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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3566 Creation residence sociale 12 logements Pouzols subvention equilibre Un Toit pour Tous
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3566 Creation residence sociale 12 logements Pouzols subvention equilibre Un Toit pour Tous)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 8 juillet 2024
CREATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 12 LOGEMENTS A POUZOLS PROROGATION D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE A UNTOIT POURTOUS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 8 juillet 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 27 juin 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ,
M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie
BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M.
Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON - M. Bernard CAUMEIL suppleant de
M. Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme
Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M.
Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Gregory BRO a M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence
QUINONERO a M.Jean-Marc ISURE.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 39 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de politique du logement social d'interet communautaire et actions, par des operations d'interet communautaire, en faveur du logement des personnes defavorisees ;
VU ensemble, les deliberations du conseil communautaire n° 1514 du I 0 juillet 2017 et n° 3252 du I 0 juillet 2023 relatives a l'adoption du Programme Local de l'Habitat 2017-2023 et a sa prorogation; VU le reglement d'interventions ftnancieres du PLH adopte le 19/05/2008 et revise le 15/02/202 / ; VU la deliberation n° 3025 du 21 novembre 2022 par laquelle la Communaute de communes a approuve l'octroi d'un fonds de concours au benef,ce d'Un toit pour tous pour la creation d'une residence sociale de 12 logements sur la commune de Pouzols ;
VU la demande de prorogation de l'aide ftnanciere d'« Un toit pour tous » en date du 7 mars 2024; VU l'avis favorable de la commission Habitat en date du 30/04/2024.
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communaute de communes souhaite promouvoir une offre de logements diversifiee notamment par le renforcement du taux d'equipement en logements locatifs aides sur le territoire intercommunal, CONSIDERANT que dans ce sens, un fonds de concours a ete accorde le 21 novembre 2022 a « Un toit pour tous » concernant la creation d'une residence sociale de douze logements sur la commune de Pouzols,
CONSIDERANT que le projet comporte une offre mixte de logements locatifs sociaux et d'un local commercial en pied d'immeuble devant etre remis a la commune,
CONSIDERANT que le montage de ce projet complexe ainsi que le durcissement des conditions de delivrance des autorisations de construire depuis 2023 liees aux problematiques de la ressource en eau ont rendu l'execution du projet plus longue que sa programmation initiale ; les travaux devraient en effet debuter au premier semestre 2025,
CONSIDERANT que pour cela, « Un toit pour tous » sollicite une prorogation du fonds de concours accorde lui permettant de maintenir toutes les garanties financieres essentielles a l'aboutissement de ce projet, CONSIDERANT que le projet restant inchange dans sa forme tant en termes du nombre et de la typologie des logements, que de l'aspect architectural de la construction ; les elernents financiers du projet sont egalement identiques a l'initial,
CONSIDERANT que la demande de prorogation d'«Un toit pour tous » repond aux conditions fixees par le reglernent d'aides du PLH,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'ernettre un avis favorable pour la prorogation de l'aide financiere octroyee a "Un toit pour tous" sous forme d'une subvention d'equilibre d'un montant de 80 000 € pour la construction de 12 logements locatifs aides a Pouzols,
- d'autoriser le President a accomplir l'ensemble des forrnalites utiles a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3566
Publication le 09/07/2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 09/07/2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240708-183 l 8-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