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Déliberation - 2025 105 convention mad carburant cis orres
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 105 convention mad carburant cis orres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-105
Séance du 04 décembre 2025
Convoqué le 24 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE CARBURANT
POUR LE CIS LES ORRES 2026-2029
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Bureau du Conseil d’Administration du SDIS n°2025/3-1 du 7 juillet 2025 portant fixation du mode de passation du marché de carburants, de combustibles, de produits associés pour les véhicules, matériels à moteur du SDIS 05,
Vu la convention de mise à disposition de carburant proposée par le SDIS 05, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026,
Considérant qu’il est indispensable pour le CIS des Orres que l’approvisionnement en carburant intervienne dans un délai maximum de 15 minutes aller/retour ;
Considérant qu’aucun opérateur économique n’est implanté dans le périmètre de ce délai et qu’il n’existe pas de concurrence,
Considérant que la livraison de carburant se fera aux services techniques de la commune des Orres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention proposée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours et tout autre document relatif à ce dossier.
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS
Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric,
NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. AUBERT Sébastien à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251205-2025-105-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
08/12/2025 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20251205-2025-105-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025