEAUX
Trésorerie des MARTRES DE VEYRE
Trésorerie de LEZOUX
Trésorerie de LUZILLAT
Trésorerie MONTAIGUT EN COMBRAILLE
Trésorerie de PONTAUMUR
Trésorerie de ROCHEFORT- MONTAGNE
Trésorerie de VIC LE COMTE
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-03-24-002 - 2020-4 liste des responsables de services janvier 2020. Délégation de signature article 408 annexe II au CGI 7 M. William LABAT
M. Olivier PRUGNARD
M. Jean-Marc PRATESI
Mme Anne-Maire MISSONNIER
Mme Karine GOLFIER.
M. Didier CASSAGNE
M. Hervé MOREUL
M. Christophe VILLEBESSEIX
Mme Patricia DIDIERLAURENT
Mme Miriam AMZIAME
Services de publicité foncière
SPF de CLERMONT-FD
SPF d'ISSOIRE
SPF de RIOM
SPF de THIERS
Brigade de vérifications
Pôle Contrôle Revenu Patrimoine - Clermont-Fd
Pôles contrôle-expertise
PCE de Clermont-Fd
PCE de RIOM
Pôle de recouvrement spécialisé
PRS de Clermont-Fd
Centre des impôts foncier
CDIF de Clermont-Fd
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2020-03-24-002 - 2020-4 liste des responsables de services janvier 2020. Délégation de signature article 408 annexe II au CGI 8 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations du Puy-de-Dôme
63-2020-03-18-004
Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant
l’arrêté n° 20-043 du 04/03/2020 portant définition de
zones réglementées autour de foyers de Loque américaine
(Paenibacillus larvae)
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-004 - Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant l’arrêté n° 20-043 du 04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine (Paenibacillus larvae) 9 « Fratsraité Liberté o Égaltté
RÉFUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY - DE - DÔME
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Arrête Préfectoral DDPP/ SVSPAE N°20-062 modifiant l'arrêté N° 20-043 du
04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque
américaine (paenibacillus larvae)
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevaller de l'Ordre Natlonal du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment le livre Il ;
VU l'arrêté du 11 août 1980 modifié relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l'arrêté du 16 février 1981 portant application des articles 7 et 23 de l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la
lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l'arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telle que prévue
à l’article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 :
VU l'arrêté du 5 juin 2000 modifié relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées
et produits détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2004 modifié relatif à la rémunération des vétérinaires mandatés pour les
opérations de police sanitaire ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié établissant les mesures de police sanitaire applicables aux
maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la
lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l’article
L.203-10 du code rural et de la pêche maritime :
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième
catégories pour les espèces animales :
VU l'arrête préfectoral DDPP/ SVSPAE N° 20-043 du 4 mars 2020 portant définition d'une zone régiementée
autour de foyers de loque américaine (Paenibacillus larvae) :
VU l'arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme DDPP/SVSPAE n° 20-049 du 12 mars 2020 portant déclaration
d'infection de loque américaine dans un rucher (commune de Cournon d'Auvergne) ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme :
1/6
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-004 - Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant l’arrêté n° 20-043 du 04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine (Paenibacillus larvae) 10 ARRÊTE
ARTICLE 1 : La détection d'un nouveau foyer de Loque américaine sur la commune de Cournon d'Auvergne
modifie le périmètre des zones de protection et de surveillance définies par l'arrêté n° 20-043 susvisé.
Les annexes 1A et 1B de l'arrêté n° 20-043 définissant la zone réglementée sont remplacées par les annexes
1A et 1B du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté n° 20-043 fixant la liste des communes incluses dans les zones de protection et de
surveillance est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Riom et
Thiers, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme, les Maires des
communes d’Aubière, Auinat, Beaumont, Beauregard l'Evêque, Billom, Blanzat, Bouzel, Cébazat, Ceyrat,
Chamalières, Chanat la Mouteyre, Chas, Chauriat, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne, Durtol, Espirat,
Gerzat, La Roche Blanche, La Roche Noire, Le Cendre, Lempdes, Les Martres de Veyre, Malauzat,
Malintrat, Moissat, Mur sur Allier, Nohanet, Orcet, Orcines, Pérignat sur Allier, Pérignat les Sarlièves, Pont du
Château, Reignat, Royat, Sayat, St Bonnet les Allier, St Georges sur Allier, St Julien de Coppel, Seychalles,
Vassel et Vertaizon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché en mairie.
Lempdes, le 18 mars 2020
Pour la Préfète et par délégation
Le Directeur Département
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracleux auprès du préfet, solt par recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'agricuiture, soft par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-004 - Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant l’arrêté n° 20-043 du 04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine (Paenibacillus larvae) 11 Page 1/1
ANNEXE 1A
Définition de la zone réglementée autour d’un nouveau foyer de Loque américaine sur la commune de COURNON D’AUVERGNE
Situation au 18/03/2020
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-004 - Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant l’arrêté n° 20-043 du 04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine (Paenibacillus larvae) 12 A S V4
1180.
