Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 MARS 2012

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 MARS 2012 Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Saint-Évarzec. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 MARS 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013

Le 1er Février 2013 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 Janvier 2013, s’est assemblé en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. André GUILLOU, Maire.

Etaient présents : M. André GUILLOU, Maire ; MM. (Mmes) Danièle GOMES, José LENEPVEU, Catherine DE ABREU, Michel GUILLOU Henri BOUTET, Marie-Andrée BILLON- CHAPALAIN, Adjoints ; MM. et Mmes Jean-Louis BOYER, Catherine GARREAU, Serge QUEMERE, Lydie PLOUZENNEC, Jean-François CORCUFF, Valérie LE MEUR, Jocelyne CAROFF, Sullivan LE BERRE, Sophie BOYER, Etienne CHEREAU, Michèle QUEMERE, Daniel MANCHEC, Corinne LELGOUALC’H, Dominique LE NAOUR, Jérôme GOURMELEN, Nathalie DROAL, René ROCUET et Jean LE MOAL, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Laurence LE BEC à Mme Nathalie DROAL, M. Patrick LE GUYADER à M. Jérôme GOURMELEN et Mme Jocelyne CAROFF au moment de son départ à 22 h à Mme Danièle GOMES.

Absent : M. Sullivan LE BERRE

Secrétaire de séance : M. Serge QUEMERE.

*********************

1 - P : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 27 Janvier 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2 - E : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération du 27 juin 2008, de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.

Il en va ainsi de la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant inférieur à 50 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget. Le Conseil Municipal doit être tenu informé des consultations engagées et des actes pris en vertu de cette délégation.

M. le Maire demande aux conseillers de prendre acte que ce document a bien été porté à leur connaissance.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

PREND ACTE que la liste des marchés passés en procédure adaptée lui a été présentée.

3 - E : DOTATIONS SCOLAIRES 2012

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité Consultatif des Affaires Scolaires s’est réuni le Lundi 6 Février 2012. Les propositions émises par ce comité ont été examinées par la Commission des Finances du 22 Février dernier.

Mme Cathy DE ABREU donne lecture des tableaux transmis avec la note de synthèse. 2

Effectifs scolaires au 01/01/12

Années

Ecoles publiques Léonard de Vinci Ecole privée Saint-Louis

Totaux

Maternelle Elémentaire Total Maternelle Primaire Total

2010/2011 117 186 303 65 103 168 471

Commune 104 162 266 49 72 121 387

Hors commune 13 24 37 16 31 47 84

2011/2012 122 162 284 60 99 159 443

Commune 110 143 253 46 69 115 368

Hors commune 12 19 31 14 30 44 75

Dotations scolaires

Imputation Nature de la dépense Ecole maternelle Ecole élémentaire

Fonctionnement

60611 Eau 800 1000

60612 Electricité 2 800 5 800

60621 Chauffage 6 000 7 800

60628 Pharmacie 100 100

60631 Fournitures d'entretien 1 400 1 000

60632 Fournitures de petit équipement 800 989

60633 Fournitures de voirie 150 150

60636 Vêtements de travail 200 -

6064 Fournitures administratives 270 373

6067 Fournitures scolaires (39 €/élève de la commune) 4 290 5 577

6067 Livres 600 908

6068 Autres matières et fournitures 250 300

611 Contrat de prestations de services 700 700

6122 Crédit Bail mobilier 1 800

61522 Entretien des bâtiments 800 1 000

61558 Réparation du matériel 500 300

6156 Maintenance photocopieur 650 2 300

616 Primes d'assurances 1 400 1 700

6184 Versement organismes de formation 200

6188 Autres frais divers 2 670 -

6262 Téléphone 1 100 1 300

6283 Nettoyage des locaux 460 500

637 Autres impôts 120 180

Personnel rattaché à l'école 81 000 30 000

Personnel STM - interventions ponctuelles 550 1 200

Personnel administratif 900 900

Sous-total 108 710 65 877

Investissement Matériel (bureau ou informatique) 1 400 1 000

Mobilier 1 876 -

Matériel divers 750 -

Travaux de bâtiment - -

Sous-total 4 026 1 000

TOTAL GENERAL 112 736 66 877 3

Mme DE ABREU présente ensuite la proposition de dotation à l’OGEC de l’école Saint-Louis.

Montant versé en 2011 70 432,14

Ajustement 2011 5 604,50

Montant pour 2012 77 247,35

Total dotation 2012 82 851,85

Mme DE ABREU donne ensuite lecture des propositions de subventions scolaires pour 2012.

Demandes 2012

Objet

Ecoles publiques

Ecole Privée

Elémentaire Maternelle

Association sportive

(3,62 €/élève) 586,44 441,64 575,58

Arbre de Noël (4,90 €) 793,80 597,80 779,10

Sorties éducatives (70 €) 10 010,00 7 700,00 8 050,00

TOTAUX 11 390,24 8 739,44 9 404,68

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions budgétaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER les propositions de dépenses des écoles publiques Léonard de Vinci en fonctionnement et en investissement,

D’APPROUVER le montant de l’attribution de la dotation à l’OGEC Saint-Louis pour l’année 2012, ainsi que pour les mois de janvier et février 2013,

D’AUTORISER M. le Maire à effectuer une régularisation par rapport aux montants versés pour les mois de janvier et février 2012,

D’APPROUVER les propositions du Comité Consultatif des Affaires Scolaires sur le montant des subventions 2012.

4 - E : BUDGET PRINCIPAL 2011 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission des Finances, réunie le 22 Février 2012, a examiné le Compte Administratif 2011 de la Commune.

Il donne ensuite la parole à Mme Danièle GOMES et M. Jean MASSE, Trésorier de Fouesnant, qui procèdent à la lecture du Compte Administratif 2011 qui se présente dans ses grandes lignes de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses 2 960 126,82

Recettes 3 566 064,24

Résultat reporté 2010 100 000,00

Excédent de clôture 705 937,42

Section d’investissement

Dépenses 1 594 100,71

Recettes 962 255,53

Déficit reporté 2010 456 522,39

Besoin de financement total 1 088 367,57 4

Le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE Mme Danièle GOMES, 1ère Adjointe, en qualité de Présidente de séance pour le vote des Comptes Administratifs.

Mme GOMES met aux voix, par vote à mains levées, le Compte Administratif de la Commune dressé par le Maire, qui est approuvé à 23 voix pour et 2 abstentions (MM. René ROCUET et Jean LE MOAL) (M. le Maire est sorti de la salle).

Le Compte de Gestion présenté par le Trésorier, correspondant au Compte Administratif de la Commune, est approuvé, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

M. René ROCUET explique que son groupe n’ayant pas approuvé le budget 2011, il s’abstient sur le vote du compte administratif. De plus, il souligne, en investissement, le montant important des restes à réaliser qui représentent 45 % des prévisions et précise qu’il était prévisible que certaines dépenses ne soient pas réalisées.

M. le Maire précise qu’il y a certaines dépenses que la collectivité ne maitrise pas. Concernant l’aménagement routier de Croas an Intron par exemple, la décision du Département de confier la délégation de maitrise d’ouvrage à la commune n’a été prise qu’à l’été 2011. Bien que le marché ait été attribué, les premières prestations seront facturées en début d’année 2012. Par ailleurs, sur ce type de projet, la commune ne bénéficie plus de l’assistance des services de l’Etat. La préparation de ces dossiers incombe désormais aux services. A ce sujet, il a été décidé de recruter une gestionnaire des marchés publics et élections.

M. Jérôme GOURMELEN rappelle la proposition de voter, concernant les opérations significatives, des autorisations de programme assorties de crédits de paiement.

Mme Danièle GOMES assure que cette mesure est envisagée dans le projet de budget 2012.

5 - E : BUDGET ZONE D’ACTIVITE 2011 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission des Finances, réunie le 22 Février 2012, a examiné le Compte Administratif 2011 de la Z.A. - Ateliers Relais.

Il donne ensuite la parole à Mme Danièle GOMES et M. Jean MASSE, Trésorier de Fouesnant, qui procèdent à la lecture du Compte Administratif 2011 qui se présente dans ses grandes lignes de la façon suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses 7 593,17

Recettes 16 684,80

Excédent de clôture 9 091,63

Section d’investissement

Dépenses 8 148,87

Recettes 8 746,79

Excédent reporté 2010 6 289,49

Excédent de financement total 6 887,41

Mme GOMES met aux voix, par vote à mains levées, le Compte Administratif de la Z.A. - Ateliers Relais dressé par Le Maire, qui est approuvé après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. le Maire est sorti de la salle).

Le Compte de Gestion présenté par le Trésorier, correspondant au Compte Administratif de la Commune, est approuvé, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6 - E : BUDGET ASSAINISSEMENT ZONE D’ACTIVITE 2011 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission des Finances, réunie le 22 Février 2012, a examiné le Compte Administratif 2011 de l’Assainissement de la Z.A. de Troyalac’h. 5

Il donne ensuite la parole à Mme Danièle GOMES et M. Jean MASSE, Trésorier de Fouesnant, qui procèdent à la lecture du Compte Administratif 2011 qui se présente dans ses grandes lignes de la façon suivante :

Section d’exploitation

Dépenses 66 696,71

Recettes 76 730,80

Excédent de clôture 10 034,09

Section d’investissement

Dépenses 0,00

Recettes 78 577,03

Excédent reporté 2010 2 144,10

Excédent de financement total 81 721,13

Mme GOMES met aux voix, par vote à mains levées, le Compte Administratif de l’Assainissement de la Z.A. dressé par le Maire, qui est approuvé après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés (M. le Maire est sorti de la salle).

Le Compte de Gestion présenté par le Trésorier, correspondant au Compte Administratif de la Commune, est approuvé, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

7 - E : RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Mme Danièle GOMES rappelle que, depuis plusieurs années, la Commune utilise une ouverture de crédit à court terme dans la gestion quotidienne de sa trésorerie. Ce système offre la possibilité d’un versement rapide de fonds limitant ainsi le décalage entre la réalisation des dépenses et l’encaissement des recettes.

Le dernier contrat, signé en 2011 auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire, arrivera à terme le 15 Mars 2012. La reconduction de cette ligne de crédit optimisera la bonne gestion communale.

La Commission des Finances réunie le Mercredi 22 Février 2012 a examiné les propositions des partenaires bancaires.

La Commission propose de contracter auprès du Crédit Agricole Finistère une ouverture de crédit dans les conditions ci-après définies :

Montant : 500 000 Euros

Durée : 12 mois

Taux d’intérêt : Euribor 3 mois moyenné à 1,223 % (valeur janvier 2012) Marge : 1,85 %

Echéance d’intérêts : trimestrielle

Commission : 0,25 %

Frais de dossier : 300 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec le Crédit Agricole Finistère d'une part et d’autoriser M. le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des fonds dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit d’autre part.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit auprès du Crédit Agricole Finistère aux conditions exposées ci-dessus.

8 - E : AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT

Mme Danièle GOMES informe le Conseil municipal qu’il convient d’emprunter pour financer les dépenses d’investissement réalisées lors du dernier semestre. 6

La Commission des finances, réunie le 22 Février, après étude des propositions de prêt de 2 établissements bancaires a retenu l’offre formulée par la Crédit Agricole Finistère selon les caractéristiques suivantes :

Montant : 480 000 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 4,94 %

Echéances trimestrielles

Amortissement constant

Commission : néant

Frais de dossier : 300 €

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur ce dossier.

Mme Sophie BOYER demande que les frais de dossier concernant l’emprunt et la ligne de trésorerie, soient négociés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER M. le Maire à signer avec le Crédit Agricole Finistère le contrat de prêt sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

Départ de Mme Jocelyne CAROFF à 22 heures.

9 - E : TARIFS DES SEJOURS CARRE D’AS 2012

M. le Maire donne la parole à Mme Cathy DE ABREU qui propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des séjours jeunes « Carré d’As » pour 2012.

La Commission des Finances, réunie le 22 Février, a donné un avis favorable aux propositions suivantes :

 Camp sportif itinérant sur le Canal de Nantes à Brest du 16 au 20 juillet 2012 (10 jeunes de 12 à 17 ans)

Jeunes domiciliés dans la commune

Tranches de ressources Tarifs du séjour

0-1575 144,00 €

1576-2100 201,60 €

2101-2625 244,80 €

2626-3150 288,00 €

3151-4200 302,40 €

4201-5250 331,20 €

> 5250 388,80 €

Jeunes domiciliés hors de la commune : 400 €.

Activités : vélo, kayak, tir à l'arc et découverte de la faune et de la flore du site.

 Séjour en Roumanie du 2 au 12 août 2012 (7 jeunes de 15 à 17 ans)

Jeunes domiciliés dans la commune

Tranches de ressources Tarifs du séjour

0-1575 222,50 €

1576-2100 311,50 €

2101-2625 378,25 €

2626-3150 445,00 €

3151-4200 467,25 €

4201-5250 511,75 € 7

> 5250 600,75 €

Jeunes domiciliés hors de la commune : 620 €.

Objectifs : vivre une aventure collective, la découverte d'un pays et de ses coutumes, proposer des temps d'échange entre jeunes sur les loisirs et les pratiques culturelles, la participation à un chantier environnemental.

Mme DE ABREU précise que 6 jeunes varzécois se sont d’ores et déjà inscrits.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ADOPTER les tarifs présentés ci-dessus les séjours d’été de Carré d’As.

10 - E DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle de 240 € a été présentée par l’association du Cyclo club pour la participation des 6 féminines du club à l’opération « Toutes à Paris » le 16 septembre 2012.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition qui a reçu un avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 22 février 2012.

M. Jérôme GOURMELEN précise que lui-même en qualité de conjoint d’une participante, ainsi que M. Patrick GUYADER en tant que trésorier du cyclo-club et pour lequel il a procuration, ne prendront part au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à 24 voix pour,

D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 240 € à l’association du Cyclo club de Saint Evarzec.

11 - E DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 588,19 € a été présentée par l’Union Sportive Saint Evarzec.

C’est la première fois qu’une équipe de l’USSE est invitée à participer au Mondial Pupilles qui se déroulera, pour sa 27ème édition, du jeudi 17 au dimanche 20 Mai 2012. A cette occasion, l’USSE sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle afin de financer un jeu de 16 maillots.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition qui a reçu un avis favorable de la Commission des Finances lors de sa séance du 22 Février 2012.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 588,19 € à l’US Saint Evarzec.

12 - E : AUTORISATION DE RECRUTER UN C.A.E. (CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI)

Le Maire informe le Conseil que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand. 8

La Commune de Saint Evarzec peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Ainsi, il est proposé de recruter un agent dans le cadre d’un C.A.E. au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent polyvalent à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu, à compter du 1er avril 2012, pour une période de 6 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois maximum et sous réserve du renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion ».

L’Etat prendra en charge 70 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc moindre.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER le recrutement d’un agent polyvalent dans le cadre dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi »,

DE PRECISER que ce contrat sera d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention « Contrat unique d’insertion »,

DE PRECISER que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine,

D’INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement.

13 - E LOCAL COMMERCIAL – PLACE DE L’EGLISE : GESTION DE LA COPROPRIETE

Par délibération du 9 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé l’acquisition d’un local commercial en rez de chaussée d’un immeuble sis 4 Place de l’Eglise à Saint Evarzec. Cet immeuble comporte également un logement situé à l’étage à usage d’habitation qui a été acquis par une personne privée.

Dès lors, l’immeuble constitue une copropriété qui est actuellement gérée par un syndic provisoire. L’Assemblée générale des copropriétaires visant à procéder à la désignation d’un nouveau syndic pour la gestion et l’administration de l’immeuble doit se réunir le 16 Mars 2012. Il convient d’autoriser le Maire à représenter la commune de Saint Evarzec en tant que copropriétaire et l’autoriser à signer tous les documents nécessaires à la gestion et l’entretien de la copropriété.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, décide, après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’AUTORISER le Maire à représenter la commune et à signer tous les documents nécessaires à la gestion et l’entretien de la copropriété.

14 - E : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAU- RANT SCOLAIRE ET L’AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS

Par délibération en date du 30 Avril 2009, le Conseil Municipal de Saint Evarzec a décidé de construire un nouveau restaurant scolaire sur le terrain de Mousterlann.

Par délibération en date du 13 Mai 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signé le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe MOSTINI architectes pour un montant global estimé de 457 402 € HT (547 052.79 € TTC), décomposée en 361 554,54 € HT pour la tranche ferme et 95 847,46 €HT pour la tranche conditionnelle.

A la phase concours, le montant estimé pour la totalité des travaux était de 3 150 000 € HT, décomposé en 2 000 000 € HT pour la tranche ferme et 1 150 000 € HT pour la tranche conditionnelle. 9

Les études réalisées en concertation avec le comité de pilotage composé d’élus et d’agents des services ont permis de retenir les principes suivants :

- Une tranche ferme :

o Construction d’un bâtiment de restaurant scolaire et de ses proches abords ;

- Une tranche conditionnelle :

o Aménagement d’une zone de loisirs ;

o Aménagement de vestiaires en sous-sol du bâtiment.

Ce comité de pilotage s’est réuni à plusieurs reprises durant la période de conception courant 2011 dans le cadre de l’avancement du projet au stade de la conception (esquisse, avant-projet sommaire, avant-projet définitif).

L’avant-projet définitif a été présenté par l’équipe de maitrise d’œuvre aux membres du Conseil Municipal réunis en Commission de l’urbanisme le 24 Février dernier.

A. AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) : VALIDATION DES ETUDES

Le projet consiste en la construction d’un bâtiment à usage principal de restaurant scolaire, conformément au programme établi. Au rez-de-jardin de ce bâtiment est prévu un ensemble comprenant vestiaires sportifs, local « club house » et annexes de rangement. L’ensemble bâti donnera sur une vaste zone de loisirs arborée comprenant terrains de grands jeux, pistes de boules, terrain multisports, mini piste d’athlétisme, parcours de santé avec agrès.

Le Comité de Pilotage a demandé au maître d’œuvre de travailler l’implantation du bâtiment au regard notamment de l’enjeu urbain que ce nouvel aménagement représente et par rapport aux emplacements des différents groupes scolaires de la commune.

L’orientation du bâtiment et son positionnement par rapport à l’espace environnant permet d’assurer de bonnes performances énergétiques. La création d’espaces en rez-de-jardin permet d’optimiser l’emprise au sol du bâtiment et en même temps de tirer parti des remaniements de sols qui seront nécessaire du fait de la topographie de la zone.

La compacité du bâtiment est renforcée dans le sens d’une amélioration de ses performances énergétiques. Les matériaux utilisés sont le béton, le bois en bardage ajouré couvrant un complexe d’isolation par l’extérieur. De grandes parois vitrées habillent les façades principales avec une protection par des pare-soleil pour un meilleur confort d’été.

La Collectivité a demandé des modifications de programme amenant à une augmentation des surfaces par rapport au programme : ajouts de vestiaires sportifs complémentaires, de zones de rangement, etc...

Le projet comprend plusieurs pôles fonctionnels pour une surface utile totale y compris circulations de 1 053 m² pour la partie restaurant scolaire et de 596 m² pour les vestiaires sportifs (hors surfaces de préau et débords de toiture).

Evolution des surfaces des principaux pôles fonctionnels entre la phase concours et APD Restaurant scolaire Locaux sportifs et rangements

Base concours 924 m² 329 m²

Esquisse 1 044 m² 366 m²

APS 5 1 098 m² 392 m²

APD 1 053 m² 596 m²

La Collectivité a décidé d’intégrer l’évolution de la réglementation thermique dès la genèse du projet en demandant à la maîtrise d’œuvre d’atteindre de bonnes performances énergétiques.

A titre indicatif, le permis de construire pour ce dossier pourrait être déposé en mars 2012.

B. VOLET FINANCIER : VALIDATION DU COUT TRAVAUX EN PHASE APD

L’estimatif des travaux établi dans le cadre du programme s’élevait à 2 019 700 € HT pour la tranche ferme, et 1 149 400 € HT pour la tranche conditionnelle, en valeur octobre 2010 (date d’établissement du programme), ce coût comprenant la construction du bâtiment et l’aménagement de la zone de loisirs et des abords du futur équipement. 10

L’estimatif APD du maître d’œuvre en valeur Février 2011 (date du rendu du concours) s’élève à la date du rendu de l’APD à 2 571 611 € HT pour la tranche ferme et 1 187 000 € HT pour la tranche conditionnelle, pour le projet de base. Ramené en valeur octobre 2010 (date d’établissement du programme), cet estimatif est de 2 507 245,18 € HT pour la tranche ferme et de 1 157 290,13 € HT pour la tranche conditionnelle.

Les différentes options ont été chiffrées ainsi :

Sur la tranche ferme :

- Murets pour caissons suspendus, 10 000 € HT,

- Isolation type Foamglass pour la zone technique en toiture, 20 000 € HT, - Dispositif de récupération des eaux pluviales en vide sanitaire (arrosage), 20 000 € HT.

Sur la tranche conditionnelle :

- Passage du terrain de football principal du niveau 6 au niveau 4 (nécessaire aux compétitions), 88 000 € HT,

- Pistes d’athlétisme 50m, 5 couloirs, 10 000 € HT.

Ces différentes options pourront être intégrées au dossier de consultation des entreprises (DCE) et seront, suivant le résultat des appels d’offre, retenues ou non par le maître d’ouvrage.

Si l’on ramène cet estimatif de base (hors options) en valeur programme d’octobre 2010, le coût de travaux s’élève à 3 664 535,31 € HT (tranches ferme + conditionnelle), soit une augmentation de l’enveloppe travaux de l’ordre de 15,63 % par rapport au programme, soit en valeur absolue + 495 435,31 € HT. Ces évolutions sont décomposées ainsi :

Tranche ferme : + 487 545,18 € HT, soit + 24,14 %,

Tranche conditionnelle : + 7 890,13 € HT, soit + 0,69 %.

Ces augmentations sont liées principalement à l’intégration des évolutions de programme demandé par le maître d’ouvrage (prestations complémentaires, évolution des surfaces...).

A titre d’information, concernant l’actualisation du coût entre la valeur programme (octobre 2010) et la valeur actualisée de l’APD (valeur à Novembre 2011, dernier indice BT01 connu) donnera des coûts travaux d’environ :

- 2 566 416,93 € HT pour la tranche ferme,

- 1 203 319,51 € HT pour la tranche conditionnelle,

- 3 769 736,44 € HT pour le total des tranches ferme et conditionnelle.

Par ailleurs, il est à noter qu’une partie des éléments initialement prévus en tranche conditionnelle ont été basculés en tranche ferme pour faciliter leur mise en œuvre durant le chantier (le clos couvert des vestiaires sera par notamment réalisé en tranche ferme). Ceci explique en partie la forte évolution de la tranche ferme et la relative stabilité de la tranche conditionnelle.

On peut donc en conclure que l’estimation du maître d’œuvre au stade APD est conforme au programme de l’opération. Elle rentre dans le bilan global d’opération validé en Conseil Municipal au stade programme et s’élevant à 3 150 000 € HT.

C. PLANNING PREVISIONNEL ET AUTORISATION DU DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le planning prévisionnel est le suivant :

- Dépôt du permis de construire : mars 2012

- Projet : mars/avril 2012

- Consultation travaux : juin-septembre 2012

- Travaux : octobre 2012 – (date de fin suivant affermissement de la tranche conditionnelle). Nota : hors délais de validation du maître d’ouvrage, hors aléas de consultation travaux (infructuosité...), hors aléas de chantier majeurs.

D. PROCEDURE DE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX 11

Pour la consultation des travaux à venir, il est proposé d’autoriser Monsieur le maire à procéder au lancement de la procédure de consultation des entreprises sur la base d’une procédure adaptée par Corps d’Etat Séparés.

M. René ROCUET rappelle son opposition quant au choix d’implantation de ce futur équipement, ainsi que sa difficile cohabitation avec les services techniques municipaux. Il souligne les conséquences de ce choix d’un terrain peu favorable tant par son positionnement que par son profil au regard des coûts élevés présentés pour ce projet. Il rappelle que le scénario d’implantation d’un restaurant scolaire sur l’esplanade de la halle des sports aurait conduit à un projet moins coûteux et aurait permis de conserver au nord de la parcelle de Mousterlann une zone constructible.

M. le Maire précise qu’effectivement le prix au m² pour un équipement de type restaurant scolaire est élevé. Cependant, avec ce projet sur le site de Mousterlann, la collectivité anticipe des besoins futurs en locaux et équipements sportifs et de loisirs. Par ailleurs, le maintien en l’état de l’esplanade de la halle des sports était également souhaité par une majorité de conseillers municipaux, la population et les associations. Enfin, le comité de pilotage a été très vigilant à ce que l’équipe de maitrise d’œuvre veille à la cohabitation du futur restaurant scolaire avec les services techniques.

Mme Lydie PLOUZENNEC revient sur le coût global du projet qui pourrait atteindre le 4 millions d’euros avec les éventuels avenants à venir. Elle demande si la commune en a réellement les moyens et s’il est envisageable de réaliser ce projet sans augmentation des impôts locaux. Elle demande à ce que soit précisé le plan de financement prévisionnel du projet.

M. Etienne CHEREAU précise que le comité de pilotage a effectué un gros travail visant à éviter et réduire les dépenses imprévues, voire superflues. Néanmoins, les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire ayant évoluées, elles impactent également le coût global du projet.

Mme Danièle GOMES rappelle que la tranche conditionnelle concernant l’aménagement des locaux sportifs et de la zone de loisirs sera différée dans le temps.

M. Le Maire informe le Conseil qu’à ce jour les services de l’Etat n’ont pas notifié les bases fiscales 2012. Il n’est donc pas en mesure de répondre sur une éventuelle augmentation des impôts locaux pour le budget 2012. Il précise également que des demandes de subvention vont, bien entendu, être déposées auprès de la Région, du Département, de la Communauté de commune et des services de l’Etat. Néanmoins, sur ce type d’équipement communal, les cofinancements sont rares. A ce jour, une aide de 10 % du montant du projet, plafonné à 60 000 € peut être espérée auprès du Département. Il rappelle également que l’ensemble des conseillers municipaux avait opté pour le choix d’une construction neuve après avoir eu connaissance de l’étude comparative sur les coûts entre la rénovation et de la mise aux normes du restaurant actuel au regard de la construction d’un bâtiment neuf. Enfin, les conseillers municipaux ont également fait le choix de privilégier et conserver la préparation des repas sur place plutôt qu’un rattachement et la desserte de la commune par une cuisine centrale.

Mme Valérie LE MEUR réaffirme ce choix de qualité et de service à la population mais espère que la collectivité réussira à maitriser le coût financier de ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibété, décide, après un vote à mains levées à 24 voix pour et 2 voix contre (René ROCUET et Jean LE MOAL),

DE VALIDER les études d’avant-projet définitif (APD) telles que décrites précédemment en intégrant la production d’eau chaude sanitaire par panneaux solaires,

DE VALIDER le coût de travaux qui est arrêté à 2 571 611 € HT pour la tranche ferme et 1 187 000 € HT pour la tranche conditionnelle (valeur février 2011),

D’AUTORISER le dépôt de permis de construire sur la base du dossier APD approuvé,

D’AUTORISER Monsieur le maire à procéder au lancement des procédures de consultation des entreprises en procédure adaptée par corps d’état séparés.

D’AUTORISER le lancement des demandes de subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil général, de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais et des services de l’Etat.

15 - E DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 12

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser un débat d’orientation budgétaire sur les budgets de la commune : le budget principal, celui de la zone d’activités et celui de l’assainissement de la Zone d’Activités.

Budget principal

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses de fonctionnement subiront une augmentation de l’ordre de 2% par rapport au budget 2011, principalement justifiée par le recrutement d’un agent « gestionnaire des marchés publics et élections » consécutivement à la réalisation de l’audit sur la réorganisation des services administratifs.

M. le Maire rappelle ensuite que la Commission des Travaux s’est réunie le 9 Février et a examiné lors de cette séance les projets des programmes de voirie, de bâtiments communaux et achat de matériel et mobilier, qui ont été présentés à la Commission des Finances du 22 Février.

M. Henri BOUTET donne lecture au Conseil Municipal du compte-rendu de ces commissions.

Les estimations financières sont les suivantes :

- VOIRIE -

Nature des travaux Montant T.T.C.

Marché de travaux voirie 2012 (plafond budgétaire)

Marché de maîtrise d’œuvre voirie 2012

Panneaux de voirie

Enfouissement des réseaux allée Carn Yan

Travaux divers

TOTAL

277 900

9 500

10 000

10 000

10 800

318 100 €

- BATIMENTS COMMUNAUX -

Affectation Montant T.T.C.

Colombariums

Abri jardin Maison enfance

Enduit clôture Maison enfance

Mise aux normes électriques du logement fonction

école élémentaire

Conformité électrique Presbytère

Toiture Ty Ker Coz

Joints Chapelle du Dréau

Huisseries complémentaires et panneau bois école

maternelle

Dépenses imprévues

TOTAL

10 200

6 500

4 600

4 000

5 200

12 000

25 000

6 000

5 000

78 500

- MOBILIER ET MATERIEL -

Nature

Montant T.T.C.

Mobilier et matériel affecté aux services techniques

Mobilier et matériel affecté aux services d’accueil et

à la mairie

TOTAL

7 500

50 900

58 400 € 13

Ces dépenses sont à prévoir au budget 2012, dans les opérations d’équipement correspondantes en section d’investissement (programmes 00011, 00012 et 00013).

Il est proposé d’ouvrir trois nouvelles opérations en dehors du programme « bâtiments communaux » :

- Aménagement des espaces d’accueil et remplacement des sols de la Mairie : 26 500 €. - Acquisition d’un camion de type « Movibenne » pour les services techniques : 130 000 € - Etudes de maitrise d’œuvre pour logement d’urgence : 5 000 €

En ce qui concerne les autres programmes, les opérations « Aménagement du centre bourg » et « accompagnement des programmes d’urbanisation » sont closes. Elles ne figureront donc pas dans le projet de budget.

Les autres opérations sont actuellement ouvertes et les crédits seront réajustés par rapport aux marchés passés ou aux projets à venir :

- Restaurant scolaire : L’équipe de maitrise d’œuvre a présenté, aux élus, l’avant-projet définitif lors de la Commission de l’urbanisme le 24 Février dernier. Le permis de construire ainsi que les marchés de travaux seront lancés courant d’été.

- Aménagement du carrefour de Croas an Intron : Le Conseil Général ayant donné son accord pour la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement, la commune a retenu Cyril BLOUIN dans le cadre d’un marché en procédure adaptée pour la réalisation des études de conception du giratoire. Le programme s’accompagnera de la réadaptation des zones d’arrêt de bus, de la création d’une aire de covoiturage et de l’aménagement d’un cheminement piétonnier route de la Véronique.

- Aménagement du réseau des eaux pluviales de la Z.A. : La maîtrise d’œuvre a été confiée à un bureau d’études spécialisé qui a pour mission la conception technique d’un avant-projet et la recherche de financements. La construction de deux bassins de rétention est préconisée. Les demandes de financements et d’autorisation préfectorale au titre du code de l’environnement seront lancées en avril 2012. Les travaux pourraient débuter au cours du premier semestre 2013 si toutes les conditions sont réunies.

- Acquisitions foncières : la politique communale d’acquisitions foncières et immobilières se poursuivra, en fonction des opportunités qui se présenteront. Une enveloppe sera prévue au budget à cet effet.

- Mise en place d'un plan local d'urbanisme afin de définir un nouveau projet d'aménagement du territoire. Ce document devra prendre en compte les évolutions législatives, et notamment les lois relatives à l'environnement. Il devra également prendre en considération les orientations du SAGE et d'autres documents en cours d'élaboration dont le SCOT. A ce sujet, les communes disposent d'un délai de 3 ans pour mettre leur document d'urbanisme en compatibilité avec le SCOT. La commune a lancé une consultation pour se faire assister d'un bureau d'études qualifié. Le marché pourrait être attribué lors de la prochaine Commission d’Appel d’Offres.

Budget annexe de la ZA - ateliers relais

L’objet de ce budget est de gérer le dernier atelier-relais dont la commune est propriétaire, l’atelier n° 12 loué aux Papillons Blancs. Ce budget comporte le remboursement de l’emprunt lié à la construction du bâtiment ainsi que l’encaissement du loyer.

Budget annexe de l’assainissement de la ZA

L’objet de ce budget est de gérer le service assainissement de la ZA et de quelques administrés domiciliés dans le secteur. Les travaux de remise en état des postes de refoulement, ont été réalisés en fin d’année 2011. La réception définitive de ces travaux est encore à réaliser avant transfert de la gestion du service au Syndicat d’eau et d’assainissement de Clohars-Fouesnant.

Une nouvelle demande de dérogation sera déposée à la Préfecture visant à autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget assainissement de la Z.A. de Troyalac’h afin de l’équilibrer. 14

M. René ROCUET fait état devant les membres du Conseil municipal des remarques déjà formulées en Commission des travaux et Commission des Finances. Il précise que le programme de travaux prévoit 36 000 € pour la réfection de voirie sur la Z.A. de Troyalac’h. Il trouve anormal que

la commune réalise et assume seule les travaux de réfection de voirie dans la zone d’activités alors que la Communauté de communes du Pays Fouesnantais retire les bénéfices de la Z.A. de Troyalac’h par le biais de la taxe professionnelle unifiée. Selon ce même point de vue, la CCPF doit également s’engager dans le financement du projet de près de 2 millions d’euros de gestion des eaux pluviales de la Z.A. de Troyalac’h.

Concernant les prévisions de travaux sur les bâtiments, M. ROCUET rappelle son opposition aux travaux de mise en conformité électrique prévus sur le presbytère. Sur ce dossier, il demande qu’une réflexion globale sur le devenir du site soit menée avant toute dépense nouvelle. Tout en s’engageant sur le maintien des activités et mise à disposition de locaux, il demande à ce qu’une proposition d’acquisition de l’ensemble du bâtiment soit faite à l’Evêché. M. René ROCUET revient également sur la prévision de crédits pour des études de maitrise d’œuvre concernant la réhabilitation d’une maison en logement d’urgence. Il précise que le projet en question ne pourra satisfaire aux normes d’accessibilité.

