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Déliberation - 2017.03 demande de fonds de concours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2017.03 demande de fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département
du
PAS-DE-CALAIS
—————
Arrondissement
d’
ARRAS
—————
Canton
d’
AVESNES-LE-COMTE
—————
MAIRIE DE TINCQUES 4, place principale
62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Ouverture au public : T.L.J de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30
Le samedi de 09 h 00 à 12 h 30
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix sept, et le vingt six janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du dix neuf janvier, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, GOUILLARD Cyrille, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DÉTOURNÉ Florence (pouvoir à DÉTOURNÉ Françoise), DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et LEFEBVRE Bruno (pouvoir à THELLIER Jacques)
La séance ouverte, Monsieur le Maire :
- rappelle aux membres présents que la commune s’est engagée, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les travaux de rénovation de son éclairage public, consistant notamment au remplacement des lampes sodium par des lampes led, le remplacement ou la pose de nouveaux candélabres qui permettront à terme des économies d’énergie estimées à 50 % des consommations actuelles constatées.
- précise que la commune s’est engagée à associer la Communauté de Communes de l’Atrébatie, entre temps devenue Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois, à toutes les étapes de la conception
- demande de dé libérer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à se prononcer sur la question :
- dit que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront régulièrement inscrits au budget prévisionnel 2017
- décide, pour que l’opération soit supportable, de solliciter l’aide financière de l’E.P.C.I ci- dessus désigné sous la forme de fonds de concours
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents. Pour copie conforme, Pour le Maire absent,
L’adjoint délégué,
André BOUCHIND’HOMME
.
OBJET :
TRAVAUX DE
RÉNOVATION DE
L’ECLAIRAGE PUBLIC
DE LA COMMUNE
—————
Demande de fonds de
concours
Délib 2017-03