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Acte - Election Vice Présidente CCAS 2026.1.2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Election Vice Présidente CCAS 2026.1.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2026.1.2
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.1
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN DE LOUDUN Fee
xx SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Date del ti ; ne OA 2DE L'an deux mille vingt SIX,
le seize avril,
Nombre de conseillers à 19 H 15, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 19 Sociale,
Présents 14 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 16 M. Joël DAZAS, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, Mme LE DUC, Mme MAURIN-MAUBERGER, Mme BLONDEL, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD, Mme METEYER, M. LAMBERT, Mme GIRARD, Mme VAY, Mme ETOURNEUX,
Mme BOIRUCHON
EXCUSES :
M. THIBAULT, Mme ENON, M. TOURAINE, Mme GELLY, Mme POUZIN. Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme Laurence MOUSSEAU, Pouvoir de M. Dominique TOURAINE à Mme Laurence ETOURNEUX.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Election du/de la Vice-Président(e) du CCAS de Loudun
Monsieur le Président donne lecture du rapport suivant :
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du CASF (Code de l'Action Sociale et des Familles), le Président rappelle que le Conseil d'Administration du CCAS doit, dès sa constitution, élire en son sein un(e) Vice-Président(e) qui le préside en l'absence du Président.
Monsieur le Président propose de procéder à l'élection du Vice-Président à main levée et soumet la candidature de Mme Laurence MOUSSEAU.
Par 16 voix « pour » Mme Laurence MOUSS
Conseil d'Administration du CCAS et immédiateme
AN est proclamée Vice-Présidente du
stallée.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Joël DAZAS
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2 . À] RU
Publié le : ..9.7..AVR. 2028...
Accusé de réceplion en préfecture 086-268600129-202604 16-2026-1-2-DE
Date de télétransmission : 27/04/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2026
Notifié le : .......................