unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 09. 202606DEL09 TPN décision modificative 3

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 09. 202606DEL09 TPN décision modificative 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 09. 202606DEL09 TPN décision modificative 3)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 2026 06 DEL 09

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 30 septembre à 18h30, le

Conseil de la Communauté s'est assemblé en session

ordinaire à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous

la présidence de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.

Objet : Décision modificative n°3/2026

Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER

Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,

BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALVET Jean-

Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,

CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COMBES

Sébastien, COSTES Théo, DHERBECOURT Anne,

DURAND Michel, FABIE Anne Marie, GAZEL

Emmanuelle, GRITTI Françoise, KECHKECH Laaziza,

MAURY Dominique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.

Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CALMELS Pierre, CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, RIVIERE Hélène.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - CALMELS Pierre a donné pouvoir à Didier CADAUX

- CURVELIER Arnaud a donné pouvoir à Régis CARTAYRADE

- GAVEN Flora a donné pouvoir à Anne Marie FABIE

- RIVIERE Hélène a donné pouvoir à Claude ASSIER

Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES

Secrétaire auxiliaire de séance : Madame Sylvia AMBERGNY

Rapporteur de séance : Florian VICENTE

-----------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier son article L.1612- 11 et

suivants ;

Vu le même code, en particulier son L. 2313-1 applicable aux établissements publics de

coopération intercommunale par renvoi des articles L.5211-36 et R. 5211-13 ;

Nombre de conseillers :

En exercice 44

Présents 35

Votants 39

Suffrages exprimés 39

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260930-202606DEL09-DE

Reçu le 01/10/2026

Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses2026 06 DEL 09

Acte dématérialisé

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 portant sur la dernière version en vigueur de l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

Vu l’arrêté du 30 décembre 2025 portant sur la dernière version en vigueur de l'instruction

budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;

Vu la délibération n°2023 07 DEL 024 du 29 novembre 2023 portant mise en place de la

nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024, adoptant le règlement budgétaire financier

et approuvant les durées d’amortissements ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2025 06 DEL 14 du 4 décembre 2025

relative au Débat d’Orientation Budgétaire 2026 ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2026 01 DEL 01 du 4 février 2026

approuvant le budget primitif de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2026 04 DEL 04 du 19 mai 2026 portant

décision modificative n°1 et ayant pour principal objet de procéder à des ajustements pour

régulariser la fiscalité, intégrer es résultats 2025 et les admissions en non-valeur et/ou

créances éteintes des budgets Communauté, Déchets et Transports ;

Vu la délibération du conseil de la Communauté n°2026 05 DEL 05 du 1er juillet 2026 portant

décision modificative n°2 et ayant pour principal objet de procéder à des ajustements en vue

de régulariser notamment l’opération de la RD 94 – Traverse du Bourg à Rivière sur Tarn (à

passer en opération sous-mandat), les amortissements du budget transport (prorata temporis)

et la participation de la Communauté de communes au Syndicat Mixte Millau Viaduc 2

----------------------------------------------------------------------------------------------

Considérant que la présente décision modificative mouvemente les sections d’investissement et de fonctionnement en dépenses et en recettes ;

Considérant qu’elle a notamment pour principal objet de procéder à des ajustements de crédits en fonctionnement et au toilettage des programmes d’investissement.

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents moins 4 abstentions de Mme Emmanuelle GAZEL, Mme Séverine PEYRETOUT, M Michel DURAND et M Philippe RAMONDENC :

1. Approuve la décision modificative n° 03/2026 exposée ci-après :2026 06 DEL 09

Acte dématérialisé

BUDGET ANNEXE « TRANSPORTS/MOBILITES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

611 Sous traitance générale 5 000,00 € 4K€ bus supplémentaires + 1K€ navette templiers

6156 Maintenance 7 000,00 € Maintenance logiciel PEGASE

TOTAL 12 000,00 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

734 Versement mobilité 12 000,00 €

TOTAL 12 000,00 €

BUDGET ANNEXE « PEPINIERES »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

60611/61/PEP Eau et assainissement 1 800,00 €

60612/61/PEP Energie - Electricité -4 600,00 €

611/61/PEP Contrats de prestations de services 4 000,00 €

TOTAL 1 200,00 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

7078/61/PEP Autres marchandises 1 200,00 € Photovoltaïque

TOTAL 1 200,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

041/2188 Autres 15 464,51 € Régul Avance forfaitaire Chassaing

TOTAL 15 464,51 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

041/238

Avances versées sur commandes

d’immobilisations corporelles 15 464,51 € Régul Avance forfaitaire Chassaing

TOTAL 15 464,51 €2026 06 DEL 09

Acte dématérialisé

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

61/65748/DEVECO Subventions - Autres personnes de droit privé 1 500,00 € Subvention exceptionnelle Jardin du Chayran

632/611/DEVECO Contrats de prestations de services -1 000,00 € Rencontres du commerce

632/6281/DEVECO Concours divers (cotisations) 1 000,00 € My traffic

61/6542/DEVECO Créances éteintes 375,00 € Dossier AVERON

633/611/CST Contrats de prestations de services 16 500,00 €

Prestation de services –

communication marketing

territorial Templiers -->

(+13K€) et 3500 € Tarn

Valley trail

633/65748/CST Subventions - Autres personnes de droit privé -3 500,00 € Changement imputation Tarn Valley Trail – C/611

020/611/GDV Contrats de prestations de services 1 000,00 € Indexation

020/617/AG Etudes et recherches 24 000,00 € Pacte de gouvernance

633/60612/CST Energie - Electricité 650,00 € Dt proto 150 €

020/60612/INFORM Energie - Electricité 500,00 €

23/60612/ENS SUP Energie - Electricité 5 000,00 € Gaz PES

61/60612/DEVECO Energie - Electricité 1 000,00 € Eclairage Public

70/65748/ENV Subventions - Autres personnes de droit privé 4 500,00 € Subvention Millau en Jazz

020/7392221/AG Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales -13 000,00 €

020/023/AG Virement à la section d’investissement 44 779,00

TOTAL 83 304.00 €

RECETTES

Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

323/75813/C.AQUA Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 69 500,00 €

01/732221/AG Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 13 804,00 €

TOTAL 83 304.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Fonction/Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

Opération 76

020/21318 Aménagement aires accueil gens du voyage 18 000,00 € Portes/chauffe-eau/dégrilleur Opération 377

71/2031

ABC Communal

32 000,00 €

Opération 377

71/2041511 4 800,00 € Reversement PNR Opération 377

71/20421 118 000,00 € Reversement CPIE et CEN

(Conservatoire d’Espaces

Naturels)2026 06 DEL 09

Acte dématérialisé

845/4581364 Coeur de Village Saint-Georges de Luzençon 40 000,00 €

01/2128/ONA Autres agencements et aménagements 32 029,00 €

TOTAL 244 829,00 €

RECETTES

Fonction/Nature Libellé MONTANT OBSERVATIONS

01/10222/ONA FCTVA 18 500,00 € Solde 2025 Opération 377

71/1321 ABC Communal 141 550,00 € Fonds verts 845/4582364 Coeur de Village Saint-Georges de Luzençon 40 000,00 €

020/021/ONA Virement de la section de fonctionnement 44 779,00 €

TOTAL 244 829,00 €

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

Le Président,

Christophe SAINT-PIERRE

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses