Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 004 certification pefc foret ind
Déliberation - Deliberation Certification de la gestion forestier
Déliberation - 08. Certification de la gestion durable de la fore
Déliberation - 20241299 certification gestion durable foret commu
Déliberation - DELIB2024 1106 ADHESION A LA CERTIFICATION DE LA G
Déliberation - DE 2023 10 02 CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE
Déliberation - Deliberation 2022 054 Validation du renouvellement
Déliberation - 079 Certification de la gestion forestiere durable
Déliberation - DEL 77 CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA F
Déliberation - del2026 84 certification de la gestion forestiere
Déliberation - deliberation 2022 059 certification gestion durable foret orres 377689
Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 059 certification gestion durable foret orres 377689)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-059
SEANCE du 11 août 2022
Convoqué le 02 août 2022
L’an deux mille vingt-deux et le onze du mois d’août, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET DES ORRES
Considérant que l’adhésion de la commune au label PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification Scheme) arrive à son terme et nécessite donc d’être renouvelée,
Considérant que cette adhésion permet de valoriser nos forêts via une certification de la gestion durable de celles-ci,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer au label PEFC pour l’ensemble des forêts que la commune des Orres possède en Provence Alpes Côte d’Azur pour une période de 5 ans ;
S’ENGAGE à respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt les règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) ;
ACCEPTE les visites de contrôle en forêt par PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, qui seront conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) en vigueur
ACCEPTE de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Provence-Alpes- Côte d'Azur en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ;
S’ENGAGE à respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ;
ACCEPTE le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable (PEFC/FR ST 1003-1 : 2016) sont susceptibles d’évoluer ;
ACCEPTE de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Provence-Alpes-Côte d’Azur ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, MEGARNI
Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme CHABRAND Gisèle à M. NOEL Hervé, M. LAGIER Robert
à M. CEAS Benoît, Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric , M.
LAURENS Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022
12/08/2022 Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220811-2022-059-DE
Date de télétransmission : 12/08/2022
Date de réception préfecture : 12/08/2022