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Conseil Municipal - D2024 072 Rehab Salle Poulyv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2024 072 Rehab Salle Poulyv)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Énergies,
‘) \burles
M airie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 22
Ont voté :
Pour : 22
Contre : O
Abstention : 0
L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Ernest FRANCO, Pascale MILLOT, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Pascale TURMEL-
LOTTEAU, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Jean Marie CARRE, Adeline FILLOT, Anne-Marie
ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT.
Absents : Elyane CLOP, Dominique REGNIER, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Claire RENOUPREZ,
Christophe PINEL, et Serge MICHAUT.
Pouvoirs: Elyane CLOP (pouvoir donné à Pascale BONNIER), Dominique REGNIER (pouvoir donné à Pascale MILLOT), Fabien DUMAS (pouvoir donné à Philippe RISCH), Claire RENOUPREZ (pouvoir donné à Thierry DILLENSEGER), Christophe PINEL (Pouvoir donné à Jean Marie CARRE), et Serge MICHAUT (pouvoir donné à Sébastien BLANC).
Secrétaire de séance : Pascale MILLOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2024
N°2024-072
OBJET : REHABILITATION THERMIQUE DE LA SALLE DES SPORTS DE VOURLES APPROBATION DU PROGRAMME
LANCEMENT DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire explique que dans le cadre du décret tertiaire, la réhabilitation thermique de la salle des sports,
située entre la rue de Verdun et la rue Louis Querbes, est une priorité dans les projets à mener.
Un audit énergétique du SIGERLY a été réalisé mettant en évidence les points de vigilances ayant une incidence
sur les qualités du bâtiment et son aspect.
Par ailleurs, la collectivité a missionné le CAUE pour une mission de pré-programmation architecturale qui a permis d'établir le programme joint en annexe.
Le scénario de réhabilitation retenu intègre les éléments suivants :
FACADE SUD _ actions envisagées_ incidence sur le volume existant
Le remplacement des menuiseries : les vitrés actuels peuvent faire l’objet d'une redéfinition dans la notion de
modénature : organisation et découpe des vantaux et organisations des parties ouvrantes et fixes.
La composition devra s’envisager dans un ensemble cohérent à l'échelle du bâtiment. Mise en place de brise soleil
FACADE NORD _ actions envisagées_ incidence sur le volume
Il s’agit de la façade située en front de stationnement. En l'état, l'impact est faible. Cependant, dans le cadre de la rénovation thermique, la redéfinition de la façade pourra être une opportunité afin de rendre le bâtiment plus hospitalier. La composition devra s'envisager dans un ensemble cohérent à l'échelle du bâtiment.
FACADE OUEST_ actions envisagées_ incidence sur le volume
Le remplacement des menuiseries : les vitrés actuels peuvent faire l’objet d’une redéfinition dans la notion de modénature : organisation et découpe des vantaux et organisation des parties ouvrantes et fixes. La composition
devra s’envisager dans un ensemble cohérent à l'échelle du bâtiment. Une vigilance devra être apportée aux petites ouvertures afin de conserver les qualités lumineuses des espaces. Mise en place de brise soleil.
La notion d'occultation des baies vitrées devrait être liée à la notion de protection gclrirs an suant anis da asrantir qualité et quantité de lumière apportée dans les espaces.
