Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 60eefd c18257d6b48c461298528a1cf20ba765
Procès Verbal - 60eefd fbf5e35439644aa69a1609453a3ab770
Déliberation - 60eefd 955a5d02358849e9907eb42938723447
Conseil Municipal - 60eefd 99bf8c00a7104c19bb527de5203484a9
Déliberation - 60eefd 8ba12237856b4dfe81da9c66849d56b4
Procès Verbal - 60eefd a29dac75f63f403c8a5e629251accdea
Procès Verbal - 60eefd ad8326fa467343e4bc12aef742e39237
Déliberation - 60eefd 0300bf626f3f4ca7ba25adb27bf452e3
Procès Verbal - 60eefd d75ad84518904a729ab57adaaf16ac91
Procès Verbal - 60eefd 398fb4b6887849c3a0fa40750836b147
Procès Verbal - 60eefd
Document publié le Samedi 1 janvier 2056 par la commune de Malestroit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi,
SALLE Dp
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
se |: VILLE DE MALESTROIT NN
ALES Treo SEANCE DU 14 JANVIER 2025 MORBINAN
L'an deux mil vingt-cinq, le 14 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 janvier, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Gicquello, en
séance publique, conformément à l'article 2121-7 du Code général des collectivités territoriales
Présents (17) : M. GICQUELLO, M. LEMBELEMBE, Mme BLANCO-HERCELIN, Mme LE SAUTER LE BEL, M. POUESSEL, M. LE BRUN M. BROGARD, Mmes GUILLAUME, LHOPITALIER, OGER, KERVAZO, LE
LIEVRE, MM. OUTIN, KERVICHE, Mme BLANCHET, THOMAS, M. FORT.
Absents ayant donnés pouvoir (2) : M. GUIHARD qui donne pouvoir à M. FORT; M. GUILLEMOT
qui donne pouvoir à M.GICQUELLO ;
Absents excusés (0) :
Secrétaire de séance : M. OUTIN est nommé secrétaire de séance.
Affaires à l'ordre du jour soumis à délibération du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024
M. le Maire expose :
Nous allons débuter notre séance par l'approbation du procès-verbal du dernier conseil
municipal
Vous vous souvenez tous qu'il n'y a pas de formalisme particulier pour l'approbation.
Sans autre remarque de votre part, je vous propose d'approuver le procès-verbal du 10
décembre 2024.
Echange sur les PV :
Néant
Hôtel de Ville BP 15 -
0297751175 - 2025 14 01_ 01 - Délibération portant sur l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2025
M. le Maire expose :
Comme chaque année, nous proposons d'ouvrir des crédits en section d'investissement pour
procéder aux dépenses avant le vote du budget. Nous avons le droit d'ouvrir le quart des
dépenses inscrites au budget lors de l'exercice précédent.
Vous avez eu le détail des enveloppes prévues pour chaque opération d'investissement.
Cela nous permettra de payer en temps et en heure nos fournisseurs sur les projets déjà engagés.
Echanges sur la délibération 2025_14_01_01 :
Ph. FORT: les crédits en acquisition sont de matériel sont prévus pour quoi ?
M. le MAIRE : il s'agit d'ouvertures de crédits par rapport aux enveloppes du BP 2024. Mais il n'y a pas de dépenses déjà engagées. C'est en cas de besoin
Ph. FORT: le budget est prévu pour quand £
M. le MAIRE : nous avons jusqu'à fin mars, début avril
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions Mme BLANCHET, MM GUIHARD, FORT {pouvoir)] :
-__Adopte la délibération portant sur l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2025
2025 14 01_02 - Délibération annuelle d'engagement de garantie à l'Agence France Locale
M. le Maire expose :
La Ville de Malestroit a voté en 2020 l'adhésion à l'agence France Locale qui est une banque
détenue parles collectivités territoriales. Aujourd'hui l'agence regroupe près de 800 collectivités.
Les statuts prévoient que les adhérents à l'agence s'engagent à fournir une garantie autonome
à première demande à hauteur de l'encours de dette de chacun. Nous avons aujourd'hui deux prêts à l'agence pour un encours total de 439 160,66 €.
