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Déliberation - 17300650 Concession trx SPL G2D39 Cours Clemenceau
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17300650 Concession trx SPL G2D39 Cours Clemenceau)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Référence
N° 17.30.06.50
Commission
Concession de travaux
avec la SPL « Grand Dole
Développement 39» pour
la réalisation d’un
ensemble immobilier sur le
Cours Clémenceau
Objet
Fonctionnement de
lPinstitution
Secrétaire de séance
Annie MAIRE-AMIOT
Rapporteur
Stéphane CHAMPANHET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 2i
Nombre de procurations : 10
Nombre de conseillers votants : 27
23 juin 2017
07 juillet 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Isabelle DELAINE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Frédérike DRAY à Mme Justine GRUET
M. Pascal JOBEZ à Mme Laetitia CUSSEY
M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Jean-Pierre CUINET
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Isabelle MANGIN
M. Paul ROCHE à M. Philippe JABOVISTE
Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Annie MAIRE-AMIOT
Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI
Mme Sylvie HEDIN à M. Gilbert CARD ,
M. Jean-Pascal FICHÈRE à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (à partir de la DCM 17.30.06.49)
Conseillers absents en cours de séance :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.30.06.50-51) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.30.06.56-57-58-59) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 17.30.06.62- 63-64)
Conseillers ayant quitté la séance :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 17.30.06.55)
Par délibérations n°16.12.12.188 du 12 décembre 2016 et n°17.22.03.25 du 22 mars 2017, la Ville de Dole a confié à la SPL « Grand Dole Développement 39 » un mandat pour l'étude et la mise en œuvre du projet de « Maison de l'Enfance », ainsi qu'un mandat d'études pour le projet de réaménagement du Cours Clémenceau.
Sur la base des mandats d'études ainsi confiés, la Ville de Dole souhaite désormais confier à la SPL « Grand Dole Développement 39 » la réalisation et l'exploitation d’un ensemble immobilier situé Cours Clémenceau, dans le cadre d’un contrat de concession de travaux tel que défini à l’article 6 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, au terme duquel l‘autorité concédante se verra transférer la propriété des ouvrages.
Par ce contrat de concession de travaux, la Ville de Dole, concédante, confie ainsi au concessionnaire, sous sa responsabilité et à ses risques et périls :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300650-DE - La réalisation et le financement des travaux de construction d’un ensemble immobilier situé cours Clémenceau à DOLE,
- L'acquisition, le cas échéant, de tout ou partie du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,
- La réalisation, le cas échéant de tout ouvrage provisoire lié à la réalisation de l'ouvrage et nécessaire au fonctionnement du site,
- L'entretien et la maintenance de l’ensemble immobilier,
- L'exploitation de l'ensemble immobilier, via la passation de contrats de location portant sur les locaux réalisés.
Le concessionnaire est maître de l'ouvrage et responsable de l'ensemble des travaux et installations objet du contrat de concession.
Cette concession de travaux entre dans le cadre de l'objet social de la SPL qui a été défini par ses actionnaires (Ville de Dole et Communauté d'Agglomération du Grand Dole) et correspond plus précisément à « la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ou de construction d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou industriels destinés à la vente ou à la location ».
Les missions ainsi confiées à la SPL « Grand Dole Développement 39 » seront précisées dans le projet de concession de travaux.
Vu l’avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 23 juin 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour :
- VALIDE le principe de concession de travaux entre la SPL « Grand Dole Développement 39 » et la Ville de Dole, concernant la réalisation d'un ensemble immobilier sur le Cours Clémenceau à Dole,
- AUTORISE Monsieur le Député-maire à engager la négociation avec la SPL « Grand Dole Développement 39 » pour l'établissement de la concession de travaux et à signer ladite concession, ainsi que tout document y afférent.
Fait à Dole, le 30 juin 2017
Pour extrait certifié conforme,“
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
" Pilotage et Coordination
" Trésorerie Principale
. Pôle Moyens et Ressources/Finances
" SPL Grand Dole Développement 39
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300650-DE