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Compte-Rendu - CCA 2023 03 16 CR CA
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2023 03 16 CR CA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ
RÉUNION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU JEUDI 16 MARS 2023
COMPTE-RENDU
11ème séance
date de convocation : 9 mars 2023
membres en exercice : 11
membres présents : 7
pouvoirs : 2
L’an deux mille vingt-trois, le seize mars, à dix-huit heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; M. SANTOT ; Mme BOMPAS ; M. ROUESNE ; Mme DONNARS ; Mme KLESSE
Excusés : M. FOYER ; Mme BERGER ; M. AUDOUIN ; M. COURJARET
Pouvoirs : Mme BERGER à Mme GASNIER ; M. COURJARET à Mme KLESSE
Absents : Néant
Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS ; Mme GUERET, Assistante de Service Social ; Mme POUSSET, Agent social
1 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU CCAS
La présentation du rapport d’activité 2022 par les agents du CCAS a donné lieu à des échanges avec les membres du CA et a permis d’évoquer la situation actuelle, marquée par une hausse continue des sollicitations.
2 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du jeudi 23 février 2023.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 7 CONTRE : 0
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9 3 – COMPTE DE GESTION 2022
Le compte de gestion est le document comptable établi par le comptable, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Président.
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des opérations :
✓ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris sur celles relatives à la journée complémentaire,
✓ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, déclarent que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 7 CONTRE : 0
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Après présentation des exécutions des chapitres budgétaires par Mme GASNIER, Vice-présidente :
➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré :
✓ approuvent le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par M. FOYER, Président, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré,
✓ donnent acte de la présentation faite du compte administratif,
✓ constatent la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
✓ votent et arrêtent les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexé. VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 7 CONTRE : 0
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
5 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
Considérant que le Compte Administratif de l’exercice 2022, fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement :
➢ au titre de l’exercice antérieur : + 23 770,68 € ➢ au titre de l’exercice 2022 + 10 469,73 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 34 240.41 €
En investissement :
➢ au titre de l’exercice antérieur : 0 € ➢ au titre de l’exercice 2022 : 0 € soit un excédent d’investissement cumulé de : 0 €
Madame KLESSE indique se prononcer contre l’affectation des résultats, avec M. COURJARET dont elle porte le pouvoir. Elle demande s’il est possible de ne pas affecter la totalité de l’excédent à la section de fonctionnement de façon à en garder une partie pour de futurs exercices budgétaires.
Il lui est répondu que cela n’est pas possible car le CCAS ne peut pas constituer d’épargne dans son budget de fonctionnement.
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022,
➢ Les membres du Conseil d’administration, après délibération, décident d’affecter la totalité
de l’excédent 2022 :
• à la section de fonctionnement (chapitre 002) pour un montant total de + 34 240.41 €. • à la section d’investissement (chapitre 001) pour un montant total de 0 €.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 7
Présents : 7 CONTRE : 2
Mme KLESSE, M. COURJARET
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
6 – BUDGET PRIMITIF 2023
Faisant suite au débat d’orientation budgétaire du 23 février 2023, il est proposé aux membres du conseil d’administration du CCAS de voter le budget primitif 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit : Section de fonctionnement : 169 473 €
Section d’investissement : 0 €
Madame GASNIER procède à une présentation détaillée de chacun des chapitres des dépenses et des recettes de la section fonctionnement du budget primitif. Elle indique notamment que le maintien de la subvention communale au même niveau que celle accordée pour l’exercice 2022, couplé à l’affectation de l’excédent cumulé, permet de proposer un budget plus ambitieux pour 2023. Elle ajoute qu’il s’agit en particulier d’affecter davantage de moyens pour les aides facultatives compte-tenu de la croissance des besoins sur le territoire. De plus certains postes de dépenses ne sont plus d’actualité au niveau du chapitre 65, telles que les subventions versées aux associations (transfert vers le budget communal) et l’aide à la restauration scolaire (supprimée depuis l’instauration de la cantine à 1 €).
Madame KLESSE regrette que ces précisions n’est pas été portées à la connaissance des membres du conseil d’administration en complément des documents budgétaires en amont de la séance. En effet le détail des dépenses par actions, présenté dans un document de travail, permet notamment d’expliquer le fait qu’apparaît une baisse des dépenses prévisionnelles à l’article 6562, concernant une partie des aides facultatives.
