unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL05 TPN décision modificative 2

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL05 TPN décision modificative 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 202605DEL05 TPN décision modificative 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 2026 05 DEL 05

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 1er juillet à 18h30, le Conseil de

la Communauté s'est assemblé en session ordinaire à la

Halle Viaduc, après convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.

Objet : Décision modificative n°2/2026

Etaient présents : ASSIER Claude, AUSTRUY Jean

Louis, BACHELET Martine, BELAÏD ARTIS Dalila,

CADAUX Didier, CALMELS Pierre, CALVET Jean-Louis,

CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle, CHUREAU

Esther, COMBES Sébastien, COSTES Théo, DELORT

Florence, DHERBECOURT Anne, FABIE Anne Marie,

GAZEL Emmanuelle, GRITTI Françoise, KECHKECH

Laaziza, MAURY Dominique, MORIERES Lucas,

PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, RAMONDENC Philippe, RIVIERE Hélène, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.

Etaient absents excusés : ACHACHE Jean Jacques, BEDEL Tony, CARTAYRADE Régis, CURVELIER Arnaud, DURAND Michel, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, NAYRAC Alain, PLATET Elodie, PRAX Guilhem,

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Jean Jacques ACHACHE a donné pouvoir à CALVET Jean-Louis

- Tony BEDEL a donné pouvoir à Christophe CARRAT

- DURAND Michel a donné pouvoir à Emmanuelle GAZEL

- FAGES Christine a donné pouvoir à Florian VICENTE

- GAVEN Flora a donné pouvoir à Thierry SOLIER

- LACAN Bérénice a donné pouvoir à Christelle SUDRES BALTRONS

- MORENO Véronique a donné pouvoir à Laurence VALETTE

- NAYRAC Alain a donné pouvoir à Christophe SAINT PIERRE

- PLATET Elodie a donné pouvoir à Jean Louis AUSTRUY

- PRAX Guilhem a donné pouvoir à Théo COSTES

Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

Rapporteur de séance : Florian VICENTE.

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.1612- 11 et

suivants ;

Nombre de conseillers :

En exercice 44

Présents 32

Votants 42

Suffrages exprimés 42

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260701-202605DEL05-DE

Reçu le 02/07/2026

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/20262026 05 DEL 05

Acte dématérialisé

Vu le même code, en particulier son L. 2313-1 applicable aux établissements publics de

coopération intercommunale par renvoi des articles L.5211-36 et R. 5211-13 ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 portant sur la dernière version en vigueur de l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 portant sur la dernière version en vigueur de l'instruction

budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;

Vu la délibération n°2023 07 DEL 024 du 29 novembre 2023 portant mise en place de la

nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, adoptant le règlement budgétaire financier

et approuvant les durées d’amortissements ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2025 06 DEL 14 du 4 décembre 2025

relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2026,

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2026 01 DEL 01 du 4 février 2026

approuvant le budget primitif de la Communauté de communes Millau Grands Causses,

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2026 04 DEL 04 du 19 mai 2026 portant

sur la première décision modificative ayant pour principal des ajustements pour régulariser la

fiscalité, prendre en compte les résultats 2025 et les admissions en non-valeur et/ou créances

éteintes des budgets Communauté, Déchets et Transports.

---------------------------------------------------------------------------------------------

Considérant que la présente décision modificative mouvemente les sections d’investissement et de fonctionnement en dépenses et en recettes ;

Considérant qu'elle a pour principal objet de procéder à des ajustements pour régulariser notamment l’opération de la RD 94 – Traverse du Bourg à Rivière sur Tarn (à passer en opération sous-mandat), les amortissements du budget transport (prorata temporis) et la participation de la Communauté de communes au Syndicat Mixte Millau Viaduc 2.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

- Approuve la décision modificative n° 02/2026 exposée ci-après :

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/20262026 05 DEL 05

Acte dématérialisé

BUDGET ANNEXE « MILLAU VIADUC »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

65568 Autres contributions 11 000,00 € Participation CC au SMMV2

TOTAL 11 000,00 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

75822 Prise en charge du déficit 11 000,00 €

TOTAL 11 000,00 €

BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS/MOBILITES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

042/6811 Dotations aux amortissements 4 000,00 € prorata temporis / achat voitures

023 Virement à la section d'investissement -4 000,00 €

TOTAL 0,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

040/28182 Dotations aux amortissements 4 000,00 € prorata temporis / achat voitures

021 Virement de la section de fonctionnement -4 000,00 €

TOTAL 0,00 €

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

611/633/CST Contrats de prestations de services 3 000,00 € Convention CSO

65748/633/CST

Subventions autres personnes de droit

privé -1 500,00 € Tarn Valley Trail

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/20262026 05 DEL 05

Acte dématérialisé

65821/61/DEVECO Déficit des budgets annexes 11 000,00 € Millau Viaduc pour participation SMMV2

023 Virement à la section d’investissement 2 000.00 €

TOTAL 14 500.00 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

75813/323/C. AQUA Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 14 500.00 €

TOTAL 14 500.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

Opération 352

2128/325 Création Bike Park 2 000,00 € Filets Opération 371

2151/845 RD 94 – Traverse du Bourg -545 329.68 € A passer en opération

sous-mandat

4581371/845 RD 94 – Traverse du Bourg 545 329.68 €

2041412/845/ONA Subventions d’équipements versées 236 329.68 €

Autofinancement opération

sous-mandat RD 94

TOTAL 238 329.68 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

Opération 371

1323/845 RD 94 – Traverse du Bourg -246 000,00 € Opération 371

13241/845 RD 94 – Traverse du Bourg -63 000,00 €

4582371/845 RD 94 – Traverse du Bourg 545 329.68 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 000.00 €

TOTAL 238 329.68 €

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

Le Président,

Christophe SAINT-PIERRE

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, 6/7/2026