Vous avez eu le détail de l'engagement dans la convocation.
Echanges sur la délibération 2025_14_01_02:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Adopte la délibération annuelle d'engagement de garantie à l'Agence France Locale
Ville BP 15 l rue Edmond Besson 56140 MALES
51175 029 maiie@malestroit.bzh - www.malestroit.i 2025_14 01_03 - Délibération portant validation de l'inventaire des zones humides réalisé par le syndicat mixte du Grand Bassin de l'Oust
M. le Maire expose :
Dans le cadre de la révision générale de notre Plan Locale d'Urbanisme, nous avons procédé
à la réalisation de l'inventaire des zones humides de la Commune. Ce travail d'identification et
de cartographie était en effet nécessaire pour être en conformité avec la règlementation du Schéma directeur de gestion des eaux du Bassin Loire-Bretagne.
L'inventaire des zones humides de la commune a été réalisé par le syndicat mixte du Grand
Bassin de l'Oust. Cet inventaire a été étudié dans le cadre d'un groupe de travail composé
d'élus, d'un représentant de l'association de pêche, d'un représentant de l'association de chasse et d'un agriculteur.
Nous avons organisé une consultation et une réunion publique à l'automne dernier et le plan des zones humides vous a été transmis avec vos convocations.
Les zones humides identifiées seront classées dans le document d'urbanisme et deviendront inconstructibles dans le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Echanges sur la délibération 2025_14 01 03:
Néant
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide l'inventaire des zones humides réalisé par le syndicat mixte du Grand Bassin
de l'Oust
2025_14 01 04 - Délibération portant définition des zones d'accélération pour les énergies
renouvelables sur le territoire communal.
M. le Maire expose :
La loi 2023-175 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable a été
publiée le 10 mars 2023.
Cette loi vise à encourager le déploiement des énergies renouvelables de tous types sur le
territoire : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité et géothermie.
Dans ce travail de programmation, les communes ont leur mot à dire en définissant des zones
préférentielles sur leur territoire pour accueillir ces nouvelles énergies.
Je vous précise que ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En
revanche, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas à Un projet la délivrance
de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions
réglementaires applicables.
Nous vous avons transmis les zones envisagées avec vos convocations. Elles sont situées en
dehors du SPR
Compte-tenu du SPR et de l'importance de la «zone paysagère sensible », il est en
complément proposé d'interdire les projets éoliens terrestres.
Hôtel ir
- maiie@ma
Ville dmond Besson - 56140 MALESTROIT
751178 1 it bzh = www Echanges sur la délibération 2025_14_01_04 :
Ph. FORT: il faudra bien mentionner l'interdiction de l'éolien
M. le Maïre : on l'a bien précisé mais cela sera bien confirmé dans la délibération
Après délibération, le conseil municipal, à l'Unanimité :
-__ Adopte la délibération portant définition des zones d'accélération pour les
énergies renouvelables sur le territoire communal
- Interdit l'installation de projet éolien terrestre sur ces zones
2025 14 01_05 - Délibération portant cession de l'immeuble cadastré AY151 « ancien Hôtel de
France »
M. le Maire expose :
La Ville de Malestroit est propriétaire de l'immeuble cadastré AY151 « ancien Hôtel de France » à la suite de la préemption réalisée le 12 mars 2024.
La préemption a été réalisée dans le cadre de notre politique de développement du cenire-
ville et de préservation du patrimoine. L'objectif était de préserver une ou deux cellules
commerciales au rez-de-chaussée et de densifier le centre ancien de Malestroit en créant deux ou trois logements dans les étages.
Nous avons été sollicités par une personne privée afin d'acquérir le bâtiment. Le projet répond
en tous points aux objectifs portés par la municipalité.
IL y a donc une belle opportunité de cession pour la ville et pour l'acheteur.
