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Conseil Municipal - 60eefd
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 60eefd)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Assurance,
SALLE Dp REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES -— VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL \ £ VILLE DE MALESTROIT NS ALESTRO SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 MORBIINAN L'an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 décembre, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Gicquello, en séance publique, conformément à l'article 2121-7 du Code général des collectivités territoriales Présents (14) : M. GICQUELLO, Mme BLANCO-HERCELIN, Mme LE SAUTER LE BEL, M. GUILLEMOT, M. POUESSEL, M. BROGARD, Mmes LHOPITALIER, KERVAZO, LE LIEVRE, MM. OUTIN, KERVICHE, Mme BLANCHET, MM GUIHARD, FORT. Absents ayant donnés pouvoir (5) : Mme Thomas qui donne pouvoir à M. Fort; Mme Guillaume qui donne pouvoir à Mme Kervazo ; Mme Oger qui donne pouvoir à M. Le Sauter- Le Bel ; M. Lembelembe qui donne pouvoir à M.Gicquello ; M. Le Brun qui donne pouvoir à M. Guillemot Absents excusés (0) : Secrétaire de séance : Mme LE SAUTER - LE BEL est nommée secrétaire de séance. Affaires à l'ordre du jour soumis à délibération du Conseil municipal Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024 M. le Maire expose : Nous allons débuter notre séance par l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal Vous vous souvenez tous qu'il n'y a pas de formalisme particulier pour l'approbation. Sans autre remarque de votre part, je vous propose d'approuver le procès-verbal du 8 octobre 2024. Echange sur les PV : Néant l rue Edmond Besson 56140 MA OI 75 - matie@malesiroi.bzh - www.malsstroi 2024_12_10_01 - Délibération portant décision modificative n°2 du budget principal M. le Maire expose : Nous allons débuter ce Conseil municipal par les questions financières et le vote d'un projet de décision modificative du budget principal. Vous avez eu le projet en détail avec votre convocation. || concerne essentiellement des modifications relatives au financement de la compétence scolaire, à la passation d'écritures comptables d'amortissement et à clore le marché de travaux de la rue aux anglais et de la rue au Froment. Je vais passer la parole à notre DGS pour une présentation plus détaillée avant de soumettre le projet au vote. Echanges sur la délibération 2024_12_10_01: Néant Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions Mmes THOMAS [pouvoir], BLANCHET, MM GUIHARD, FORT) : - _ Adopte le projet de décision modificative n°2 du budget principal 2024 12 10 02 - Délibération portant décision modificative n°1 du budget annexe MSP M. le Maire expose : Le projet de DM pour le budget de la maison de santé est beaucoup plus simple. Il ne s'agit simplement que d'un mouvement de crédit de 1 500 € du chapitre 012 au titre de l'article « Personnel affecté par la Commune » en direction du chapitre 011, au titre de l'article 60612 « Energie électricité » Cette écriture nous permettra d'honorer toutes nos factures sur ce poste de dépense qui a coûté un peu plus cher que prévu. Echanges sur la délibération 2024_12_10_02 : Néant Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions Mmes THOMAS [pouvoir], BLANCHET, MM GUIHARD, FORT) : - _ Adopte le projet de décision modificative n°1 du budget annexe MSP de Ville BP 15 l'rùe Edmond Besson - 56140 MALESTROI 0297751175 maiieæmalestro: zh www.malestroi.bzh 2024_12_10 03 - Délibération fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel M. le Maire expose : La Commune a l'obligation de définir un cadre pour les autorisations d'exercice du travail à temps partiel. Vous avez eu le projet de texte avec voire convocation. J'en rappelle les deux points essentiels avant d'éventuelles questions et la mise au vote. Tout d'abord, le temp partiel sur autorisation est toujours accordé selon les nécessités de services. C'est donc l'employeur qui peut ou non octroyer ce droit et dans des conditions qui ne nuisent pas au bon fonctionnement de la mairie, qu'il s'agisse de la quotité accordée ou de sa mise en œuvre Ensuite, les temps partiels de droit ou sur autorisation ne peuvent être inférieurs à 50% et sont donnés par paliers de 10% uniquement. Echanges sur la délibération 2024_12_10 03 : Néant Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité : -__ Adopte la délibération fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel 2024 12_10 04 - Délibération portant dérogation au repos dominical pour l'année 2025 M. le Maire expose : Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Je vous propose, comme les années précédentes, de retenir les dimanches de la quinzaine commerciale et les trois dimanches précédents les fêtes de Noël. Il y a eu une petite coquille avec voire convocation. Nous retiendrions le 12 octobre et non le 28 septembre. Echanges sur la délibération 2024_12_10 04: Néant Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité : - __ Approuve les dimanches les 5 et 12 octobre et les dimanches 7, 14 et 21 décembre 2025 pour dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail Hôtel de Ville BP 15 - ]rue Edmond Besson - 0297751175 - maie@males 2024 12 10 05 - Délibération portant participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance des agents M. le Maire expose : Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir : -__ Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du ler janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1 janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. En tant qu'employeur et pour accompagner au mieux nos agents, nous proposons au Conseil municipal de fixer le niveau de participation comme suit : -__ versement d'un montant unitaire mensuel brut de :20 € par agent pour le risque santé - versement d'un montant unitaire mensuel brut de :15 € par agent pour le risque prévoyance Echanges sur la délibération 2024_12_10_05 : Néant Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité : -__ Approuve la délibération portant la participation employeur pour la mutuelle et la prévoyance des agents à hauteur de 20 € par agent pour le risque santé et 15 € par agent pour le risque prévoyance 2024 12 10 06 - Projet de délibération portant modification des limites d'agglomération communale M. le Maire expose : La commune de Missiriac a sollicité la commune de Malestroit en vue d'une modification des limites d'agglomération des deux communes. Par délibération du 26 novembre 2024, la commune de Missiriac a souhaité déplacer sa limite d'agglomération jusqu'au lieu-dit « La Secouette », RD 764. Afin d'obtenir une continuité dans la limitation de vitesse de circulation à 50 km/h, il est proposé que Malestroit déplace sa limite d'agglomération aux limites du territoire communal au même lieu-dit, à 75m de l'actuel panneau marquant l'entrée d'agglomération. Echanges sur la délibération 2024_12_10_06 : Néant 56140 MALESTROIT maiñie@malestroi bzh www.malestroit.Bzh P15 l rue Edmond E Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité : - Autorise M. le Maire à signer l'arrêté de modification des limites communales Arrêté en séance du conseil municipal du 14 janvier 2025 : Michelle LE SAUTER — LE BEL Bruno GICQUELLO Secrétaire de séance Maire de Malestroit de Ville BP 15 - 1rue Edmond Besson 56140 MALESTROIT 0297751175 - mairie@malestroit bzh - www.malestroit.bzh Hôte