fS
Wo|119 : r. / "Jeubewoy 2 aua[pey242$ JEUINRk7‘ o ANNEXE 1B Zones réglementées sur le département du Puy-de-Dôme situation au 18/03/2020 63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-004 - Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant l’arrêté n° 20-043 du 04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine (Paenibacillus larvae) 13 ANNEXE 2
1/ Liste des communes du département du PUY-DE-DÔME incluses en zone de protection
COMMUNE CODE INSEE
AUBIERE 63014
AULNAT 63019
BILLOM 63040
BLANZAT 63042
BOUZEL 63049
CEBAZAT 63083
CHAMALIERES 63075
CHANAT LA MOUTEYRE 63083
CHAS 63096
CHAURIAT 63106
CLERMONT-FERRAND 63113
COURNON D'AUVERGNE 63124
DURTOL 63141
ESPIRAT 63154
LEMPDES 63193
MOISSAT 63220
MUR SUR ALLIER (DALLET-MEZEL) 63133
NOHANENT 63254
ORCINES 63283
PERIGNAT SUR ALLIER 83273
PONT DU CHATEAU 63284
ROYAT 63308
SAYAT 63417
ST BONNET ES ALLIER 63325
VASSEL 63445
VERTAIZON 63453 |
2! Liste des communes du département du PUY-DE-DÔME incluses en zone de survelllance
COMMUNE CODE INSEE
AUBIERE 63014
AULNAT 63019
BEAUMONT 63032
BEAUREGARD L'EVEQUE 63034
BILLOM 63040
BLANZAT 63042
BOUZEL | 63049
CEBAZAT 83083
CEYRAT 83070
CHAMALIERES 63075
CHANAT LA MOUTEYRE 63083
CHAS 63096
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-004 - Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant l’arrêté n° 20-043 du 04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine (Paenibacillus larvae) 14 CHAURIAT 63106 CLERMONT-FERRAND 83113 COURNON D'AUVERGNE 63124 ESPIRAT 63154 GERZAT 63164 LA ROCHE BLANCHE 63302 LA ROCHE NOIRE 63306 LE CENDRE 63069 MALAUZAT 63203 MALINTRAT 63204 MARTRES DE VEYRE 63214 MOISSAT 63220 MUR SUR ALLIER (DALLET-MEZEL) 69133 ORCET 63282 ORCINES 62263 PERIGNAT LES SARLIEVES 83272 PERIGNAT SUR ALLIER 63273 PONT DU CHATEAU 63284 REIGNAT 63297 ROYAT 83308 SAINT BONNET LES ALLIER 63325 SAINT GEORGES SUR ALLIER 63350 SAINT JULIEN DE COPPEL 633688 SAYAT 63417 SEYCHALLES 63420 VERTAIZON L 63453
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-004 - Arrêté Préfectoral DDPP/SVSPAE n°20-062 modifiant l’arrêté n° 20-043 du 04/03/2020 portant définition de zones réglementées autour de foyers de Loque américaine (Paenibacillus larvae) 15 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-03-19-001
2020 03 19 Arrêté N 20-00450 aérodrome
Clermont-Ferrand - Auvergne
aérodrome
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-19-001 - 2020 03 19 Arrêté N 20-00450 aérodrome Clermont-Ferrand - Auvergne 16 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. __ "ÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME ARRÊTÉ N°
Direction de la Sécurité :
de PAviation Civile Centre Est
20-00459 Division sûreté
ARRÊTÉ N°
modifiant temporairement l’arrêté préfectoral n°2014204-0001 du 23 juillet 2014,
relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Clermont — Ferrand / Auvergne
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et les règlements et décisions de mise en œuvre, notamment le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l’aviation civile;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-
CLERC en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014204-0001 modifié du 23 juillet 2014 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de Clermont-Ferrand Auvergne;
Vu l'avis du commandant de la brigade de gendarmerie du transport aérien (BGTA) de Clermont- Ferrand ;
Vu l'avis du directeur interdépartemental de la police aux frontières (DIPAF) de Clermont-Ferrand ;
Vu l'avis du représentant de la société HOP !/AIR FRANCE, occupant côté piste de aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne;
Va l'avis de la cheffe de division aéroports et navigation aérienne de la DSAC CE;
Vu l’avis du représentant de la Direction des Services de la Navigation Aérienne Centre Est, organisme de Clermont-Ferrand;
Vu l'avis de la directrice de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
Considérant la demande présentée par la société d’exploitation de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne (SEACFA) en date du 17 mars 2020 relative au déclassement d’une partie de la voie de circulation «T3» de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne en vue du stationnement exceptionnel d’aéronefs de la flotte AIR FRANCE;
1/4
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex OL — Tél. : 04 73 98 63 63 Internet : hitp:/www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-19-001 - 2020 03 19 Arrêté N 20-00450 aérodrome Clermont-Ferrand - Auvergne 17 2/4
Article 1 – A compter de la publication du présent arrêté, et jusqu’à nouvel ordre, la voie de circulation « T3 » de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, originellement classée dans la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR), est déclassée en zone délimitée (ZD), en vue d’y stationner des aéronefs de la flotte de la compagnie HOP !/AIR FRANCE et d’en faciliter les opérations de maintenance.
La zone déclassée en ZD est représentée sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 2 – La SEACFA soumet à la DSAC-CE le dossier de sécurité relatif à ce changement temporaire selon sa procédure dite de "changement pour approbation" au sens du Règlement UE n° 139/2014 (via l'outil informatique dématérialisé METEOR).
