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Déliberation - liste20des20dc3a9libc3a9rations20 20cm2027.12.22
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE SAÂCY-SUR-MARNE
&
# LISTE
DES
DELIBERATIONS
APPROUVEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SÉANCE
DU
27
DECEMBRE
2022
Sous
la présidence
de
Mme
VEYSSET,
Maire
Présents
:
Mme
VEYSSET
Katy,
Maire.
Mme
MONTAMBAULT
Sylvie
—
M.
HAZE
Eric - Mme
DIOGO
Angélique
— Adjoints
Mme
ESCULIER
Dorys
-
M.
MATTIUZ
Jean-Pierre
-
Mme
DELACOURT
Dominique
—
M.
LEBRUN
Alain
—
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne
—
M.
POMMERY
Terry
—
M.
CAPDEVILLE
Bernard
-
Mme
MARS
Laetitia
—
Absents
excusés
:
M.
POMMERY
Steeve
donnant
pouvoir
à
M.
POMMERY
Terry,
M.
DOS
SANTOS
Jacques
donnant
pouvoir
à
Mme
COUTON-STEPHAN
Jocelyne,
M.
BARBIER
François,
Mme
BROCARD
Marie-Laure
donnant
pouvoir
à
M.
HAZE
Eric.
Absents
:
Mme
LEBEGUE
Anne-Sophie,
M.
BEZ
Jean-Marc.
Mme
TETEREL
Marine
Secrétaire
de
nce
: Mme
DIOGO
Angélique,
Secrétaire
auxiliaire
: M.
BRIGNOU
Thibaud.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
N°
OBJET
Décision
prise
Demande
de
subvention
à la
région
au
titre
de
l’aide
à
la revitalisation
2022/12/01
|
commerciale
des
communes
et
EPCI
en
milieu
rural,
pour
l'acquisition
APPROUVEE
d’un
bâtiment
en
centre
bourg
et son
aménagement
en
commerce
2022/12/02
Demande
de
subvention
DSIL
sur
l'année
2023
APPROUVEE
2022/12/03
Demande
de
subvention
DETR
sur
l'année
2023
APPROUVEE
2022/12/04
Ouverture
de
crédits
d'investissement
sur
le
budget
2023
APPROUVEE
2022/12/05
Création
d'une
commission
municipale
APPROUVEE
pour
le suivi
de
la gestion
du
camping
« les
Usages
»
Retirée
de
l'ordre
du
2022/12/06
Présentation
du
rapport
social
unique
2021
jour
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
administratif
APPROUVEE
2022/12/07
au
profit
de
la
commune
de
Nogent
l’Artaud
Vu
par
Nous,
Maire
de
la Commune
de
SAÂCY-SUR-MARNE,
pour
être
affiché
le
09/01/2023,
à la porte
de
la Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
SAÂCY-SUR-MARNE,
le 09/01/2023,
Le
Maire,
Katy
VEYSSET