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20241205-2024-072-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 \Ouries
Mairie
FACADE EST _ actions envisagées_ incidence sur le volume
Le remplacement des menuiseries : le dessin de ces ensembles vitrés actuels peut faire l’objet d'une redéfinition dans la notion de modénature : organisation et découpe des vantaux et organisation des parties ouvrantes et fixes. La composition devra s'envisager dans un ensemble cohérent à l'échelle du bâtiment. Une vigilance toute spécifique devra être portée aux trois baies "Jacobines" qui confère à l'édifice toute sa singularité architecturale. Mise en place de brise soleil
Objectif thermique
La chaudière en fin de vie serait remplacée, le générateur gaz émettant du monoxyde de carbone serait déposé : le système de chauffage serait moins consommateur et plus confortable. Le renouvellement d'air du plateau sportif serait mieux contrôlé et moins consommateur L'éclairage serait de dernière génération et nettement moins consommateur L'usage des VMC serait adapté
Les déperditions thermiques par les fenêtres seraient réduites et le confort d'été amélioré
Le scénario retenu par la commune doit permettre de répondre au Décret Tertiaire 2030 : -40% minimum
Domaine
Chouffage et
ECS
| Ventlotion
Menuiseries
&
à simple flux
Préconisations envisageables
Remplacement de la chaudière gaz et du
générateur d'air chaud par une eu 2
choudière(s) à condensation, mise en place
de panneaux rayennants pour le plateau
sportif
Mise en place d'une hedoge pour les VMC
Mise en place d'une CTA deuble flux pour
le plateau spertif
lé à
PONNEQUX fOYONNONÉS
ierventios lislervenhon de
Mise en place d'une sonde CO: pour la
CTA de la SCENE
interentan
rég'ementairement
non smuobls
reuf des CTA DOjO et SCENE
inlerention no
rég'ementairement
smebbte
Remplacement des menuiseries
LE
Eclairage
Mise en place de brisesokil
Remplacement du porc éclairage (LED)
Mise en place d'un puit canadien sur l'air
choleur par rencuvellement d'air
Obhectis
Flus de générateur gaz donc maintenance réduite
el moins de risque d'émission de meroxyde de
cobone, chauffage du plateau sportif plus
confetable et performant, gain d'espace (éligible
aux CEE)
Economie d'électricité et réduire ks pertes de
Aésurer un renouvellement d'air
actuel de chaufloge/ventilation
(éligible aux CEE)
si le systèrne
est remplacé
Réduire les déperditions par renouvellement d'air
en régulant l'appart en lenclion des eccupants
Préchoufler l'air neuf en hiver, la refroidir en ét
Diminuer les déperditions des menuiseries
exkrieures (éligible aux CEE)
Diminution des opperts solaires, bon peur le
confext d'été
Meilleure percmance énergétique (éligible aux
CEE)
l'application de ces préconisations permettent l'amélioration des consommations.
Bâtiment économe
381 à 510
Bätiment énergivore
Bâtiment
sh EPim an
E
Bâtiment économe Bâtiment
il
kWh EPim? an |
| Bâtiment énergivore Accusé de réception en préfecture 069-216902684-20241205-2024-072-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024 9 \ourles
Mairie
Objectifs environnementaux fondamentaux
Madame le Maire explique que la commune de Vourles est impliquée dans le Plan Climat Energie Territorial de l'Ouest Lyonnais (PCET). Il s’agit d'une démarche territoriale de développement durable, dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.
Au vu de l'étude du CAUE, Madame le Maire précise que dans le cadre de cette réhabilitation thermique, la démarche HQE peut servir de guide en impliquant une gestion du projet sur le long terme.
Elle concerne à la fois :
+ Une lutte globale à l'échelle de la planète contre les gaz à effet de serre, réchauffement, pollutions multiples et pour l'économie des ressources naturelles ;
e Le confort des utilisateurs et des usagers, la santé des personnes, la qualité des ambiances.
° Une insertion privilégiée dans le contexte existant et les conséquences pour le site d'accueil
(accessibilité, déplacements, services, nuisances éventuelles...) ;
e Un raisonnement en coût global pour une meilleure pérennité du bâti et son adaptabilité à l'évolution des usages et des techniques ;
+ Le contexte économique et social par l’utilisation des filières locales, la participation citoyenne.
La superficie du bâtiment à rénover s'élève à 2 047 m2.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux dans le cadre du lancement du marché de maîtrise d'œuvre est fixée à 550 000 euros HT (base septembre 2024).
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
° D'adopter le programme joint en annexe et l'enveloppe prévisionnelle affectée à l'opération telle que
définie ci-dessus,
D’autoriser le lancement de marché de maîtrise d'œuvre,
D’autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions auprès des différents partenaires pouvant accompagner la commune sur cette opération
+ D’'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet
Publiée le 6. (2 Do
Pour extrait certifié conforme,
Pascale MILLOT,
Secrétai re
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20241205-2024-072-DE
Date de télétransmission : 06/12/2024
Date de réception préfecture : 06/12/2024