Madame CAILLEUX et Monsieur SANTOT rappellent qu’il s’agit de prévisions budgétaires et que ces dernières peuvent être réajustées en cours de mandat si nécessaire.
Madame DONNARS exprime sa satisfaction de voir les subventions versées aux associations retirées du budget, au regard du fait que les membres nommés du CA représentent des structures qui peuvent formuler des demandes de subventions. Il semble donc plus approprié que la décision et le financement d’éventuelles subventions reviennent à la commune.
➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, approuvent le budget présenté.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 7
Présents : 7 CONTRE : 2
Mme KLESSE, M. COURJARET
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
7 – COMMUNICATION ET NOUVEAU LOGO DU CCAS
Malgré un fort développement de l’activité, nous faisons le constat que le CCAS, et donc les aides et les services disponibles, sont encore mal connus d’une partie des érimûrois qui pourraient y prétendre.
Ainsi un travail est en cours dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la communication en direction des habitants. Une charte graphique spécifique au CCAS est donc en cours d’élaboration, ainsi qu’un nouveau logo. Ces éléments vont permettre la création ou la mise à jour des supports de communication et une meilleure identification visuelle du CCAS. La charte graphique et le nouveau logo, proposés par le service communication de la commune, sont disponibles en annexe.
Madame DONNARS et Madame BOMPAS partagent une observation au sujet du logo proposé : celui-ci est d’après elles peu lisible, il leur semble qu’il sera difficile pour les usagers de déchiffrer « CCAS ».
Madame CAILLEUX alerte quant au fait que l’orientation de ce logo est descendante et que cela renvoie à une représentation négative.
Concernant les affiches proposées pour illustrer la charte graphique, l’ensemble des membres présents sont satisfaits.
Madame GASNIER indique que plusieurs autres supports de communication sont en préparation pour valoriser les missions, les aides et les services du CCAS.
Madame BOMPAS indique qu’il faudra veiller à ce que les visuels utilisés soient représentatifs de l’ensemble des personnes destinataires de l’information diffusée.
➢ Les membres du conseil d’administration valident la charte graphique et demandent une
révision de la proposition de logo du CCAS à partir des remarques ci-dessus.
8 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Par délibération du 15 septembre 2022, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours, des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an, ainsi que la validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS.
Depuis le dernier Conseil d’Administration, la commission permanente du CA a pris les décisions suivantes :
N° Date Décision Montant maximum
0010_2023 27/02/2023 Validation des bons alimentaires 823-825 160.00 € 0011_2023 27/02/2023 Autorisation de prolongement aide alimentaire --- 0012_2023 27/02/2023 Autorisation de prolongement aide alimentaire – 4 mois ---
8 – QUESTIONS DIVERSES
• Retour sur le ciné-débat « Un petit miracle » du mercredi 01/03/2023
Madame DONNARS évoque un film plein d’émotions et d’optimisme, mêlant vérités et humour, suivi d’interactions intéressantes. L’initiative était inspirante selon Mesdames DONNARS et GASNIER et un tel format d’évènement mérite d’être reconduit. • « Ainés Ensemble »
Forts du bilan de l’édition 2022 de la Semaine Bleue intercommunale, les élus des territoires concernés ont décidé de poursuivre cette coopération sous une autre forme et en la renommant « Ainés Ensemble ». Le principe d’une action par commune, ouverte à l’ensemble des habitants de chacune, est conservé. En revanche, ces animations ne se concentreront plus sur une semaine thématique mais elle se succéderont à raison d’une par trimestre :
- 27 mars – Les Garennes sur Loire – Récit de voyage
- 28 juin – Soulaines-sur-Aubance – Jeux géants, jeux anciens
- 29 septembre – Saint-Melaine-sur-Aubance – Atelier Art créatif
- 23 novembre – Mûrs-Erigné – Thé dansant
9 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
➢ Jeudi 13 avril 2023
➢ Jeudi 4 mai 2023
➢ Jeudi 15 juin 2023
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h01
Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.