Compte-Rendu - CCA 2022 06 16 CR CA

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Compte-Rendu - CCA 2022 06 16 CR CA Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2022 06 16 CR CA)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Famille, COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ

RÉUNION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DU JEUDI 16 JUIN 2022

COMPTE-RENDU

5ème séance

date de convocation : 9 JUIN 2022

membres en exercice : 11

membres présents : 8

pouvoirs : 3

L’an deux mille vingt-deux, le seize juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; M. SANTOT ; M. ROUESNE ; Mme BOMPAS ; Mme KLESSE ; Mme DONNARS ; Mme BERGER

Excusés : M. FOYER ; M. COURJARET ; M ; AUDOUIN

Pouvoirs : M. FOYER à Mme CAILLEUX ; M. AUDOUIN à Mme GASNIER ; M. COURJARET à Mme KLESSE

Absents : Néant

Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS

Il est précisé en début de séance que Madame BOMPAS est excusée et qu’elle rejoindra le conseil en cours de réunion.

1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MAI 2022

Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du jeudi 19 mai 2022.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 10

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 3 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 10 TOTAL : 102 – VALIDATION DES BONS ALIMENTAIRES

Chaque mois dans l’urgence des bons alimentaires sont délivrés par le CCAS. Depuis le dernier CA, quatre bons ont été délivrés.

N° bon Nom – prénom Adresse Date Valeur maximale

787 17/05/22 70.00 € 788 20/05/22 70.00 € 789 24/05/22 80.00 € 790 10/06/22 60.00€

TOTAL 220.00 €

En synthèse, depuis le 1er janvier 2022, les bons accordés se répartissent de la façon suivante :

Mois Nombre de bons accordés Montants

Janvier 2022 5 310.00 €

Février 2022 4 220.00 €

Mars 2022 3 170.00 €

Avril 2022 6 350.00 €

Mai 2022 4 260.00 €

Juin 2022 1 60.00 €

TOTAL 23 1370.00 €

Situation comptable :

6561 – Bons alimentaires (BP 2022) Réalisé Solde 3 000 € 1569.98 € 1430.02 €

➢ Les membres du Conseil d’Administration, après délibération, valident les bons accordés.

VOTE

En exercice : 11 POUR : 10

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 3 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 10 TOTAL : 10

3 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE

Par délibération du 23 février 2022, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours ainsi que des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an.

Depuis le dernier Conseil d’Administration, la commission permanente du CA a pris la décision suivante :N° décision Date Décision Nature

0007_2022 16/05/2022 Prolongement durée d’inscription Aide alimentaire

En synthèse, depuis le 1er janvier 2022, les aides financières accordées se répartissent mensuellement de la façon suivante :

Mois Nombre d’aides accordées Montants

Janvier 2022 3 438.76 €

Février 2022 0 0.00 €

Mars 2022 0 0.00 €

Avril 2022 1 250.00 €

Mai 2022 0 0.00 €

Juin 2022 0 0.00 €

TOTAL 4 688.76 €

Situation comptable :

6562 – Personnes aidées (BP 2022) Réalisé Solde 5 000 € 1137.07 € 3862.93 €

4 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU CONTRAT D’ENGAGEMENT DE L’AIDE ALIMENTAIRE

Le fonctionnement de l’aide alimentaire proposée par le CCAS est cadré par un règlement intérieur que les bénéficiaires doivent respecter pendant toute la durée de leur inscription. Ils sont de plus invités à signer un contrat précisant notamment cette durée, la composition de leur foyer et dans lequel ils s’engagent à respecter le règlement.

Par délibération en date du 8 avril 2021, le Conseil d’administration du CCAS avait modifié les contenus du règlement intérieur et du contrat d’engagement à l’aide alimentaire afin de les actualiser.

Dans leurs formes actuelles, ces documents paraissent répétitifs et limités dans le cadre de la relation à l’usager bénéficiaire de l’aide alimentaire. Une nouvelle modification permettrait de les simplifier, d’éviter les éléments en doublons et, ainsi, de gagner en lisibilité.

Il est donc proposé en annexe de fusionner le règlement intérieur et le contrat d’engagement à l’aide alimentaire en un seul document. Il s’agit en particulier :

• d’alléger la structure du règlement en rappelant les règles essentielles, sans avoir à les

répéter à l’identique dans le contrat d’engagement ;

• d’étoffer ce contrat en y ajoutant la possibilité d’inscrire les éventuelles contraintes

alimentaires des personnes, ainsi que les engagements ou les objectifs conjointement

définis avec le CCAS (amélioration du suivi).

