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Arrêté - ADSTN202504181 RUE Jean Marie de la Mennais
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202504181 RUE Jean Marie de la Mennais)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À « Un. ï
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.04.181
OBJET: .
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société SAUR doit entreprendre des travaux de terrassement, rue Jean-Marie de la Mennais,
le 28 avril 2025, à
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles afin
de faciliter cette opération et de prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Le 28 avril 2025, la SAUR sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
e La circulation au rue Jean-Marie de la Mennais sera maintenue sur chaussée rétrécie et
régulée par un alternat.
Article 2 : L'entreprise chargée des travaux devra assurer :
+ La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l'enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
l'installation,
e Un nettoyage permanent du chantier,
+ L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
À HENNEBONT, le vingt-deux avril deux mille vingt-cinq.
La Mair
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication’ et/ou notification, d'ürfécours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr