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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 032 du 23 06 25 Avenant 12 concession CDV SPL G2D39)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
DCm-2025-032
i
Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 23 juin 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOUTELOUP
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 17 juin 2025
Date de publication : 1er juillet 2025
GIROD Isabelle, MANGIN
Isabelle, BERTHAUD Mathieu,
MARCHAND Sylvette,
NONNOTTE-BOUTON Catherine,
GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe,
MIRAT Maryline, DOUZENEL
Conseillers présents
Alexandre, CUINET Jean-Pierre,
ROCHE Paul, PECHINOT
Jacques, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, DEMORTIER-
BLANC Catherine, ANTOINE
Patricia, CUSSEY Laëtitia,
GRUET Justine, DRUET
Timothée, HERRMANN Nadine,
BOUTELOUP Guillaume, EMONIN
Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
Conseillers absents non représentés
GAGNOUX Jean-Baptiste, CHAMPANHET Stéphane, FICHERE Jean-Pascal, JEANNET Nathalie, MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, MUGNIER Christine
Objet: Avenant n° 12 à la Concession Coeur de Ville avec la SPL Grand Dole Développement 39
Rapporteur : Monsieur Mathieu BERTHAUD
Par délibération n° 19.18.03.06 du 18 mars 2019, la Ville de Dole a approuvé le contrat de concession de services avec la SPL Grand Dole Développement 39 pour l'acquisition et la location de locaux ou parcelles situés dans l'emprise du périmètre « Action Cœur de Ville » du territoire.
Cette convention a pour objectif de favoriser l'acquisition de biens immobiliers vacants afin de garantir le dynamisme commercial et d'améliorer la qualité des espaces publics concernés.
Par voie d'avenant n° 10, l'ensemble bâti sur le site dit « du pasquier » au 12 chemin Victor et Georges Thévenot (parcelle cadastrée section BX 43) a été intégré à la concession Cœur de Ville, avec une entrée en vigueur dès que la Ville de Dole, concédante, sera propriétaire du bien.
La signature de l'acte a eu lieu en juillet 2022, il était convenu que la Ville en garde la propriété et que l'ensemble immobilier soit mis à disposition de la SPL Grand Dole Développement 39.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025032-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Ainsi, il convient de mettre à jour la concession en y ajoutant par voie d'avenant la mise à disposition du
concessionnaire par l'autorité concédante, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée section BX 43 ainsi que le transfert des droits réels du propriétaire pendant toute la durée de la concession.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 20 juin 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'APPROUVER le projet d'avenant au contrat de concession de services « Cœur de Ville » avec la SPL Grand Dole Développement 39,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout document y afférent.
SCRUTIN POUR : 26
CONTRE : 0
DONT O PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• SPL Grand Dole Développement 39
ABSTENTION(S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Fait à D e, le 23 Juin 2025.
Pour ext it certifié conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250623-DCm2025032-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025