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Compte-Rendu - cr cm 10 mai 2017
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 mai 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
10/05/2017 20H30 Salle du Presbytère
Présents
BABE Alice – DUBOIS Anne-Gaëlle – GAL Catherine - JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.
BAUER Frédéric - BRON Pierre– CHARDON Didier - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – GAVARD Patrick - BOVET Aurélie – FOREL JULES - GRILLET Luc
Absents excusés BOUVAREL Magali.
Secrétaire de séance GRILLET Luc
Ordre du Jour :
- Approbation compte-rendu séance du 05 avril 2017
- Modification n°04 du PLU
- Attribution marché parking Ecole 2ème phase
- Travaux Groupe Scolaire
- Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur VIEL est venu ce soir présenter son projet d’installation sur la Commune.
M. VIEL souhaite installer un cabinet de kinésithérapeute s (kiné + ostéopathe) pour une surface de 100 m2 en mai/juin 2018 et venir habiter sur la Commune.
M. le Maire indique que les travaux prévus dans le bâtiment de la coopérative ne seront pas exécutés à cette date. En effet une pré-étude de faisabilité est en cours pour des propositions pour le bâtiment. C’est pourquoi un projet d’installation dans le bâtiment « maternelle » actuelle est envisagé. Au niveau de la surface cela est tout à fait réalisable. Des petits travaux d’aménagement intérieur seraient à envisager.
Quant à son habitation, M. VIEL envisage d’acheter un terrain à « Contapif » ou éventuellement dans le lotissement Les Chaix.
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
APPROBATION COMPTE-RENDU
L’approbation du compte-rendu du 05 avril 2017 est approuvé.
MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URABANISME
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) tel qu’il a été approuvé le 26 juillet 2006 a fait l’objet de plusieurs révisions simplifiées, de trois modifications ainsi qu’une modification simplifiée. Par délibération en date du 07 juin 2015 le conseil municipal a également lancé une révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Malgré cette procédure de révision générale en cours de réalisation, la commission d’urbanisme souhaite parallèlement engager une procédure de modification n°4, portant sur le possibilité de construction d’un bâtiment de plusieurs logements dans le centre de la commune (projet maison Famille DELAVOET) et de procéder à la rectification d’une erreur matérielle sur le document graphique au lieu -dit « Les Chaix ».
Conformément au code de l’urbanisme, une enquête publique d’une durée d’un mois sera organisée.
Monsieur le Maire propose de faire appel au bureau ayant réalisé la révision du PLU de la Commune en 2006 pour élaborer ce dossier, à savoir le Bureau d’Etudes Devouassoux.
Vu les dispositions des articles L 123-13-1 et 3 du code de l’urbanisme,
Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 02 abstentions (JULLIARD Laurence /BAUER Frédéric) ,
- DECIDE d’engager une procédure de modification de son Plan Local d’Urbanisme, - AUTORISE la prescription de la mise à l’enquête publique de la modification du PLU et d e procéder à l’enquête publique. 3
ATTRIBUTION MARCHE PARKING ECOLE (2ème phase)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché de travaux à procédure adaptée, concernant l’aménagement du parking du futur groupe scolaire (2 ème phase) a été lancé le 16 mars 2017. Six offres ont été déposées avant la date limite fixée au 13 avril 2017. La commission d’appel d’offres réunie le 22 avril 2017, après ouverture des offres, propose de retenir celle de l’Entreprise REY FRERES (variante) pour un montant de 282 295.21 € HT.
Après vérification des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, attribue le marché de travaux d’aménagement du parking du futur groupe scolaire à l’entreprise REY FRERES pour un montant de 282 295.21 € HT, soit 338 754.26 € TTC,
TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE : AVENANTS
Monsieur le Maire présente un récapitulatif des avenants proposés pour les travaux du groupe scolaire :
Lot 1 : Démolition – Gros Œuvre – Enduits de façades : Entreprise SECA Avenant n°03 : suppression des travaux en façades sur bâtiment existant pour un montant de - 5981.40 € HT,
Avenant n°04 : déduction chape complémentaire pour un montant de -1276.00 € HT ;
Lot 03 : Ossature bois – Charpente bardage – Menuiseries : Groupement LP CHARPENTE/LP ZINGUERIE
Avenant n°03 : suppression doublons stores screen pour un montant de - 5 054.90 € HT, Avenant n°04 : suppression vernis M1 et carrelets complémentaires pour un montant de - 15 996.51 € HT,
Avenant N°05 : suppression vernis M1 et désenfumage pour un montant de -8029.88 € HT.
Lot 7 : Agencement : Entreprise MOBILIER BOIS DESIGN
Avenant n°01 : mobilier supplémentaire (meubles vestiaires+kitchenette pour un montant de 7466.00 € HT
Lot 11 : Carrelages – Faïence – Chapes : Entreprise TECHNIDALLE Avenant N°02 : mise à jour choix des carrelages pour un montant de 228.01 € HT Avenant N°03 : Tapis de sol accès cour école pour un montant de 2360.00 € HT
Lot 13 : Chauffage – Ventilation – Sanitaire : Entreprise SAGUET Avenant n°05 : mise au point sanitaires et kitchenette salle réunion pour un montant de 7254.16 € HT
Lot 14 : Electricit2 : courants forts et faibles : Groupement entreprises CARME/GROS Avenant n°06 : ajout différents point accès + appareils ménagers pour tisanerie pour un montant de 5 557.00 € HT.
Avenant N°07 : équipement électrique cuisine étage pour un montant de 1330.00 € HT
Lot 15 : Terrassement - VRD : Entreprise FONTAINE
Avenant n° 03 : piste d’accès pour nacelle pour pose vitrage pour un montant de 4 700.00 €HT Avenant n°04: réalisation génie civil pour éclairage public, évacuation fosse septique et regard de puisage pour un montant total de 13 090.00 € HT 4
CESSION TERRAIN «Lotissement Les Chaix»
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que M. et Mme GAUCHE souhaitent signer un compromis de vente pour le lot n°8 du Lotissement Les Chaix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre dans les conditions ci-après, les terrains ci-dessous mentionnés :
N° Lot Nom-Prénom Surface m2 Prix
08 M. et Mme
Vincent
GAUCHE
1022 159 520
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant ces ventes, par devant le notaire de la commune, Maître BURDET, notaire à BOEGE.
QUESTIONS DIVERSES
Journée de nettoyage :
M. le Maire fait le bilan de la traditionnelle journée de nettoyage. Un bilan mitigé car la plus part des encombrants amenés pouvaient être accueilli à la déchetterie de Boëge. Une partie du conseil municipal se pose la question de la reconduction de cette opération car le coût pour la commune est de 1070,32€ et le tri des déchets n’est pas fait correctement.
Courses cyclistes :
Le conseil municipal à reçu un courrier de la part du club cycliste de Bonneville lui indiquant que la course Faucigny-Glières passera sur les routes de la commune le 10 juin prochain. Le club indique un changement par rapport au tracé initial car la route de la Fully entre Villard et Bogève est en trop mauvaise état. La course passera donc par le col du Perret.
Par ailleurs la course cycliste de la JPP fera étape au plateau de Plaine Joux le 9 juillet prochain.
Indemnités M. Paris :
M. le Maire à reçu une demande de règlement pour l’indemnité de M. Paris (responsable de la trésorerie de Boëge) à savoir 468€ + 42€. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de verser la somme de 510€ à M. Paris.
Réunion commission animation :
Mme JULLIARD Laurence, présidente de la commission TACA , informe le conseil municipal qu’une réunion animation se tiendra le mercredi 17 mai.
Levé de la séance à 23h00.