La voie de circulation « T3 » est fermée à la circulation aérienne lorsqu'elle est occupée par des aéronefs en stationnement.
Les aéronefs stationnés sur la zone déclassée sont positionnés de façon à permettre aux aéronefs de l’Atelier Industriel de l’Aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand l’accès direct à la piste principale via la voie de circulation D3 tout en respectant les marges de sécurité. Ces restrictions font l’objet d’une publication à l’information aéronautique par la SEACFA. Le contact radio est obligatoire pour les techniciens et les véhicules amenés à se déplacer dans la zone déclassée en ZD.
Article 3 – Des procédures sont formalisées entre la SEACFA et HOP !/AIR FRANCE afin d’organiser les mesures de sûreté encadrant les opérations de stationnement des aéronefs et de maintenance dans la zone déclassée en ZD, notamment :
- HOP !/AIR FRANCE transmet préalablement la liste des techniciens autorisés et amenés à travailler dans la zone déclassée à la SEACFA, avec copie de leur carte professionnelle. Cette liste est tenue à la disposition des services compétents de l’État ;
- HOP !/AIR FRANCE communique également à la SEACFA le planning des interventions sur les aéronefs stationnés dans la zone déclassée, mentionnant les personnels et les appareils concernés ; - avant chaque passage de la frontière de la « ZD 2 » vers la zone déclassée, HOP !/AIR FRANCE avertit systématiquement le service PCS de la SEACFA par téléphone du début de l’intervention. Au retour des techniciens en « ZD 2 », le service PCS de la SEACFA est également averti systématiquement de la fin des opérations;
- en intervention dans la zone déclassée, les personnels HOP !/AIR FRANCE doivent pouvoir présenter leur carte professionnelle, ainsi que de justifier de leur identité, pour tout contrôle des services compétents de l’Etat.
Article 4 – Le service PCS est chargé de la surveillance de la ligne entre la zone déclassée et la PCZSAR, notamment par usage de la vidéosurveillance. Dès lors qu’une opération de maintenance s’y déroule, la meilleure vue de la ligne frontière est affichée de façon permanente et fait l’objet de surveillance pendant toute la durée des opérations.
Tout véhicule et personnel en sortie d’une ZD et pénétrant en PCZSAR doit être soumis aux mesures de sûreté de contrôle d’accès et d’inspection-filtrage prévues par la réglementation. Toute intrusion en PCZSAR devra faire l’objet d’une décontamination par des agents de sûreté certifiés.
Article 5 – Des mesures sont prises par HOP !/AIR FRANCE pour protéger les aéronefs stationnés dans la zone déclassée. En dehors des plages de maintenance des aéronefs par les personnels autorisés, des dispositifs permettant de garantir l’absence d’une intervention illicite sont mis en place. Les accès aux aéronefs sont notamment fermés, et tout élément permettant d’y accéder est évacué.
En accord avec la réglementation, les aéronefs stationnés dans la zone déclassée sont soumis à une fouille complète de sûreté avant leur départ par des personnels habilités. Si l’aéronef est déplacé en PCZSAR, la fouille a lieu en PCZSAR.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-19-001 - 2020 03 19 Arrêté N 20-00450 aérodrome Clermont-Ferrand - Auvergne 18 Article 6 — avant tout retour à son statut antérieur de PCZSAR, la zone déclassée est vidée de tout
aéronef et est soumise à une inspection appropriée réalisée par des agents de sûreté certifiés, sous la
responsabilité de la SEACFA, en vue de détecter la présence éventuelle d’objets appartenant à la
liste des articles prohibés visée à l’appendice 1-A du règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de
la Commission du 5 novembre 2015, et de les supprimer. Les services compétents de l’Etat, la
DSAC CE, ainsi que l’organisme de contrôle de Clermont-Ferrand Auvergne sont alertés du retour à
l’état initial, et des conclusions de cette inspection. L'information aéronautique est amendée en
conséquence,
Article 7 — La directrice de la sécurité de l’aviation civile centre-est, le directeur interdépartemental
de la police aux frontières 63, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de
Clermont-Ferrand, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme, et dont une copie
sera adressée au directeur de la SEACFA.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 Q MARS 2020
La T
Ke Alone eurre
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
3/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-19-001 - 2020 03 19 Arrêté N 20-00450 aérodrome Clermont-Ferrand - Auvergne 19 PARKING INDIA IGIN
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SECURITE CMILE.
4/4
Annexe – Plan 1
Déclassement de la voie de circulation « Tango 3 » en zone délimitée en vue d’y stationner des aéronefs de la compagnie aérienne AIR FRANCE.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-19-001 - 2020 03 19 Arrêté N 20-00450 aérodrome Clermont-Ferrand - Auvergne 20 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-03-20-001
AP-2020-03-20-28-AI-Intencité
Habilitation 2020/03/20-28-AI
ARRÊTÉ n° 2020 – 28
Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d’impact mentionnée au III de l’article L.
752-6 du code de commerce - Sarl Intencité, 33 Cité Industrielle , 75011 PARIS
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-20-001 - AP-2020-03-20-28-AI-Intencité 21 Libarté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME
ous -Fhélecture de Riom
Pcrétariat de la Educ
Habilitation 2020/03/20-28-AI
ARRÊTÉ n° 2020 — 28
Arrêté portant habilitation pour effectuer des analyses d’impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce
La Préfète du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l’analyse d’impact des
projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale ;
VU Particle R. 752-6-1 du code de commerce pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de
l’article L. 752-6 du même code et être habilités dans le département ;
VU la demande d’habilitation déposée par Monsieur Nicolas BONNEFOY, Gérant de la société Sarl
Intencité, 33 Cité Industrielle , 75011 PARIS en date du 19 mars 2020;
VU les extraits de casier judiciaire de moins de 3 mois ;
VU les justificatifs ou diplômes mentionnés au 3° du I de l’article R752-6-1du code de commerce ;
VU les pièces d’identités ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU les moyens et les outils de collecte et d’analyse présentés par Monsieur Nicolas BONNEFOY, pour
réaliser l’analyse d’impact mentionnée au IIT de l’article L752-6 du code de commerce ;
Considérant la complétude du dossier,
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Riom,
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
- Monsieur Nicolas BONNEFOY
- Madame Alexandra BOUFTANE
- Monsieur Ulrich SOUDEK
de la société Sarl Intencité sont habilités à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de Particle
L752-6 du code de commerce,
ARTICLE2 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction.
9, rue Gilbert Romme — CS 20 008 — 63201 RIOM Cedex — Tél : 04.73.64.65.00
Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-20-001 - AP-2020-03-20-28-AI-Intencité 22 ARTICLE3 : la demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l’échéance du
délai de 5 ans.
ARTICLE 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l’appui de la
demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 5: Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants:
° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application
des dispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2 ;
° Non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
° Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 6: Monsieur le sous-préfet de Riom est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
À Riom, le 20 ar 2020
Pour la Préfète êt par délégation,
Le sous-préfet de Riom,
Délais et voies de recours :
Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un
recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Îls peuvent également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours
hiérarchique.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse. La non-réponse au terme d’un délai de quatre mois vaut rejet implicite étant entendu qu’un recours
contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-20-001 - AP-2020-03-20-28-AI-Intencité 23 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2020-03-24-003
Arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés
alimentaires
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-24-003 - Arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires 24 FA 4
rs + © 2RÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Dis + Egalité * Fraternité | ARR ÉTÉ N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DÔME 20-00455
CABINET
ARRÊTÉ a
portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-
CLERC en qualité de préfète du Puy-de-Dôme
Considérant que la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population ;
Considérant que pour ralentir la propagation du virus, des mesures barrières définies au niveau national doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ; que les marchés alimentaires
constituant un lieu de rassemblement exposant la population au risque de contamination, ils doivent être organisés en veillant au strict respect de ces mesures.
Considérant les avis formulés par les maires des communes concernées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 — Par dérogation au décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, les marchés alimentaires dont la liste est déterminée en annexe au présent arrêté peuvent être maintenus ouverts sur les lieux, aux jours et heures fixés.
Article 2 — Les maires veillent à ce que les marchés alimentaires autorisés en vertu du présent arrêté soient organisés dans le strict respect des mesures d’hygiène, notamment celles consistant à limiter la densité des clients sur un même lieu.
Article 3 — La présente décision peut faire l’objet, dans les deux mois suivants sa publication :
— soit d’un recours administratif gracieux auprès de la préfète du Puy-de-Dôme ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, l’absence de réponse de l’administration pendant deux mois faisant naître une décision implicite de rejet,
1/3
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 — Tél. : 04 73 98 63 63 Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-24-003 - Arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires 25 — soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
La juridiction peut également être saisie via l’application « télérecours citoyens » accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Article 4 — Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet, Monsieur le Directeur départemental de la
sécurité publique, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Puy-
de-Dôme, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 mars 2020
Anne;Gaëll®B AUDOUIN-CLERC
2/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-24-003 - Arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires 26 Annexe 1 — Liste les marchés alimentaires pouvant être maintenus
ouverts sur les lieux, aux jours et heures fixés
AMBERT Place Saint Jean Samedi Matin
ARDES SUR COUZE Place de la Fontaine Lundi 8h30 à 12h00
DURTOL Centre bourg Mercredi 8h00 à 13h00
ENNEZAT Centre bourg varNt Matin :
PICHERANDE Place de l'église Vendredi 08h00 à 14h00
RAVEL Place Sabatier Mercredi Matin
RIOM Sous la halle fermée | Mercredi 7H00 à 13H30
SÉMERON IN |Place du Désert Jeudi 17h00 à 19h00
SAUXILLANGES |PleCe de la Mardi 08h30 à 12h00 Promenade
VIVEROLS Centre bourg Mardi Matin
3/3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-24-003 - Arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires 27 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-24-003 - Arrêté portant maintien à titre dérogatoire des marchés alimentaires 28 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-02-26-007
decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC
Affectation des agents de contrôle dans les UC et gestion des intérims dans le 63
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-02-26-007 - decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC 29 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
DECISION 2020/02/Direccte/UD63
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi AUVERGNE-RHONE-ALPES,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du
travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi,
Vu l’arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail arrêtant à 29 le nombre d’unités de contrôle d’inspection du travail de la
région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu l'arrêté cadre n° DIRECCTE /T/2019/34 du 15 juillet 2019 portant détermination du nombre et
de la localisation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Auvergne
Rhône Alpes,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François
BENEVISE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la délégation de signature de Monsieur Jean François BENEVISE aux responsables d’unités
départementales de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes N° DIRECCTE SG/2020/08 du 3 février
2020.
Vu l'arrêté du 29 mars 2016, portant nomination de Madame Bernadette FOUGEROUSE sur
l’emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable de l’unité
départementale du Puy-de-Dôme.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-02-26-007 - decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC 30 Vu la décision d’affectation de Madame Emmanuelle SEGUIN, directrice adjointe du travail, en
qualité de responsable de l'Unité de Contrôle UCO02 (à dominante) rattachée à l'Unité
Départementale du Puy-de-Dôme,
Vu la décision d’affectation de Madame Estelle PARAYRE, directrice adjointe du travail, en qualité
de responsable de l'Unité de Contrôle UCOI (généraliste) rattachée à l’Unité Départementale du
Puy-de-Dôme,
Vu la décision n° DIRECCTE/T/2020/05 du 20 février 2020 relative à la localisation et délimitation
des unités de contrôle et des sections d’inspection et à l’affectation des responsables d’unités de
contrôle du département du Puy-de-Dôme,
Vu la décision 2020/01/Direccte/UD63 du 27 janvier 2020 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
DECIDE
Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les Unités de Contrôle et gestion des
intérims.
Article 1 : Affectation des inspecteurs et contrôleurs du travail chargés des actions d’inspection de
la législation du travail, dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant
les unités de contrôle :
- _ AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO01 (généraliste) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Estelle PARAYRE
Numéro de section Nom et prénom de l’agent Grade
1°" section Michel AIGUEBONNE Inspecteur du Travail
2°" section Jean-Claude BALDO Inspecteur du Travail
3°"° section Bruno MAZAL Inspecteur du Travail
4" section Ismael AGRECH Inspecteur du Travail
5°"° section Karine ROUX Inspectrice du Travail
6°" section Karine RAYNAL Inspectrice du Travail
7° section Thierry VARIN Inspecteur du Travail
8°" section Natacha LYDIE Inspectrice du Travail
9°" section Héloïse NARIANA Inspectrice du Travail
10ème section Sylvie CHASSAING Inspectrice du Travail
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-02-26-007 - decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC 31 - _ AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO02 (dominante) : Unité territoriale du Puy-de-Dôme -
Cité administrative — 2, rue Pélissier - CS 30158 - 63034 Clermont-Ferrand.
Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emmanuelle SEGUIN
Numéro de section Nom et prénom de l’agent Grade
1°" section Antoine BREBION Inspecteur du Travail
2°" section Anne MADELAINE Inspectrice du Travail
3°% section Maxime MONIER Inspecteur du Travail
4% section Béatrice COUHERT BRIHAT Contrôleur du Travail
5°" section Aurélie DOLCEMASCOLO- Inspectrice du Travail
CORRE
6°" section Seyhan ROUDAIRE Inspectrice du Travail
7° section Véronique CEYSSAT Inspectrice du Travail
8ème section Catherine RAVEL Inspectrice du Travail
9ème section Pierre-Yves LAGARD Inspecteur du Travail
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs
de décision administrative relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail sont
confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Unité de contrôle AUVER-UT Puv-de-Dôme UCO02 (à dominante) :
+ Pour la 4°" section : L'inspecteur du travail de la 3ème section pour les
entreprises et établissements tout régime confondu.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est
assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 3.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UC01 (généraliste) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO2.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-02-26-007 - decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC 32 Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UC02
Intérim d'une partie de la section 1
Compétences générales Compétences spécifiques
en matière de décision
administrative
BEAUREGARD-L'EVEQUE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
BORT-L'ETANG Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
BULHON Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CHARNAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CHATELDON Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CREVANT-LAVEINE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
CULHAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
DORAT Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
JOZE Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LACHAUX Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
LEMPDES Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
LEMPTY Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LEZOUX Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LIMONS Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
LUZILLAT Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
MOISSAT Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
MUR-SUR-ALLIER Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONN
Estelle PARAYRE
NOALHAT Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-02-26-007 - decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC 33 ORLEAT Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
PASLIERES Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
PESCHADOIRES Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
PONT-DU-CHATEAU Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
PUY-GUILLAUME Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
RAVEL Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
RIS Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
SAINT-JEAN-D'HEURS Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX Michel AIGUEBONNE Michel AIGUEBONNE
Estelle PARAYRE
SEYCHALLES Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
VINZELLES Bruno MAZAL Bruno MAZAL
Estelle PARAYRE
Le traitement des plans de retrait d’amiante sera fait conjointement entre Michel AIGUEBONNE et
Karine RAYNAL.
Unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO2 (à dominante) :
Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision
administrative) :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un inspecteur du travail, les pouvoirs de décision
administrative sont assurés par l’un des inspecteurs de la même unité de contrôle, mentionné à
l’article 1 et/ou par l'un des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO1.
Intérim des contrôleurs et inspecteurs du travail (compétences générales) :
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des agents de contrôle mentionné à l’article 1, son
remplacement est assuré par un autre agent de contrôle de la même unité de contrôle et/ou par l'un
des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle UCO01
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 3.
l'intérim est assuré, au sein de chaque unité de contrôle considérée, par Madame Emmanuelle
SEGUIN, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UC02 (à dominante), Mme
Estelle PARAYRE, responsable de l’unité de contrôle AUVER-UT Puy-de-Dôme UCO01
(généraliste).
