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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2026 03 09 CR CA)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU LUNDI 9 MARS 2026
COMPTE-RENDU
39ème séance
date de convocation : 2 MARS 2026
membres en exercice : 11
membres présents : 9
pouvoirs : 0
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars, à dix-sept heures trente minutes, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. FOYER ; Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; M. SANTOT ; Mme BERGER ; M. BRETON ; M. MIARA ; Mme TOUCHET ; M. ROUESNE
Excusés : Mme GABRIEL ; M. BINET
Pouvoirs : Néant
Absents : Néant
Agents présents : Julien GABORIAU, responsable du CCAS
1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du jeudi 12 février 2026.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 9 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
2 – COMPTE DE GESTION 2025
Le compte de gestion est le document comptable établi par le comptable, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Président.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025, les titres définitifs de créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné
des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la régularité des opérations :
✓ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2025, y
compris sur celles relatives à la journée complémentaire,
✓ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
✓ statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.
➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, déclarent que le compte
de gestion, dressé pour l’exercice 2025 par le Service de Gestion Comptable d’Angers
n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 9 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
3 – DESIGNATION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales et à l’article 11 du règlement intérieur du Conseil d’administration du CCAS, le Président peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote du Compte administratif.
DEPENSES RECETTES TOTAUX
Réalisations de l'exercice 191 402.96 € 188 638.16 € -2 764.80 €
Report de l’exercice n-1 21 766.94 € 21 766.94 €
Résultat cumulé 191 402.96 € 210 405.10 € 19 002.14 €
Réalisations de l'exercice 5 014.65 € 213.97 € -4 800.68 €
Report de l’exercice n-1 0.00 €
Résultat cumulé 5 014.65 € 213.97 € -4 800.68 €
196 417.61 € 210 619.07 € 14 201.46 €
CCAS
Résultat global
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT ➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, désignent Claire GASNIER
en tant que présidente de séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2025.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 9 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Le Conseil d’Administration réuni sous la présidence du Président précédemment désigné, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par M. FOYER, Président ; après s’être fait présenter le budget primitif l’exercice considéré :
✓ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer conformément au document joint en annexe,
✓ Constate la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
✓ Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
✓ Vote et à arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le document annexe.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 8
Présents : 9 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 8 TOTAL : 8
DEPENSES RECETTES TOTAUX
Réalisations de l'exercice 191 402.96 € 188 638.16 € -2 764.80 €
Report de l’exercice n-1 21 766.94 € 21 766.94 €
Résultat cumulé 191 402.96 € 210 405.10 € 19 002.14 €
Réalisations de l'exercice 5 014.65 € 213.97 € -4 800.68 €
Report de l’exercice n-1 0.00 €
Résultat cumulé 5 014.65 € 213.97 € -4 800.68 €
196 417.61 € 210 619.07 € 14 201.46 €
CCAS
Résultat global
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 5 – AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025
Considérant que le Compte Administratif de l’exercice 2025, fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement :
➢ au titre de l’exercice antérieur : + 21.766,94 € ➢ au titre de l’exercice 2025 - 2.764,80 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 19.002,14 €
En investissement :
➢ au titre de l’exercice antérieur : 0,00 € ➢ au titre de l’exercice 2025 : - 4.800,68 € soit un déficit d’investissement cumulé de : - 4.800,68 €
Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2025,
➢ Les membres du Conseil d’administration, après en avoir délibéré, décident d’affecter la
totalité de l’excédent 2025 :
• à la section d’investissement (R1068) pour un montant de 4 800,68 €.
• à la section de fonctionnement (R002) pour un montant total de 14 201,46 €. • à la section d’investissement (D001) pour un montant total de 4 800,68 €.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 9 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
6 – BUDGET PRIMITIF 2026
Faisant suite au débat d’orientation budgétaire du jeudi 12 février 2026, il est proposé aux membres du conseil d’administration du CCAS de voter le budget primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme ceci :
Section de fonctionnement : 202 130,00 €
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – Charges à caractère général 39 873,00 € Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 148 166,00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestions courantes 13 290,68 € Chapitre 67 – Charges spécifiques 200,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 0,32 € Chapitre 042 - Opérations ordre transférées entre sections 600,00 € Recettes de fonctionnement
Chapitre 002 – Excédent de fonctionnement reporté 14 201,46 € Chapitre 70 – Produits des services, domaine et ventes diverses 3 100,00 € Chapitre 74 – Dotations et participations 700,00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion 183 328,54 € Chapitre 77 – Produits spécifiques 800,00 €
Section d’investissement : 5 401,00 €
Dépenses d’investissement
Chapitre 001 – déficit d’investissement reporté 4 800,68€ Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 600,32€
Recettes d’investissement
Chapitre 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 4 800,68 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 0,32 € Chapitre 040 – Opérations ordre transférées entre sections 600,00 €
➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
o approuvent le budget présenté
o délèguent au Président, pour ce budget, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 9 CONTRE : 0
Pouvoirs : 0 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
7 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Par délibération du 16 novembre 2023, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours, des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an, de la validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS, ainsi que des demandes dérogeant aux critères d’attribution des aides facultatives
Depuis le dernier CA la commission permanente a pris les décisions suivantes : N° Date Décision Montant maximum
0011_2026 23/02/2026 Autorisation prolongement de l’aide alimentaire --- 0012_2026 23/02/2026 Autorisation prolongement de l’aide alimentaire --- 0013_2026 23/02/2026 Autorisation prolongement de l’aide alimentaire --- 0014_2026 23/02/2026 Autorisation réinscription à l’aide alimentaire --- 0015_2026 09/03/2026 Validation de 6 chèques de services 48 € 0016_2026 09/03/2026 Autorisation prolongement de l’aide alimentaire --- 0017_2026 09/03/2026 Autorisation prolongement de l’aide alimentaire --- 0018_2026 09/03/2026 Rejet d’une demande d’aide financière --- TOTAL 48 €
Madame GASNIER et Monsieur FOYER remercient les membres du conseil d’administration
pour le participation active au cours du mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.
Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.