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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp20novembre2008CadreVie
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAsp20novembre2008CadreVie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
PRÉFECTURE DES PYRENÉES-CRIENTALES
DIRECTION BES COLLECTIVITES
LOCALES
ET DE CADRE DE VIE
Bureau du Cadre de Vie
atfaire suivie par
Bruno LETEURTRE
Féi.: 04.68 6%
Fax: 0468.35.56 84
Mék brano letcurtres pyrenees.
Srtentales pref gouv.fr
ARRETENn° 4356 du
28 octobre 2608
Portant renouvellement de la Composition
de la commission de conciliation
en matière d'élaboration
de documents d’urbanisme
LE PREFET DES PYRENCES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Ia loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition
des Compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :
VU le code de Furbanisme
et notamment ses articles L.
121-6 et R. 121.6 à R. 121- 13;
VU le procès-verbal de
recensement des bulletins
de vote pour Pélection des membres de la commission de conciliation en matière d'urbanisme en
date du 24 octobre 2008
:
VU les propositions de M.
le Directeur départemental
de l'Equipement en date du
4
octobre 2008 :
SUR proposition de Monsieur
le Secrétaire Général de Ja
Préfecture des Pyrénées Orientales :
CY 6468.57.68.60 ARRETE
ARTICLE LE:
Sont nommés membres de la commission de
conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme :
T- Collège des élus communaux -
Titulaires :
M. Georges ARMENGOL, maire de Saillagouse
M. Pierre AYLAGAS, maire d’Argelès-sur-Mer
M, Jean-Paui BILLES, maire de Pézilla
fa Rivière
M. Louis CARLES, maire de Torreilles
M. Jean-Claude PORTELLA, maire de Cerbère
M. Jean VILA, marie de Cabestany
Suppléants :
M. Jean-Marie MAYDAT, maire de Serdinya
M. Louis CASEILLES, maire de Foulouges
M. Paul BLANC, maire de Sournia
M. André BASCOU, maire de Rivesaltes
M. Marcel DESCOSSY, maire de Palau
del Vidre
M. Jacques PUMAREDA. maire d'Alenya
I Collège des personnes qualifiées
en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'architecture ou d’environnement —
- Juriste :
Titulaire : M. Jean-Pierre HENRY
Suppléant : M. Claude GALIAY
- Urbaniste :
Titulaire : Mme Pascale OUTIER
Suppléant : M. Jean-Pierre GENSANE
- Architecte :
Titulaire : M. Patrick de BOISSIEU
Suppléant : M. Philippe POUS
D - Président d'association de protection de l'environnement :
Titulaire : M. Jean-Pierre POMPIDOR, association
Charles FLAHAUT Suppléant
: M. Joseph FRAVE, comité de conservation
de la nature des Pyrénées Orientales.
- Agriculteur :
Titulaire : M. Michel GUALLAR, président
Chambre d'Agriculture
Suppléant : M. Brice CASSAGNES, président
des Jeunes Agriculteurs
Titulaire: M. Jean Marc HOLZ, Professeur
des Universités en géographie à l'Université
de Perpignan.
Suppléant : M. David GIBAND. Mäñtre de
Conférence à l'Université de Perpignan.
ARTICLE2 :
Les membres de la commission de conciliation
et leurs suppléants sont désignés pour une durée de
six ans après chaque renouvellement général
des conseils municipaux.
ARTICLE 3 :
Le siège de la commission de conciliation
est la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Le secrétariat de la commission est assuré par les services
de F'Etat.
ARTICLE 4 :
M. Le Secrétaire Général de la Préfecture
des Pyrénées-Orientates est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture et inséré dans
un journal diffusé dans le département,
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