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-02-26-007 - decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC 34 Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : la décision 2020/01/Direccte/UD63 du 27 janvier 2020 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims sur le département du PUY-DE-DOME,
est abrogée,
Article 7: Le directeur du pôle politique du travail et la directrice de l’unité départementale du Puy-
de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de
la Préfecture du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 Février 2020
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
La Directrice de l’Unité Départementale
Bernadétte FOQUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-02-26-007 - decision 2020-02 UD63 - affectation et intérim agents UC 35 63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme
63-2020-03-18-001
valdom modif déclaration
modification de la déclaration d'organismes de services à la personne délivrée à la SARL
VALDOM à Cournon d'Auvergne
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-001 - valdom modif déclaration 36 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
A. LABOURIER
Courriel :
dominique.dupin@direccte.gouv.fr
annie.labourier@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : 04-73-41-22-40
EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DU PUY-DE-DOME
Modification du récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP 529239196
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète du Puy-de-Dôme
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de
la déclaration ;
Vu l'arrêté préfectoral accordant délégation de signature à Monsieur le Directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Auvergne Rhône Alpes ;
Vu l'arrêté du DIRECCTE de la région Auvergne Rhône Alpes accordant subdélégation
de signature à la responsable de l'unité départementale du Puy-de-Dôme de la
DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes ;
CONSTATE :
Vu le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne délivré le 17 mars
2020 au nom de la SARL VALDOM sise 4, rue du Foirail — 63800 COURNON
D'AUVERGNE sous le n° SAP 529239196 ;
Suite à une erreur de rédaction, le présent récépissé de déclaration d'activité de
services à la personne enregistré au nom de la SARL VALDOM sise 4, rue du Foirail —
63800 COURNON D’AUVERGNE sous le n° SAP 529239196, annule et remplace le
récépissé délivré le 17 mars 2020 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Auvergne — Rhône - Alpes
Unité Départementale du Puy-de-Dôme -— 2, rue Pélissier — CS30158 - 63034 Clermont-Ferrand cedex1
Standard : 04.73.41.22.00
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-001 - valdom modif déclaration 37 Le présent récépissé prend effet à compter du 20 mars 2020 et est limité au :
19 mars 2025 pour les activités relevant de l'agrément
19 mars 2030 pour les activités relevant de l'autorisation
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative
auprès de l'unité départementale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Pour l’ensemble du territoire national :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains "
Garde d'enfants à domicile de plus de trois ans
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante):
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du
domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
Accompagnement des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux
Pour le département du Puy-de-Dôme :
du 20 mars 2020 au 19 mars 202
Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile ou de moins de dix-huit ans
lorsqu'il est en situation de handicap
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans
lorsqu'il est en situation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
du 20 mars 2020 au 19 mars 2030
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés
dans les conditions prévues à l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique
et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de la tenue d’une comptabilité
séparée pour les activités susvisées, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-001 - valdom modif déclaration 38 Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mars 2020
P/ La Préfète,
Par délégation,
P/ Le DIRECCTE,
Par subdélégation,
La Responsable de l'Unité Départementale
du Puy-de-Dôme,
Bernadette FOUGEROUSE
63_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme - 63-2020-03-18-001 - valdom modif déclaration 39 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
63-2020-03-25-001
Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020
portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 40 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département du Puy-de-Dôme
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par intérim,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ; Vu le décret du 26 novembre 2015, nommant Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture du Puy-de- Dôme ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de madame Anne-Gaëlle BAUDOIN-CLERC en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l’arrêté NOR : TREK1733460A du 29 novembre 2017, portant nomination de Monsieur Eric TANAYS, en tant que directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône- Alpes
Vu l’arrêté NOR : TREK2003329A du 12 mars 2020, portant attribution de fonction, attribuant à Monsieur Eric Tanays, l’intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes à compter du 16 mars 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 20-00447 du 17 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric Tanays, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Puy-de-Dôme ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 1/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 41 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Eric TANAYS, délégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Yannick MATHIEU DIR / directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR / directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe
pour l’ensemble des actes et décisions visés dans l’arrêté préfectoral n° 20-00447 du 17 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric Tanays, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement par intérim de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Puy-de-Dôme, à savoir : • tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1. Des actes à portée réglementaire.
2. Des sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations. 3. des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.
4. Des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux. 5. Des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents. 6. Des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.
7. Des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales. 8. Des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions. 9. Des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Yannick MATHIEU DIR / directeur adjoint
M. Patrick VAUTERIN DIR / directeur adjoint
Mme Ninon LÉGÉ DIR / directrice adjointe
dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
2. 1. Contrôle de l’électricité, du gaz, et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
à l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; • tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; • les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; • tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; • les certificats d’obligation d’achat ;
• tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 2/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 42 En cas d’absence ou d’empêchement de :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée
Mme Anne-Sophie MUSY PRICAE PCAE coordinateur énergies renouvelables - référent éolien
M. Clémentine HARNOIS PRICAE PCAE coordinateur réseaux électriques -référent efficacité énergétique
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au
31/03/2020)
EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargée de mission gestion domaniale et portuaire
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef d’unité de l’UIDadjoint
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier.
