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Compte-Rendu - CCA 2024 09 16 CR CA
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCA 2024 09 16 CR CA)
Thèmes du document : Consommateurs, Vieillesse, Assurance,
COMMUNE DE MÛRS-ÉRIGNÉ
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU LUNDI 16 SEMPTEMBRE 2024
COMPTE-RENDU
25ème séance
date de convocation : 6 septembre 2024
membres en exercice : 11
membres présents : 7
pouvoirs : 2
L’an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Mûrs-Erigné se sont réunis à la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles l.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. FOYER ; Mme GASNIER ; Mme CAILLEUX ; Mme BERGER ; Mme TOUCHET ; M. COURJARET ; Mme GABRIEL
Excusés : M. ROUESNE ; M. SANTOT
Pouvoirs : M. ROUESNE à Mme TOUCHET ; M. SANTOT à M. FOYER
Absents : M. BINET ; Mme BOMPAS
Agent présent : M. GABORIAU, Responsable du CCAS
1 – PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2024
Les membres du Conseil d’administration valident le procès-verbal de la séance du jeudi 19 juin 2024.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 7 CONTRE : 0
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
2 – CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE
Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut
souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des
contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions du titre
II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative à la protections liées à la maladie, à l'accident, à l'invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que des
dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Caractéristiques de la consultation :
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels, à
l’exception de la maladie ordinaire, qui est exclue de cette couverture.
Garantie des charges patronales (optionnelle).
Option : Franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette
option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,
➢ Les membres du Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, décident de :
o Rattacher le CCAS à la consultation lancée par le Centre de gestion pour la
couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2025.
o Charger le Président de signer la demande de consultation.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 7 CONTRE : 0
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
3 – CANDIDATURE AUX TROPHEES REGIONAUX DES INITIATIVES SOCIALES ET SOLIDAIRES
Les Trophées Régionaux des Initiatives Sociales et Solidaires (TRISS) 2024 sont proposés par le groupe AG2R La Mondiale. Ils ont pour objectif de récompenser des initiatives issues des territoires de préférence ruraux, de leur donner de la visibilité et de les accompagner pour se développer.
Les objectifs :
• Valoriser des projets réalisés sur l’ensemble du territoire national (Métropole et Guyane)
• Soutenir des solidarités de proximité et de lien social
• Récompenser des initiatives sociales et solidaires avec une remise de 3 prix et un
accompagnement terrain par un expert pour aider la montée en compétence et favoriser le
changement d’échelle
• Répondre aux orientations de l’Agirc-Arrco à savoir :
1. Agir pour vivre sereinement la retraite et accompagner l’avancée en âge
2. Accompagner les personnes en situation de fragilité et plus particulièrement les
proches aidants Les lauréats se verront attribuer un prix de 6 000 € et un accompagnement par un cabinet d’experts.
Il est proposé que le CCAS candidate à ces trophées régionaux en soumettant le projet Aide en Nous dans le cadre de l’appel à projet 2024.
➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré :
o Valident la candidature du CCAS aux TRISS
o Autorisent le Président à signer tout document s’y rapportant
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 7 CONTRE : 0
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
4 – CREATION D’UNE AIDE A L’ACHAT EN RESSOURCERIE
Le CCAS est adhérent à l’association Le relais de l’amitié, qui gère un espace ressourcerie conçu comme un lieu de rencontre, d'entraide et d'échange pour les personnes qui cherchent à donner une seconde vie aux objets.
Cette adhésion permet notamment de bénéficier d’une remise de 30 % sur les produits de la ressourcerie et il est possible de faire bénéficier de cette offre à des familles dans le besoin, accompagnées par le CCAS.
Ainsi, il est proposé de créer une nouvelle aide facultative du CCAS comme suit :
Objectif de l’aide
Permettre à des foyers rencontrant des difficultés financières de
s’équiper en biens divers parmi les objets proposés en
ressourcerie (vaisselle, petits équipements, mobilier, vêtements,
etc.), tout en préservant leur autonomie.
