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Compte-Rendu - CR du 18 mai 2011
Document publié le Mercredi 18 mai 2011 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 mai 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Réunion Conseil Municipal de Bogève du 18 mai 2011 page 1
N° 05/2011
COMMUNE DE BOGEVE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 MAI 2011
Le Conseil Municipal s'est réuni le 18 mai 2011 à 20h30 sur convocation du Maire du 11 mai 2011.
APPROBATION COMPTES-RENDUS CONSEIL MUNICIPAUX
L’approbation des comptes-rendus de mars et d’avril est reportée au prochain conseil.
CONVENTION DE FINANCEMENT CRECHE BADABOUM
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet de convention de financement entre la Commune d’Habère-Lullin, d’Habère-Poche, de Villard, de Bogève, de Saint-André de Boëge, de Burdignin, de Saxel et l’Association BADABOUM.
Cette convention a pour but de soutenir l’action de la crèche par une mutualisation des moyens, déterminer la participation de chaque Commune et les modalités de rétrocession. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononce sur son engagement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention entre les Communes d’Habère-Lullin, Habère-Poche, Villard, Saint- André de Boëge, Burdignin, Saxel, Bogève et l’Association Badaboum, établie pour une durée de 4 ans, du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2014,
- S’ENGAGE à participer, au vu des budgets prévisionnels, à hauteur de : Exercice 2011 : 442 €
Exercice 2012 : 459 €
Exercice 2013 : 666 €
Exercice 2014 : 589 €,
Ces participations seront versées à l’Association BADABOUM par le biais de la Commune d’HABERE-LULLIN. Chaque commune se réserve le droit d’augmenter sa participation sur demande de l’Association. - APPROUVE les budgets prévisionnels tels que présentés dans le contrat enfance, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de financement.
DEMANDE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe l’assemblée des demandes de subventions enregistrées en mairie.
Le Conseil municipal, Considérant l’intérêt d’apporter un soutien financier aux associations locales, décide, à l’unanimité, d’allouer les subventions suivantes :
MFR LE BELVEDERE-SALLANCES 50 €
MFR BONNE 400 €
MFR CHAMP-MOLLIAZ – Cranves-Sales 50 €
FEUFLIAZHE 500 €
CFA SALLANCHES 50 €
Association VMEH (visite des Malades dans les
Etablissements Hospitaliers 100 €
C.C.A.S. 3 000 €
PRESENTS :
EXCUSES :
Secrétaire de Séance :
Mmes BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali- GAL Catherine – ROCH Jacqueline.
MM. BOUVIER Bernard – CHARDON Didier - CHARDON Mickaël - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick - GRILLET Luc -
MM. BOUVIER Eric - CHABRY Philippe - PAYRARD Eric.
Mme BAUD-GRASSET Dominique.
BOUVAREL Magali. Réunion Conseil Municipal de Bogève du 18 mai 2011 page 2
PARTICIPATION FINANCIERE MJCI – CAMPS JEUNES ETE
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de la MJC Intercommunale « Les Clarines » de Viuz en Sallaz concernant le renouvellement de l’action « Aventure Haute-Savoie » qui propose des camps de vacances à thème d’une semaine pour les jeunes durant l’été. Afin de permettre une meilleure participation des jeunes à ces camps, la commission Accueil de Loisirs Intercommunal (ALI) propose d’appliquer une réduction de 25 € par séjour pour les familles des communes partenaires et associées de la MJCI ; cette réduction serait refacturée aux communes concernées en fin de séjour et en fonction du nombre de leur jeunes ayant participés aux séjours. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la commission ALI.
SOLLICITATION DE LA CDCI – PARTICIPATION MAIRIE DE BOGEVE AU SYNDICAT DES BRASSES
Le 15 avril 2011, le Maire a fait parvenir un nouveau courrier au Président du syndicat des Brasses pour lui de mander à nouveau une contribution des quatre communes plus solidaire. Extrait :
En conclusion, la commune de Bogève souhaite avoir un débat constructif et solidaire avec les membres du Syndicat des Brasses. Beaucoup de choses ont été faites et beaucoup restent à faire. Mais pour cela, il faut un vrai dialogue entre nous. Et, force est de constater qu’à ce jour ce dialogue est difficile.
Mais, nous persistons à dire qu’il n’est pas supportable que la commune de Bogève consacre plus de 17 % de son budget à la station des Brasses alors que la commune de Viuz-en-Sallaz consacre 3,6 % et la commune de Saint- Jeoire-en-Faucigny consacre 3,7 %.
Devant le refus du Syndicat des Brasses, de modifier la clé de répartition des participations financières des communes membres, au budget de fonctionnement, l’assemblée charge le maire de solliciter la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
DEBAT SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (S.D.C.I.)
Monsieur le Maire indique que la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités demande à chaque préfet d’élaborer pour son département, un cadre de référence à l’intercommunalité pour les six ans à venir, qui prend la forme d’un schéma départemental de coopération intercommunale. L’objectif principal est que d’ici 2013, toutes les communes adhèrent à une communauté de communes. Le 22 avril dernier, Monsieur le Préfet a remis à la commission départementale de coopération intercommunale, une proposition de rationalisation de la carte intercommunale à mettre en œuvre dès 2012, et au plus tard le 1er janvier 2013.