2.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service déléguée
à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Gilles PIROUX PRNH / chef de service
Mme Nicole CARRIÉ PRNH / chef de service déléguée
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 3/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 43 la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Mériem LABBAS PRNH POH adjointe au chef de service et cheffe de pôle
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
M. Olivier BONNER PRNH POH adjoint au chef de pôle
Mme Karine AVERSENG PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lauriane MATHIEU PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Lise TORQUET PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Nicolas BAI PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. François BARANGER PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Ivan BEGIC PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Romain CLOIX PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Dominique LENNE PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Samuel LOISON PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
Mme Flora CAMPS PRNH POH inspectrice du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Bruno LUQUET PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
M. Alexandre WEGIEL PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 4/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 44 la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène V
ILLÉ (jusqu’au 31/03/2020)
EHN PPE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PPE chargée de mission concessions hydroélectriques
Mme Claire ANXIONNAZ EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PPEH chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Jean-Luc BARRIER PRNH POH chef de pôle délégué
M. Philippe LIABEUF PRNH POH inspecteur du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PPEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PPEH adjointe à la cheffe de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PPE adjoint au chef de service, chef de pôle
Mme Marguerite MUHLHAUS EHN PPEH chargée de mission géothermie
M. Jean-Jacques FORQUIN PRICAE PCAE chef de pôle
Mme Évelyne BERNARD PRICAE PCAE cheffe de pôle déléguée
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S cheffe de pôle
Mme Pauline ARAM PRICAE P4S chef de pôle délégué
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 5/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 45 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Christelle BONE PRICAE P4S référent après mines et exploitations souterraines
Mme Elodie CONAN PRICAE P4S référent carrières et planification
Mme Valérie AYNÉ PRICAE P4S référent carrières, inspection du travail, rayonnements ionisants et ISDI
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S référent après mines et stockages souterrains
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UIDd’unité adjoint
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT- MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UID
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef de l’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT- MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Sophie SEYTRE UiD CAP / chargée de mission mine/après mine et stériles miniers.
2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
à l’effet de signer :
➢ tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
➢ tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ; ➢ tous actes relatifs au contrôle technique des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; ➢ tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; ➢ tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous-pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE / chef du service
la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE PCAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle canalisations et appareils à pression
M. Pierre FAY PRICAE PCAP chef de pôle délégué
Mme Christine RAHUEL PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
M. François MEYER PRICAE PCAP chargé de mission appareils à pression- canalisations
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 6/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 46 Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Lysiane JACQUEMOUX PRICAE PCAP chargé demission canalisations
M. Ronan GUYADER PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Daniel BOUZIAT PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Rémi MORGE PRICAE PCAP chargé de mission canalisations
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité adjointde l’UID
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef d’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Fonction
M. LionelLABEILLE UiD CAP chef de l’unité adjointde l’UID
Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef d’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Fonction
M. Maurice OGHEARD UiD CAP inspecteur des installations classées
2.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
à l’effet de signer :
• toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation, • tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées, • tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs, toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets,
• tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Fonction
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Ghislaine GUIMONT PRICAE CAP cheffe de service adjoint, cheffe de pôle
M. Thomas DEVILLERS PRICAE RA chef de pôle
M. Arnaud LAVERIE PRICAE RA chef de pôle délégué
Mme Gwenaëlle BUISSON PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Cathy DAY PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Anne ROBERT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Yann CATILLON PRICAE PRA chargé de mission risques accidentels
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 7/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 47 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Ulrich JACQUEMARD PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
M. Guillaume ETIEVANT PRICAE RA chargé de mission risques accidentels
Mme Carole COURTOIS PRICAE RA chargé de mission risques accidentels transports matière dangereuse
M. Alexandre CLAMENS PRICAE P4S /
M. Gérard CARTAILLAC PRICAE RC chef de pôle
M. Yves EPRINCHARD PRICAE RC chef de pôle délégué
Mme Elodie MARCHAND PRICAE RC coordinateur substances et produits chimiques nanomatériaux
Mme Évelyne LOHR PRICAE RC /
Mme Delphine CROIZÉ-POURCELET PRICAE RC /
Mme Andrea LAMBERT PRICAE RC /
Mme Carole CHRISTOPHE PRICAE P4S chef du pôle
Mme Pauline ARAMA PRICAE P4S chef de pôle délégué
M. Samuel GIRAUD PRICAE P4S référent territorial SSP
M. Jacob CARBONEL PRICAE 4S référent territorial SSP
Mme Caroline IBORRA PRICAE RC /
M. Dominique BAURÈS PRICAE P4S /
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’unité adjointde l’UID
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef d’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef de l’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP / adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Fonction