Forme de l’aide
Remise de 30 % sur les produits de la ressourcerie gérée par
l’association Le relais de l’amitié, située au 18 rue Charles Sauria
aux Ponts-de-Cé. Offre valable sur présentation d’une attestation
remise par le CCAS.
Condition d’attribution
L’attestation peut être remise à tous les bénéficiaires d’une autre
aide sociale facultative du CCAS. Critères indicatifs : quotient
familial inférieur ou égal à 700 € ou reste pour vivre inférieur ou
égal à 250 € ➢ Les membres du conseil d’administration, après en avoir délibéré :
o Valident la création de l’aide pour l’achat en ressourcerie ;
o Modifient le règlement des aides sociales facultatives du CCAS de Mûrs-Erigné en
conséquence.
VOTE
En exercice : 11 POUR : 9
Présents : 7 CONTRE : 0
Pouvoirs : 2 ABSTENTION : 0
Pris part au vote : 9 TOTAL : 9
5 – COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
Par délibération du 16 novembre 2023, le conseil d’administration a délégué à une commission permanente l’instruction des demandes d’aides financières sous forme de secours, des demandes d’allongement de la durée d’inscription à l’aide alimentaire au-delà d’un an, de la validation des bons alimentaires d’urgence délivrés par le CCAS, ainsi que des demandes dérogeant aux critères d’attribution des aides facultatives
Depuis le dernier Conseil d’Administration, la commission permanente du CA a pris les décisions suivantes :
N° Date Décision Montant maximum
0024 _ 2024 08/07/2024 Validation chèques de services 352.00 € 0025 _ 2024 08/07/2024 Attribution aide financière 127.00 € 0026 _ 2024 08/07/2024 Attribution aide financière 56.86 €
0027 _ 2024 08/07/2024 Ajournement demande d’aide financière (informations manquantes) ---
0028 _ 2024 02/09/2024 Validation chèques de services 344.00 € 0029 _ 2024 02/09/2024 Prolongement de l’aide alimentaire au-delà de 12 mois --- 0030 _ 2024 02/09/2024 Attribution aide financière 461.48 €
Situation budgétaire :
Budget primitif 2024 Réalisé 2024
Bons alimentaires 4500.00 € 2040.00 € Aides financières 4000.00 € 3102.19 € 6 – QUESTIONS DIVERSES
• Aide alimentaire
Le CCAS est adhérent à l’association Dons Solidaires depuis cette année. Cela permet de distribuer aux bénéficiaires de l’aide alimentaire des produits de première nécessité, non alimentaires, tels que des produits d’hygiène ou d’entretien par exemple. Ainsi, depuis février dernier, quatre commandes ont été livrées, composées de lessives, savons, gels douche, liquide vaisselle, produits d’entretien, dentifrices, brosse à dents, protections périodiques… Le coût global pour le CCAS est de 1430,25 €, pour une valeur marchande équivalente à plus de 22 750 €.
Au-delà de ce partenariat avec Dons Solidaires, le CCAS reçoit aussi des dons de particuliers. Il peut s’agir de vêtements, notamment pour les bébés, de chaussures, de vaisselle, de matériel scolaire, de livre ou d’objets de décoration. Ces dons sont réguliers (presque chaque semaine) et sont principalement effectués par les bénévoles, parfois par les bénéficiaires, mais aussi de plus en plus par des habitants grâce au bouche à oreille.
• Aide en Nous :
Le projet Aide en Nous démarre le jeudi 19 septembre avec le spectacle Rage d’aidants à 14h au Centre culturel Jean Carmet.
• Ainés ensemble :
Le 23 octobre prochain est organisé un après-midi loto intergénérationnel à Soulaines-sur-Aubance dans le cadre du cycle d’animations intercommunales « Ainés ensemble ». Puis, le 7 novembre prochain, un thé dansant clôturera le cycle au centre culturel Jean Carmet, en partenariat avec l’accueil de jour La Buissaie.