Nous intégrerons bien entendu des clauses dans l'acte de vente afin de s'assurer du bon
déroulé du projet. Je vous en donne lecture :
1. Création d'un minimum de 3 logements aux étages du bâtiment
2. Préservation de la vocation commerciale du rez-de-chaussée (en dehors des aménagements techniques nécessaires aux logements dans les étages)
3. Obtention d'une autorisation d'urbanisme dans les 12 mois suivant la signature de la
vente
4. Dépôt d'une déclaration d'ouverture de chantier dans les 18 mois suivant la signature de la vente
Une clause résolutoire sera également prévue en cas de non-respect des engagements.
Le prix de vente serait de 50 000 €.
Echanges sur la délibération 2025_14_01_05:
Ph. FORT: combien l'avait-on acheté
M. le MAIRE : nous l'avions acheté 40 000 € et nous vendons 50 000 €. Les futurs acquéreurs sont
tout à fait d'accord.
Ph. FORT: on aimerait savoir qui sont les futurs acquéreurs
M. le MAIRE : je ne peux pas vous le dire puisque ce n'est pas signé
l rue Edmond Besson 56140 MALESTROIT
75 - maiie@malestroit.bzh www.malsstroi.bzh Ph, FORT : si je passe en mairie demain vous me le donnez ?
M. le MAIRE: oui mais je ne vais pas le divulguer ce soir
Ph. FORT: pourquoi ne pas le faire nous-mêmes ?
M. le MAIRE : Je viens de l'expliquer. Si un privé souhaite cet emplacement pour développer une
activité et des services, je ne vois pas pourquoi on empêcheraïit un privé de le faire à partir du moment où cela rentre exactement dans nos critères de développement. en termes de
logement et de commerce.
Ph. FORT: ça serait un bon investissement. On aurait pu le faire avec un budget annexe et les
loyers remboursaient nos dépenses. Nous aurions proposé du logement.
M. le MAIRE : mais il y aura du logement en plus de l'activité commerciale
Ph. FORT: et pour le stationnement, comment cela va se passer ?
M. le MAIRE : C'est comme tous les dossiers en cours dans le centre-ville. C'est un sujet sur lequel
nous travaillons dans la révision générale du PLU. Nous développerons l'habitat en centre-ville, c'est important et un problème national. Nous ferons le nécessaire pour lever les obstacles dans
le futurs PLU pour ce type de projet.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions Mmes THOMAS, BLANCHET,
MM GUIHARD, FORT (pouvoir)) :
- Adopte la délibération portant cession de l'immeuble cadastré AY151 « ancien
Hôtel de France » au prix de 50 000 €
202514 01_ 06 - Délibération portant création de l'emploi fonctionnel de directeur général des
services de Malestroit
M. le Maire expose :
Vous le savez sûrement autour de cette table, notre Directeur général des services va bientôt
nous quitter pour une nouvelle aventure professionnelle à la mairie de Séné.
I nous faut donc nous organiser pour procéder à son remplacement. C'est Un poste très
important pour une collectivité compte-tenu de la complexité administrative dans laquelle
nous devons travailler et devant les difficultés budgétaires auxquelles nous devons tous faire
face.
La confiance entre les élus et bien évidemment le Maire est primordiale sur ce poste pour la
fluidité des échanges et la mise en œuvre des projets.
C'est pourquoi je vous propose de doter la commune d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l'autorité du Maire, l'ensemble des
services et d'en coordonner l'organisation. Il s'agira d'un poste à temps complet, à compter
du ler février 2025.
Cet emploi pourra être pourvu : par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d'emplois des
attachés où du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ou par le recrutement par voie de
détachement d'un fonctionnaire de catégorie À de la fonction publique d'Etat ou de la
fonction publique hospitalière.
Echanges sur la délibération 2025_14_01_06 :
O 56140 MALESTROIT
= www.malesir h Ph. FORT : un cabinet de recrutement sera-t-il missionné ? Une commission sera-t-elle mise en
place ?
M. le MAIRE : non, nous procéderons comme d'habitude par nous-mêmes
Mme BLANCHET: le départ est prévu pour quand ?
