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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2023 1 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Lombron. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Banque, République Française

Département Sarthe

Commune de Lombron

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq janvier à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est

réuni publiquement à la mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur GREMILLON,

Maire.

Date de la convocation : 20/01/2023 Date d'affichage : 20/01/2023

Nombres de membres

Afférents au Conseil Municipal : 19 Présents : 12 Qui ont pris part au vote : 16

Présents: GREMILLON Alain, BERNES Serge, TREMIER Josette, GODEFROY Vincent, BOUZEAU Brigitte,

MEDARD Claude, MENAGER Michel, BARBIER Catherine, DELANGLE Dominique, GRAFFIN Ghislaine,

LEBOUC Pauline, LEFEUVRE Thierry

Absents ayant donné procuration : FAUTRAT Jennifer à TREMIER Josette, BRABANT Angélique à GRAFFIN Ghislaine, BRICOU-CARTEREAU Angeline à GODEFROY Vincent, ROUSSELOT Pierre à MEDARD Claude

Excusés : GERBAULT Aurélie, HEUZARD Emilie

Absent: BUREAU Denis

A été nommé secrétaire : BERNES Serge

ORDRE DU JOUR

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 13 décembre 2022

2/ Approbation du compte rendu de la séance du 12 janvier 2023

3/ Vente d’une parcelle à la société AGES & VIE

4/Tarifs municipaux 2023

5/ Contrat de prestation de balayage mécanique

6/ Financement acquisition tracteur

7/ Vente matériel communal

8/ Salle polyvalente : avenant au marché de travaux

9/ Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

10/ Compte rendu des commissions

11/ Informations diverses

12/ Questions oralesAPPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 13

décembre 2022.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2023

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12

janvier 2023.

VENTE D’UNE PARCELLE A LA SOCIETE AGES & VIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société AGES & VIE a confirmé son intérêt pour

l'implantation, rue de Connerré, d’une maison collective de type colocation (avec espaces privés/partagés)

pouvant héberger 16 personnes âgées.

Ce projet a pour objectif de proposer aux personnes âgées, classées en GIR 2-3-4, une solution à taille

humaine à un niveau de prix inférieur à celui pratiqué dans les EHPAD. Une priorité serait accordée aux

personnes âgées de notre commune ou aux ascendants des habitants de Lombron.

L’implantation se ferait sur une parcelle appartenant à la commune sur environ 3 600 m2. Le prix proposé

est de 12.50 € le m2, soit un prix forfaitaire de 37 500 €. En contrepartie, il est demandé à la commune de

prendre en charge l'installation d'une pompe de relevage, le prolongement des réseaux ainsi que la voirie

d'accès.

Compte tenu du projet d'aménagement d'une zone humide à proximité et de tendre vers la démarche

zéro artificialisation nette (ZAN), il n’est pas envisagé la réalisation d’un accès en enrobé mais plutôt un

accès naturel d'autant que le sol du terrain est suffisamment stabilisé.

2 / 1183 \

|

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de vendre à la société AGES & VIE une parcelle d'environ 3 600 m? à prendre sur la parcelle

section C 1412 au prix de 12.50 € le m2.- _ PRECISE que la vente est subordonnée à la condition suspensive du coût des aménagements à

charge de la commune

- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à établir et signer au nom de la commune

tous les documents et actes nécessaires auprès d’un nôtaire.

15 voix pour

1 abstention : Pauline LEBOUC

TARIFS MUNICIPAUX 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission des finances,

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les prix des tarifs municipaux

Vu le tableau des tarifs 2023 ci-annexé

ZX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ APPROUVE les tarifs municipaux 2023 tels que proposés en annexe.

COMMUNE DE LOMBRON - TARIFS MUNICIPAUX

I OBJET L Tarifs | Commentaires 2023

Î1- TARIFS GENERAUX

ASSAINISSEMENT a rs : none ï Fartelpation au Financement de | Assainissement: 2000,00

Collectif (PAC) | I

: Suriexe communale 0,40 - Surtaxe communale installations non conformes _0,80

= Prime fixe 13.20

CIMETIÈRE _ Cases Colombarium 550,00!

Concession colombarium 30 ans 80,00 Concession cavurne 30 ans 300,00] Concession terrain 30 ans 500,00] i ir. di i ndres 20.00

DROIT DE PLACE 2 a

Commerce ambulant régulier _20.00|par an et par mètre linéaire, Présence occasionnelle .20,00/par jour et par mètre linéaire (Place parking électricité 50.00| Convention 50 {/an + conso + part abonnemeng

ANIMAUX EN DIVAGATION . LL Forfait capture par animal semaine 8h-17h 50,00, Forfait capture par animal semaine 17h-8h 150,00! Forfait capture par animal week-end et iour férié 200,00! - Traiet Fourrière Le Mans 120,00] - Frais vétérinaires A charge du contrevenanten totalité

DEPOT ILLEGAL DE DECHETS [_:15000|

2 - LOCATIONS

LOCATIONS SALES Salle d'es Associations

- Week-end Lombronnais Eté 210,00 L Hiver 235,00! - Journée en semaine _85,00|

- Caution 350,00

Salle Saint Martin Ces tarifs s'entendent pour une location d'un

| Week-end Lombronnais Eté| 130,00[ week-end de 2jours (samedi et dimanche).

sis Hiver) 150,00 - Journée en semaine _85,00|En cas d'utilisation de la salle un week-end

- Caution 300,00|prolongé (et à la d de dul ire} te tarif|

Per Fe AT de lacatian week-end sera augmenté de 30% alle Simone Vei : L : PNEU RER Rene SAM é l taire. - Week-end Lombronnais Sans cuisine 500,00 PATJOUMEE SUPP'ÉMENEE

Avec cuisine! 600,00

- Week-end Hors Commune Sans cuisine 700,00

Avec cuisinel 900,00

209,00

tion lombrenneise manifestation gratuite. si manifestation payante, lère gratuité, les autres |

- Caution }Dégredetion| 15000 ! Propreté 200,00!

LOGEMENTS COMMUNAUX | = | | - Commerce rue de La Chapelle 825,00)

TERRAINS COMMUNAUX L …. | | - Terrain Erabert {Vente Herbe surpied) 100,00!

[Location matériel chauffage Eglise Hiver | 200,00! |CONTRAT DE PRESTATION DE BALAYAGE MECANIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat de prestation de balayage mécanique des

voies communales en agglomération est arrivé à échéance. Une mise en concurrence a été lancée, deux

prestataires ont répondu.

Il vous est proposé de retenir l'offre de la société LEDRU TRAVAUX ROUTIERS pour dix passages l’année,

avec prise en charge de l'évacuation des déchets, au prix de 4 392 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ATTRIBUE je marché de prestation de balayage mécanique à la société LEDRU TRAVAUX ROUTIERS

pour une durée d’une année renouvelable trois fois, pour un prix annuel de 4 392 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer le marché et tout autre document

afférent à ce dossier.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

FINANCEMENT ACQUISITION TRACTEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération du 25 avril 2022, il a été décidé

l'acquisition par financement d’un tracteur en remplacement de l'actuel. L'accord de financement de la

banque a été accordé après la validation de la délibération, il est nécessaire d'apporter des précisions sur

les caractéristiques de ce financement.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Montant du financement : 55 000 €

Taux fixe : 0.99 %

Durée : 10 ans

Date de la 1°"° échéance : 01/04/2024

Périodicité des échéances : annuelle LÉ

K

SKK

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du

Maine un prêt de 55 000 € aux conditions susvisées.

- MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents relatifs à cet

emprunt et s'engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

VENTE MATERIEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a mis en vente au plus offrant du matériel dans le bulletin d'informations du 29 décembre, il y a lieu d'ouvrir les plis :

Ÿ”_ Remorque à bennage hydraulique PTC 1900 kg

Ÿ 2 brouettes à 2 roues

Ÿ_ 1 bétonnière électrique

S'agissant de la bétonnière, aucune offre n’a été faite elle est remise à la vente. Concernant la remorque,

le prix proposé étant nettement en-dessous du prix plancher elle est remise à la vente.

Pour la reprise du tracteur Renault, la société LHERMITE AGRI a proposé une reprise au prix de 8 000 € HT.