M. le Maire explique que la mise en place de la TPU (taxe professionnelle unifiée) s’est accompagnée de transferts de charges et de compétences. Ainsi, les voiries étant communales, la Communauté de communes n’a pas compétence sur ces travaux. Il rappelle que si ces voiries avaient fait l’objet d’un transfert vers la CCPF, l’attribution de compensation de la taxe professionnelle versée à la commune aurait été diminuée proportionnellement. Par ailleurs, M. le Maire précise que l’activité économique de la Z.A. continue à abonder le budget de la commune puisque environ 50 % des taxes foncières perçues par la Commune sur les propriétés bâties proviennent des établissements industriels de la Z.A. Cumulées avec l’attribution de compensation de la C.C.P.F. , ces recettes représentent environ 1 million 5 d’euros, ce qui justifie largement les travaux d’entretien de la voirie de la Z.A. communale.

Concernant le projet de gestion des eaux pluviales de la Z.A. de Troyalac’h, M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune peut compter sur un financement de 228 500 € par le biais du contrat de pays avec la Région. Un dossier a également été adressé au Conseil général qui avait lancé un appel à projet pour l’amélioration de la qualité et de gestion des eaux. Enfin, la question du co-financement de ce projet par la CCPF a également été abordée en bureau communautaire.

Concernant le Presbytère, bien qu’il n’y ait pas de résidant actuellement, l’Evêché a fait savoir qu’il proposerait un nouvel occupant en 2013. La commune se doit de maintenir des conditions pour un bon accueil dans ces locaux. Suite à ces travaux, le loyer pourrait être revu.

Concernant le projet de logement d’urgence, M. le Maire rappelle que la délibération portant décision d’acquisition de cette propriété précisait bien cette destination du bien. Il précise que les crédits inscrits ont vocation à pouvoir chiffrer le coût des travaux nécessaires à la réhabilitation au regard d’une construction neuve. Ces études pourront alors être prise en compte soit dans un projet d’aménagement d’ensemble du quartier, soit dans le cadre du Plan local d’habitat porté par la CCPF.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire préalable au vote des budgets primitifs 2012.

16 - E : INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire informe le Conseil que l’Etat a reconduit en 2011 les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique et / ou le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel utilisé à des fins agricoles. Le formulaire de demande de remboursement concernant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 est mis à disposition des bénéficiaires potentiels à l’accueil de la Mairie. Ils sont également disponibles sur le site de la Préfecture et des services de l’Etat dans le Finistère.

 M. le Maire informe le Conseil du recrutement de Mlle Céline JESTIN - Rédacteur territorial sur 15

le poste de gestionnaire des marchés publics et élections. Il y a eu 11 candidatures et 6 candidats ont été invités à un entretien.

 M. le Maire présente le magazine « Manoirs et vieilles demeures en Cornouaille » qui dans son premier numéro consacre un article au Manoir.

 Dates à retenir :

 Rendez-vous :

- Jeudi 8 Mars à 10 H 30 en Mairie : Commission Communale des Impôts - Mercredi 14 Mars à 20 H 30 : Commission de l’Urbanisme

- Jeudi 22 Mars à 11 H 00 : Commission d’Appel d’Offres

- Vendredi 30 Mars à 20 H 30 : Conseil Municipal

- Mercredi 18 Avril à 20 H 30 : Commission des Finances

- Dimanche 22 Avril : 1er tour des Elections Présidentielles

- Vendredi 27 Avril à 20 H 30: Conseil Municipal

- Dimanche 6 Mai : 2ème tour des Elections Présidentielles

- Vendredi 1er Juin à 20 H 30 : Conseil Municipal

- Dimanche 10 Juin : 1er tour des Elections Législatives

- Dimanche 17 Juin : 2ème tour des Elections Législatives

- Vendredi 6 Juillet à 20 H 30 : Conseil Municipal.

 Manifestations :

- Du 2 Mars au 2 Mai à la Médiathèque : Exposition « Le chocolat ». - Samedi 3 Mars à partir de 9 H 00 à la Halle des sports : Forum des emplois saisonniers. - Mercredi 7 Mars à la salle de l’Agora à 16 H 00 : Cric : Croque ! Crac ! Contes gourmands par Rémy COCHEN.

- Vendredi 9 Mars à la salle de l’Agora à 20 H 30 : A Table ! Contes gourmands par Rémy COCHEN

- Samedi 10 Mars à la Mairie à 11 H 00 : Vernissage de l’exposition « Bienvenue à Panoville » de Pascal MORVAN présentée en Mairie du 6 Mars au 12 Avril. - Lundi 19 Mars à 17 H 30 : Cérémonie du 19 Mars 1962.

- Samedi 24 Mars à la Maison communale : Collecte de sang

- Vendredi 30 Mars à la salle de l’Agora à 20 H 30 : Spectacle « KAMIKAZE ? » de la compagnie Scopitone (public adulte)

 Date du prochain Conseil Municipal : le Vendredi 30 Mars 2012 à 20 h 30.

La séance est levée à 23 h 55 et ont signés les membres présents.

Le Maire, Le Secrétaire, Les Membres,

Président