Concernant la Vallée Verte, le Préfet a indiqué ceci :
Il informe le conseil de la réception du projet de schéma départemental dont le territoire de notre collectivité est impacté par une des propositions de modification de la situation intercommunale existante. Un exemplaire de ce projet est remis à chaque conseiller pour lecture et étude. Un avis devra être donné lors du prochain conseil. Réunion Conseil Municipal de Bogève du 18 mai 2011 page 3
LES TRAVAUX EN COURS – BATIMENTS COMMUNAUX
Lotissement Les Chaix : l’entreprise REY reprend les travaux de viabilisation début juin. L’entreprise MARJOLLET doit intervenir pour la coupe des sapins.
Le cahier des charges du permis d’aménager est en cours de modification.
Travaux Assainissement Les Mougis :
Les travaux devraient débuter dans le courant de l’été.
Mairie :
Le service technique, renforcé depuis l’arrivée de M. Jacky BOVET, et la présence d’une personne embauchée dans le cadre d’un stage de travaux d’intérêts généraux, a refait les peintures des bureaux de la mairie. Le changement du standard téléphonique a été validé.
Une consultation a été faite pour le changement du photocopieur.
Pub Get à Pan :
Les travaux sont en phase finale. L’ouverture du pub est prévue début juillet.
Avis sur document « Avenir de la Commune en matière d’infrastructure » : Monsieur le Maire rappelle la réflexion engagée lors de la réunion de Conseil Municipal du 8 février 2011, sur l’avenir de la commune en matière d’infrastructures.
Il indique que la priorité est tout d’abord l’acquisition des terrains situés entre le cimetière et la mairie. - Echange des terrains des familles BEL/CHARDON,
Cet espace serait tout-à-fait approprié pour édifier un éventuel futur groupe scolaire. Extrait du document « Mes réflexions sur l’avenir de la commune en matière d’infrastructures », concernant l’éducation :
L’ÉDUCATION
La commune dispose d’un ensemble de bâtiments contenant les locaux affectés à : 1 - l’éducation des enfants de la commune, de la maternelle au primaire, 2 – aux activités périscolaires des enfants (cantine, garderie, salle de motricité, bibliothèque, salle informatique)
A ce jour, les locaux sont parsemés dans divers bâtiments situés au chef-lieu. Certains ne disposent pas de possibilité d’extension (exemple dortoir de l’école maternelle). Par ailleurs, l’afflux de voitures le matin et le soir, à proximité immédiate des écoles, engendre des problèmes de stationnement et de sécurité des enfants.
La cour d’écoles est utilisée le week-end par des jeunes : conséquence : dégradation des bâtiments et non respect de la propreté (bouteilles cassées sous les préaux, etc.)
L’utilisation d’une salle dans la salle des fêtes, comme salle de motricité, engendre quelques problèmes : 1 - Cette salle n’est pas exclusivement réservée aux écoles,
2 – Elle n’est pas attenante aux écoles : conséquence : obligation d’habiller et déshabiller les enfants lors des activités motricité.
Le projet du Conseil Municipal :
Acquérir les terrains situés en « emplacements réservés » lors de l’élaboration du PLU, et réfléchir à la construction d’un groupe scolaire, avec une démarche de qualité environnementale, regroupant sous le même toit l’ensemble des locaux nécessaire à l’enseignement, la restauration, les activités périscolaires, la garderie.
Construction d’un groupe scolaire avec la prise en compte des berges du Foron : lancement d’un concours « appel à projets » sur cet espace,
Bâtiments :
La salle informatique ne sera plus utilisée. Un projet d’acquisition d’ordinateurs portables pour les classes maternelles est en cours.
Services Techniques :
Depuis l’arrivée de Jacky BOVET, une nouvelle organisation a été mise en place. Ainsi, Les services techniques sont composés de 3 agents :
- Le responsable, M. Pierre JORAT, agent de maîtrise principal,
- Les agents territoriaux, placés sous l’autorité du responsable :
-M. Yann CHARDON, agent de maîtrise,
-M. Jacky BOVET, adjoint technique.
LES DOMAINES DE COMPÉTENCE : Réunion Conseil Municipal de Bogève du 18 mai 2011 page 4
Les Services Techniques de la Commune de BOGEVE sont répartis en 3 pôles :
1 – VOIRIE COMMUNALE - ESPACES PUBLICS
2 – BATIMENTS PUBLICS
3 – GESTION DE L’EAU/ASSAINISSEMENT
LA GESTION ADMINISTRATIVE
Sous l’autorité du Maire, Madame la secrétaire de Mairie assure les fonctions de responsable administrative du Personnel.
Ses missions principales sont :
- Gestion des congés payés : centralisation des feuilles de demandes de congés, enregistrement des feuilles d'heures de travail et de congés,
- Etablissement des paies, des déclarations annuelles
- Gestion des carrières des salariés avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique, - Gestion des conventions de mise à disposition du Personnel Communal avec la Communauté de Commune, etc....
Une consultation est en cours pour l’acquisition d’un nouveau véhicule. M. Michel BERTHET de Peillonnex est intéressé par l’acquisition de la citerne à eau, qui n’est plus utilisée depuis le renforcement du réseau d’eau potable à Plaines-Joux.
Une consultation des agriculteurs de Bogève a été lancée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.