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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3025 Creation residence sociale 12 logements Pouzols octroi subvention 1ToitPourTous Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3025 Creation residence sociale 12 logements Pouzols octroi subvention 1ToitPourTous)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 novembre 2022

CREATION D'UNE RESIDENCE SOCIALE DE 12 LOGEMENTS A POUZOLS OCTROI D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE A 'UN TOIT POUR TOUS'

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 novembre 2022 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 novembre 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert

SIEGEL, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, M.

Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene

SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING,

Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Martine BONNET, M.Jean-Pierre BERTOLINI,

Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard

GOUZIN, Mme Catherine GIL suppleant de M. Claude CARCELLER, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de

M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, M.Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Chantal

DUMAS a Mme Roxane MARC, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Stephanie

BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, M. Pascal

DELIEUZE a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT.

Mme Jocelyne KUZNIAK.

M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.

Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence supplementaire en matiere de politique du logement ;

VU la deliberation du I 0 juillet 2017 par laquelle la Communaute de communes a approuve son Programme Local de l'Habitat (PLH) ;

VU le reglement d'interventions ftnancieres du PLH adopte le 19/05/2008 et revise le 15/02/202 / ; VU l'avis favorable de la commission Habitat du 2 novembre 2022;

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Communaute de communes souhaite promouvoir une offre de logements diversifies notamment par le developpement du taux d'equipement en logements locatifs aides sur le territoire intercommunal, CONSIDERANT que dans ce sens, elle soutient le projet de residence sociale, porte par UN TOIT POUR TOUS sur la commune de Pouzols, devant repondre aux besoins de logements des menages les plus modestes du territoire,

CONSIDERANT que le projet consiste en la construction de 12 logements collectifs sur la parcelle AA208. Cette residence sera realisee sur un terrain de propriete communale et faisant l'objet d'une orientation de programmation et d'amenagement (OAP) dans le PLU de la commune, notamment pour prevoir la creation de logements locatifs sociaux,

CONSIDERANT que cette offre supplementaire en logements a loyers encadres sur la commune pourra repondre au besoin en logement des foyers les plus modestes (5 PLAi) et modestes (7 PLUS). Les typologies de logements variees correspondent quant a elles au parcours residentiel des menages en recherche de logement sur la commune (4 Type 2, 5 type3 et 3 type 4), CONSIDERANT que ce projet de residence sociale est par ailleurs exemplaire car il va permettre l'installation d'un commerce en rez de chaussee du batiment,

CONSIDERANT que la commune souhaite, en effet, conserver la propriete d'un local commercial de 1 00m2 afin d'installer un commerc;:ant du village ayant besoin d'une surface commerciale plus importante,CONSIDERANT que le co0t eleve du projet (2 125 665€ TTC), et rnalgre l'intervention importante des differentes collectivites, l'equilibre financier de cette operation strategique pour une diversification de l'offre de logements sur notre territoire necessite que la Cornrnunaute de communes octroie a Un toit pour tous une subvention de 80 000 € conforrnernent au reglernent d'aides du PLH,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'ernettre un avis favorable pour l'octroi a "Un toit pour tous" d'une subvention d'equilibre d'un montant de 80 000 € pour la construction de 12 logements locatifs aides situes a Pouzols, - d'autoriser le President a accomplir toutes les demarches utiles au versement de cette subvention.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3025

Publication le 22/ 1 1 /2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/ 1 1 /2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20221121-9790-DE-l-l

Auteur de l'acte :Jean-Fran<;ois SOTO, President

de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