M. le MAIRE : le départ est prévu à la mi-mars
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
- __ Adopte le projet de délibération portant création de l'emploi fonctionnel de
directeur général des services de Malestroit
2025 14 01_07 - Délibération portant modification du poste de responsable des services
techniques dans les cadres d'emploi des techniciens et des ingénieurs territoriaux
M. le Maire expose :
La Commune a relancé une offre d'emploi pour le poste de responsable des services techniques.
Nous avions trouvé un excellent profil mais il s'avère que nous n'étions pas les seuls à le trouver
bon puisqu'une entreprise privée lui a fait une offre qu'on ne peut refuser. C'est dommage
pour la Ville, mais il faut lui souhaiter bon vent dans son nouveau projet
Afin de faciliter les recrutements et d'encourager la diversité des profils de candidats, nous
proposons de modifier l'emploi de Responsable des Services Techniques, à temps complet,
actuellement ouvert sur le seul grade de technicien pour permettre un recrutement sur les cadres d'emploi de techniciens et d'ingénieurs.
Nous pourrons peut-être ainsi accroître le nombre et la qualité des candidatures que nous
recevrons.
Je vous précise que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infruciueuse de candidats statutaires, avec prolongation possible de deux ans.
Echanges sur la délibération 2025_14_01_07:
Mme BLANCHET: comment sont gérés les services techniques actuellement, dans l'attente du recrutement £
M. le MAIRE : l'adjoint au responsable des services techniques sera nommé dès lundi par intérim
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
-__ Adopte la délibération portant modification du poste de responsable des services
techniques dans les cadres d'emploi des techniciens et des ingénieurs territoriaux
202514 01_08 - Délibération portant convention de collecte de dons avec la Fondation du
patrimoine dans le cadre de la rénovation, de la préservation et de l'embellissement de l'oratoire de Pontmain
BP 15 - |rue EdmondBesson - 56140 MALESTROI
roit.bzh www.malestroit.Bzh 75 - maiie@mah M. le Maire expose :
La commune de Malestroit a été sollicitée par une personne privée afin de soutenir un projet de
rénovation, de préservation et d'embellissement de l'oratoire de Pontmain.
Cette personne, Mme POISSON-BORTOT, a déjà effectué un don de 6 500 € à la fondation du
patrimoine fléché vers ce projet. Il s'agit pour elle d'un premier versement réalisé en 2024. Un
second du même montant sera effectué dès la convention signée. L'équipe municipale
remercie chaleureusement Mme POISSON-BORTOT pour cette initiative et ses dons.
Pour rappel l'oratoire Notre-Dame de Pontmain a été offert en 1998 par Monsieur Joseph Noël
et Madame Françoise Noël née Poggi. Nous avons d'ailleurs eu le plaisir avec Michelle d'aller
fêter les cents ans de Mme Noël en décembre dernier à la résidence autonomie du Val d'Oust.
Nous avons procédé à un estimatif des travaux qui pourraient être menés pour redonner un
cachet à l'oratoire : coupe d'un arbre dont les racines soulèvent la dalle, plantation, travaux
de peinture, petit aménagement paysager.
L'estimatif sommaire de travaux est de 15 000 €H.T
La commune pourrait engager 20% du montant de cet estimatif soit 3 000,00 € HT, crédits à
inscrire au BP 2025.
Afin d'encourager ce projet, un partenariat avec la Fondation du Patrimoine permettra de
lancer une campagne d'appel aux dons populaire qui vise à encourager le mécénat.
Echanges sur la délibération 2025_14_01_08 :
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité
-__ Adopte la délibération portant convention de collecte de dons avec la Fondation
du patrimoine dans le cadre de la rénovation, de la préservation et de
l'embellissement de l'oratoire de Pontmain
Arrêté en séance du conseil municipal du 4 mars 2025 : Qui De
Jean-Marc OUTIN Bruno-GICQUELLO
Secrétaire de séance Maire de Malestroit
ESTROIT
0297 751175 mairie&malestroit 52h www.malestroit.bzh
Hôtel de Ville BP 15 | UE mond Besson