• Ateliers bien-être :
Une réunion d’information est organisée par le CCAS le 26 septembre prochain à 10h30. Eloïse Pilet, socio-esthéticienne, y présentera les ateliers qu’elle animera d’octobre 2024 à juillet 2025 à destination des personnes âgées isolées. Cette action est soutenue par la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de Maine-et-Loire.
• « Douze heure angevine » :
L’association Alfr’aide organise une randonnée cycliste et pédestre pour soutenir les aidants le dimanche 29 septembre prochain au départ de la salle des grands moulins.
• Semaine de la Parentalité :
La deuxième édition de la semaine de la parentalité se déroulera du 28/09 au 6/10. Elle est organisée en partenariat avec la commune de Soulaines-sur-Aubance, notamment dans le cadre de la convention territoriale globale signée avec la Caisse d’allocation familiale. • Action de prévention avec l’AGIRC-ARRCO :
Le 10 octobre prochain à partir de 9h30 se tiendra une réunion publique intitulée « Tout savoir sur les AVC », animée par Emilie POTTIER, infirmière à la filière prévention AVC. Cette action se déroulera à l’Espace Bellevue et accueillera également une présentation de l’association AHCV Multisports Santé.
• 20 ans de l’UDCCAS :
Le réseau UDCCAS 49 fête ses 20 ans d’existence le 10 octobre prochain à Beaucouzé lors d’un temps fort départemental. Plus d’informations sur le contenu du programme à venir.
• Atelier « Je fais tout moi-même – zéro déchet et petit budget » :
Le 14 octobre prochain, à 14h, un deuxième atelier sera proposé par Florine De Bie (Atelier Ricochet). Cette action s’adresse aux foyers en grande précarité, bénéficiaires de l’aide alimentaire et aux jeunes accompagnés par la MLA.
• Actualité des structures :
Les membres du CA, représentants d’associations, sont invités à partager l’actualité de leur structure s’ils le souhaitent.
ADMR Coteaux du Louet :
Les recrutements de professionnels se poursuivent après plusieurs années de difficultés en termes de ressources humaines. Cette évolution est peut-être un effet du décret d’application de la « loi Valletoux » du 23 décembre 2023, qui fixe à deux ans, à compter du 1er juillet 2024, la durée minimale d’exercice dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux avant de pouvoir effectuer une mission d’intérim.
Résidence La Buissaie :
Le 24 septembre prochain, une action aura lieu à l’EHPAD à l’appel de la FNADEPA dans le cadre d’une mobilisation nationale « Les vieux méritent mieux », visant à réclamer plus de moyens pour un meilleur accompagnement des personnes âgées et une loi Grand âge.
Un travail s’engage progressivement avec la boulangerie « Les vieux Croûtons » qui a récemment ouvert ses portes à proximité de l’établissement.
Un ciné débat autour du film « La promesse de l’aidant » aura lieu le 13/11/2024 à 19h30 au Centre Culturel Jean Carmet, en partenariat avec le CCAS et le CLIC de Loir à Loire. Cet évènement fait partie d’une série de projections dans le cadre de la journée nationale des aidants. L’accueil de jour sera ainsi également présent le 9 octobre prochain à Thouarcé pour une rencontre similaire. Enfin, l’établissement a répondu à l’appel à projet de l’ARS pour une plateforme de répit à destination des proches aidants personnes âgées sur les territoires d’Angers Loire Métropole et Loire Layon Aubance.
Espace Saint-Pierre :
L’Espace Saint-Pierre va déménager pour continuer l’exercice d’un service d’aide à domicile, mais ne sera plus lié à la Maison Saint-Pierre (le château et son parc) qui se transforme en Maison d’accueil spécialisée (Mas) et qui sera gérée par Caritas.
7 – CALENDRIER DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Jeudi 17 octobre 2024
• Lundi 18 novembre 2024
• Jeudi 19 décembre 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h44
Fait et délibéré en séance, les mois, jour et an ci-dessus.