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’unité adjointde l’UID
Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef d’UID
M. Fabrice CHAZOT chef de l’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’unité départementale pour l’Allier
la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Fonction
M. Régis BABEL UD CAP inspecteur des installations classées
M. Olivier GIACOBI UD CAP inspecteur des installations classées
M. Sébastien MATHIEUX UD CAP inspecteur des installations classées
M. Maurice OGHEARD UD CAP inspecteur des installations classées
M. Daniel PANNEFIEU UD CAP inspecteur des installations classées
Mme Sophie SEYTRE-DUPECHER UD CAP inspecteur des installations classées
M. Stéphane BEZUT UD CAP inspecteur des installations classées
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 8/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 48 2.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du
01/05/2020)
RCTV chef de service délégué
à l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; • tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Fonction
Mme Cendrine PIERRE RCTV cheffe du service
Mme Emmanuelle ISSARTEL (à compter du
01/05/2020)
RCTV chef de service délégué
la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Frédéric EVESQUE RCTV CSE chef de pôle
Mme Myriam LAURENT-BROUTY RCTV RSE cheffe de pôle
Mme Murielle LETOFFET RCTV CRSO cheffe du pôle
M. Denis MONTES RCTV CTV chef d’unité
M. Vincent THIBAUT RCTV CTV chargé des activités véhicules
M. Nicolas MAGNE RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Claire GOFFI RCTV CTV chargé des activités véhicules
Mme Françoise BARNIER RCTV / chargée de mission
M. Lionel LABEILLE UiD CAP / chef de l’UID
Mme Estelle POUTOU UiD CAP / adjointe au chef d’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP / chef d’UD délégué pour le Cantal
En cas d’absence ou d’empêchement de
Prénom Nom Service Fonction
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UID
Mme Estelle POUTOU UiD CAP adjointe au chef d’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal
la même subdélégation pourra être exercée par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Maurice OGHEARD UiD CAP / inspecteur des installations classées
2.8. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 9/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 49 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer :
• tous les actes et décisions relatifs :
✗ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
✗ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ; • tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
2. 9. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN / chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN / cheffe de service déléguée
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT EHN PME adjointe au chef de pôle
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, cheffe de pôle
à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
2.10. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à
Prénom Nom Service Fonction
M. Christophe DEBLANC EHN chef du service
Mme Marie-Hélène GRAVIER EHN cheffe de service déléguée
M. Romain CAMPILLO PRICAE chef du service
M. Fabrice GRAVIER MAP chef du service
M. Christophe MERLIN MAP chef de service délégué
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 10/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 50 à l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
• tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l’environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines de compétences respectifs, par :
Prénom Nom Service Pôle Fonction
Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE MAP SA cheffe de pôle
M. Christophe BALLET-BAZ MAP SA chef de pôle délégué
M. Dominique BARTHELEMY EHN PE adjoint au chef de service, chef de pôle
M. Olivier RICHARD EHN PN chef de pôle politique de la nature
M. Julien MESTRALLET EHN PME chef de pôle préservation des milieux et des espèces
Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, EHN PME adjointe au chef de pôle
Mme Emmanuelle ISSARTEL (jusqu’au
30/04/2020)
EHN PEH adjointe au chef de service, chef de pôle
Mme Isabelle CHARLEMAGNE EHN PEH adjointe au chef de pôle
M. Cyril BOURG EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
M. Maxime BERTEAU EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Marie-Hélène VILLÉ (jusqu’au
31/03/2020)
EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Béatrice ALLEMAND EHN PE chargée de mission concessions hydroélectriques
M. Alexis LEPINAY EHN PE chargé de mission concessions hydroélectriques
Mme Cécile PEYRE EHN / chargée de mission coordination police et appui juridique
M. Maxime EGO EHN PME chargée de mission biodiversité, hydroélectricité, observatoire montagnes
M. Matthieu GELLIER EHN PME assistant CSRPN
Mme Marianne GIRON EHN PME chargée de mission biodiversité, référent RNN montagnes et carrières
M. Romain BRIET EHN PME chargé de mission biodiversité, réserves fluviales, référent création aires protégées et
coordination réserves
M. Fabien POIRIE EHN PME chargé de mission biodiversité, référent ZAC, espèces exotiques envahissantes, référent flore
Mme Monique BOUVIER EHN PME chargée de mission espèces protégées scientifiques
M. Cédric CLAUDE EHN PME chargé de mission réserves naturelles en PNR, suivi PNR et PNA
M. Marc CHATELAIN EHN PME chef de projet espèces protégées
Mme Séverine HUBERT EHN PME chargée de mission biodiversité
Mme Mallorie SOURIE EHN PN chargée de mission PNA et espèces protégées
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 11/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 51 Prénom Nom Service Pôle Fonction
M. David HAPPE EHN PN chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives
M. Sylvain MARSY EHN PN chef de projet pilotage technique et scientifique N2000/référent forêt
M. Patrick CHEGRANI EHN PN chargé de mission patrimoine géologique, gestion et valorisation des données.
2.11. Inspection du travail dans les carrières :
Subdélégation de signature est donnée à
Prénom Nom Service Fonction
M. Lionel LABEILLE UiD CAP chef de l’UID
Mme ESTELLE POUTOU UiD CAP adjointe au chef d’UID
M. Fabrice CHAZOT UiD CAP chef d’UD délégué pour le Cantal
M. Christian SAINT-MAURICE UiD CAP adjoint au chef de l’UiD pour l’Allier
pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
ARTICLE 3 :
L’arrêté DREAL-SG-2020-03-02-18/63 du 2 mars 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département du Puy-de-Dôme est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy- de-Dôme.
fait à Lyon, le 25 mars 2020
pour la préfète et par délégation,
le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement, de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Eric TANAYS
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06 12/12 Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2020-03-25-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2020-03-24-50/63 du 25 mars 2020 52