➢ Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, après délibération, valident le

document proposé.VOTE

En exercice : 11 POUR : 10

Présents : 7 CONTRE : 0

Pouvoirs : 3 ABSTENTION : 0

Pris part au vote : 10 TOTAL : 10

5 – ABS COMPLEMENTAIRE : PRESENTATION DE LA THEMATIQUE ET PROPOSITION DE CALENDRIER

Par délibération en date du 19 mai 2022, le conseil d’administration du CCAS a validé le calendrier de programmation d’analyses thématiques complémentaires à l’ABS 2021, à raison d’une par an au cours du mandat.

Pour rappel, la thématique à l’étude en 2022 est la suivante : « Les situations et rôles des aidants familiaux sur le territoire ».

Afin de démarrer cette analyse complémentaire, une note de cadrage thématique est présentée lors de cette séance, assortie d’un calendrier prévisionnel de travail.

Les membres du conseil d’administration, après un bref échange sur les enjeux que recouvrent la thématique des proches aidants, valident les objectifs proposés et le calendrier prévisionnel.

L’analyse complémentaire se déroulera ainsi en plusieurs étapes, après la phase de cadrage en cours. La principale de ces étapes sera la réalisation d’un diagnostic, au cours duquel des données quantitatives et qualitatives seront collectées, et où une analyse partagée sera menée avec différents partenaires.

Enfin, à partir des résultats de cette analyse, des orientations pourront être priorisées et des actions concrètes planifiées.

6 – QUESTIONS DIVERSES

➢ Registre nominatif communal :

Lors de la dernière séance, en date du 19 mai 2022, il a été proposé aux membres du CA qui le souhaitent de faire connaître leurs disponibilités pendant la période estivale pour participer à la procédure d’appel des habitants inscrits sur le registre nominatif communal en cas de plan d’urgence. Les conseillers municipaux membres de la commission solidarités et intergénérationnel ont également été sollicités.

Quelques volontaires se sont fait connaître. Toutefois nous renouvelons l’appel, en particulier pour renforcer les effectifs au mois d’août.

Une alerte canicule ayant été déclenchée ce jour (niveau orange de la carte de vigilance météorologique), l’ensemble des personnes inscrites sur le registre nominatif communal ont été contactées par le CCAS dans la journée du 16 juin. A ce stade il n’y a pas de difficulté particulière à signaler.➢ Semaine Bleue 2022

L’édition de la semaine bleue 2022 se déroulera du 3 au 9 octobre prochains et aura pour thème « Changeons notre regard sur les aînés, brisons les idées reçues ».

Dans ce cadre, au moins deux animations seront proposées sur la commune :

- Mardi 4/10 : Spectacle musical pour les usagers de l’accueil de jour La Buissaie

(bénéficiaires, familles et résidents) au CCJC – initialement temps fort autour de la journée

mondiale de sensibilisation à la maladie d’Alzheimer.

- Jeudi 6/10 : Goûter/thé dansant au CCJC

Le cadre intercommunal est maintenu mais son périmètre évolue : ainsi la semaine s’organisera en coopération avec les communes de Soulaines-sur-Aubance, Saint-Melaine-sur-Aubance et Les Garennes-sur-Loire.

19h45 : Arrivée de Madame BOMPAS.

➢ Espace intergénérationnel Bellevue

L’espace intergénérationnel sera livré après les vacances de la Toussaint 2022. Le nouveau bâtiment comprend deux ailes, l’une abritant l’espace jeunes, l’autre une salle appelée espace intergénérationnel.

Ce bâtiment est ainsi fléché pour des projets transversaux entre le CCAS, les services enfance- jeunesse ou animation de la cité :

- Des ateliers favorisant l’autonomisation et l’insertion des jeunes en lien avec la mission

locale

- L’animation de la vie de la cité, avec des évènements dont l’objet correspond à la

destination du lieu

- Des temps conviviaux et activités collectives, afin de lutter contre l’isolement des ainés

- Des actions d’information et de prévention thématiques (parentalité, logement, insertion,

etc.)

Cela permettra de favoriser une dynamique en concertation avec les associations qui intégreraient la démarche, un travail en coopération sur la base du diagnostic du Territoire.

➢ Barème de cotation de la demande de logement social – Angers Loire Métropole :

Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale (PPGD) 2023-2029 est en cours d’élaboration. En son sein figure un projet de barème de cotation de la demande applicable à l’ensemble du territoire communautaire. L’objectif est d’harmoniser les critères retenus pour l’aide à la sélection de candidats demandeurs de logement sociaux.

Ce système va être testé pendant l’année 2023, par les bailleurs et les communes, dans un certain nombre de territoires. Il est proposé à la commune de Mûrs-Erigné, via son service logement au CCAS, d’intégrer cette phase de test.7 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

➢ Jeudi 15 septembre 2022

➢ Jeudi 13 octobre 2022

➢ Jeudi 17 novembre 2022

➢ Jeudi 8 décembre 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 55

Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.