La EARL des Sables a proposé de l’acquérir au prix de 8 500 £ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de vendre une brouette à messieurs GOBBE-MERCIER Francis et MERCIER-GOBBE Jean Luc

au prix de 50 euros.- DECIDE de vendre une brouette à madame DELAGE Marie-Claude au prix de 40 euros.

- DECIDE de vendre le tracteur Renault Cergos 340 à la EARL DES SABLES au prix de 8 500 € HT soit

10 200 € TTC.

SALLE POLYVALENTE : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l'exécution des travaux de la salle

polyvalente il est nécessaire de prendre en compte des ajustements techniques sur plusieurs lots.

Les projets d’avenants sont les suivants :

Lot 3 Bardage couverture SMAC avenant n°3

Travaux supplémentaires suite plus-value SSI 784.50 € HT

Montant marché initial 97 500.00 € HT

Avenant n°1 (validé en conseil 17/05/22) - 842.26 € HT

Avenant n°2 (validé en conseil 11/10/2022) 626.99 € HT

Nouveau montant du marché 98 069.23 € HT

Lot 4 Menuiseries extérieures alu SPBM avenant n°2

Initialement il était prévu des rideaux sur les vantaux fixes et portes. Suite à l'avis du bureau de contrôle, il

est nécessaire de rendre visible les barres anti panique sur les 4 portes de la grande salle ce qui implique

de remplacer les rideaux par des stores à enroulement.

Montant de la plus-value 3 680.00 € HT

Montant marché initial 61 000.00 € HT

Avenant n°1 (validé en conseil 17/05/22) - 4700.00 € HT

Nouveau montant du marché 59 980.00 € HT

Lot 11 Peinture revêtement de sol MDP Gombourg avenant n°2

Abandon du sol souple sur la mezzanine, la régie, le local ventilation et l'escalier

Montant de la moins-value 11 084.64 € HT

Montant marché initial 33 435.75 € HT

Avenant n°1 (validé en conseil 17/05/22) - 165.04 € HT

Nouveau montant du marché 22 186.07 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE les avenants conformément à l'exposé ci-dessus.

- AURORISE monsieur le Maire à signer les avenants correspondants ainsi que tous les documents

s'y rapportant pour leur exécution.

DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte

des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l’article L 2122-22

du code précité.

Délégation n°4 : signature marché jusqu’à 40 000 € HT

- _ Aménagement de l’entrée de la salle polyvalente : attribution à la société COLAS pour un montant

de 15 655.60 € HT.

- Démolition et évacuation d’une construction en parpaings y compris dalle béton à la salle

polyvalente : attribution à la société PASQUIER pour un montant de 2 018.50 € HT.

Délégation n°15 — Droit de préemption

- La commune n’a pas préempté sur la vente des parcelles À 1437 et C 196.COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

- Commission finances : un compte administratif provisoire a été remis à chacun. Une rencontre

avec madame LEFEVRE, Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL) est prévue le 09 février à 18h.

- Commission communication : le compte rendu de la dernière commission a été transmis à chacun.

- Commission aménagement : projet zone humide, le CPIE a remis son estimation des travaux. Le

projet de lotissement au Haut Poyet avance, dans le cadre du dossier loi sur l’eau un bassin

d'infiltration devra être réalisé en contre bas du Pressoir au niveau d’une parcelle communale.

- Commission vie scolaire, jeunesse, vie associative et sportive: le nouveau Conseil Municipal

Jeunes a été élu.

INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

- Suite à une démission, la communauté de communes sollicite les élus des communes pour la

représenter au sein de l'instance Sarthe Numérique: la candidature de Michel MENAGER sera

proposée à la communauté de communes.

- Planning des conseils municipaux pour l’année 2023 : Mercredi 22 février - Mardi 21 mars - Mardi 25 avril -

Mardi 23 mai - Mardi 20 juin - Mardi 11 juillet - Mardi 12 septembre - Mardi 10 octobre - Mardi 14

novembre - Mercredi 13 décembre.

- VEOLIA EAU : information coupure d’eau le lundi 30 janvier

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le Maire Le secrétaire de séance

Alain GREMILLON Serge BERNES