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Déliberation - Deliberation Projet etablissement Creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Projet etablissement Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
IV)
v:
0
Dos
RE
UE
oop4oztr.0€
2024/48
NB
T
ville de
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DUIJ
JGeS:
N° 2024/02/17
SEANCE
DU
5 FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
cinq
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date de la convocation
: 29/01/2024
Présents: Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR.
BARNEOUD,
Eric GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audre
En
exercice
: 27
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard)
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEK,
Fabrice]
Présents
: 22
SCHORDING Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Béatrice
BAILLEU
Votants
: 25
procuration
Audrey
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Laurent
LOPEZ,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Pascale
MICHEL
Absents
: Franck
DE
LA
LLAVE,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
SCHORDING
_
E.A.J.E
CRECHE
LA
CLAIREFONTAINE
- Approbation
du
projet
d'établissement
-
Christine
MALET
informe
les
élus
que
conformément
à
la
réglementation,
les
établissements
et
services
d'accueil
élaborent
un
projet
d'établissement
ou
de
service
qui
met
en
œuvre
la
charte
nationale
de
l'accueil
du
jeune
enfant
mentionnée
à
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Le
projet
d'établissement
de
la crèche
La
Clairefontaine,
comprend
les
éléments
suivants :
1°
Un
projet
d'accueil
qui
présente
les
prestations
d'accueil
proposées,
précisant
les
durées
et
les
rythmes
d'accueil.
11 détaille
les
dispositions
prises
pour
l'accueil
d'enfants
présentant
un
handicap
où
atteints
d'une
maladie
chronique.
Il intègre
une
description
des
compétences
professionnelles
mobili-
sées
ainsi
que
des
actions
menées
en
matière
d'analyse
des
pratiques
professionnelles
et
de
formation
2°
Un
projet
éducatif
qui
précise
les
dispositions
prises
pour
assurer
l'accueil,
le
soin,
le
développement,
le
bien-être
et
l'éveil
des
enfants,
notamment
en
matière
artistique
et
culturelle,
et
pour
favoriser
l'égalité
entre
les
filles
et
les
garçons.
3°
Un
projet
social
et
de
développement
durable
qui
précise
les
modalités
d'intégration
de
l'établisse-
ment
dans
son
environnement
social
et vis-à-vis
de
ses
partenaires
extérieurs.
Il intègre
les
modalités
de
participation
des
familles
à
la
vie
de
l'établissement
et
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
propo-
sées.
Il décrit
comment
l'établissement
inscrit
son
activité
dans
une
démarche
en
faveur
du
développe-
ment
durable.
Elle
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
d'établissement
de
l'E.AJ.E
crèche
La
Clairefontaine
et
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer.
Oui
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
nul
À FEV
202
ID
: 066-216602136-20240206-DELIB20240217-DE
2024/49
NB
APPROUVE
le
projet
d'établissement
de
l'E.A.J.E
crèche
La
Clairefontaine
tel
que
proposé,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
le signer.
Fait et délibéré les jour, mois en an que dessus,
Fait
à Toulouges,
le 6
février
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notificatio
À compter alf..7.FEM..2024.
Le
Maire,
œ
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
consécutivement
à
sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
ciloyens
» accessible
par le site
internet
http:/ww.telerecours.fr
DELIBERATION
PUBLIEE et MISE EN LIGNE le :
ÿ
7
F EV
20)