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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFLOCATIONDESALLEARAGONETSPORTS BUTLUCRATIF tamponne)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2027
Reçu
en
gréfecture
le
22/11/2621
RER
Yu
AR
Nan
ANS
Affiché
le
JD: 066-215903691-20211115-151110LUCRATIF-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DÉCIGERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
NOVEMBRE
2021
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
de
votants
26 OBJET
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
LOUIS
ARAGON
ET
DE
LA
SALLE
DES
SPORTS
POUR
MANIFESTATIONS
A
BUT
LUCRATIF
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
17/11/2021 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
09/11/2021
L’an
deux
mil
vingt
un
Le
quinze
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:BAUDRIN
P. MERCIER
C.
RAMEZ
D.
COLLET
G.
COLLET
C.
THUILLET
M.
DUMOULIN
H.
DELANNOY
JM.
REZIGA
JC.
GLINEUR
$.
LEDOUX
H.
DESROUSSEAUX
C.
DEVEMY
A.
MERESSE
B.
LE
MAIGNENT
B.
RIFF
C.
BLONDEAU
L.
PLOUVIER I. AIT
BAHA
A.
Etaient
excusés
: PORQUET
V.
PHILIPPE
L.
MONTAY
G.
MALABOEUF
A.
PIROTTE
$.
COQUELET
F.
SPOTOS.
GRAND
C.
Procurations
respectives
à
: COLLET
C.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
MERCIER
. MERESSE
B.
LEDOUX
H.
RIFF
C.
Étaient
absents
non
excusés
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
COLLET
Corinne
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
M.
l Adjoint
aux
finances
fait part
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
l’opportunité
de
revoir
le tarif des
locations
applicables
à la location
de
la Salle Aragon
et de
la Salle
des
Sports
pour
l’organisation
de
salons
et manifestations
à but
lucratif avec
vente
de
produits
sur place.
Il propose
une
augmentation
de
tarifs
en rapport
avec
les
frais
engendrés
par
l’occupation
de
ces
salles
et
des
cuisines,
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
le tarif antérieur
avait
pris
effet
au
1° janvier
2021
et après
en
avoir
délibéré,
adopte
les tarifs
ci-dessous
qui
prendront
effet
au
1° janvier
2022,
2021
2022
Salle
Aragon
samedi
et dimanche
1 818,60
€
1 909,50
€
Salle
des
Sports
samedi
et dimanche
1 818,60
€
1 909,50
€
Salle
Aragon
et salle
des
sports
samedi
et
3
023,00
€
3
174,15
€
dimanche Salle
Aragon
vendredi,
samedi,
dimanche
2
112,60
€
2 218,25
€ Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
Affiché
le
ee
ID
: 059-215903691-20211115-151110LUCRATIF-DE
Salle
des
sports
vendredi,
samedi,
2
112,60
€
ZZIS,Z5E
dimanche Salle
Aragon
et salle
des
sports
vendredi,
3
774,75
€
3
963,50
€
samedi,
dimanche
Mise
à disposition
de
matériel
:
Une
table
4,85
€
5,10
€
Une
chaise
0,70
€
0,80
€
Mise
à disposition
cuisine
et vaisselle
120,75
€
126,80
€
Avancée
de
scène
Aragon
48,30
€
50,70
€
Podium
salle
des
sports
136,50
€
143,30
€
Installation
de
ces
matériels
par
les
services
techniques
(ou
d’autres
structures)
Taux
horaire
TTC,
1 ouvrier
44,10
€
46,30
€
Majoration
pour
intervention
dimanche
et
jours
fériés
: + 75
%
Conformément
à la décision
prise
par
délibération
exécutoire
du
2 juin
1995,
la mise
à disposition
de
la ligne
téléphonique
fera
l’objet
de
la mise
en recouvrement
d’un
forfait
de
8 euros
lors
des
locations
de
salles.
Toutefois,
Afin
de
garantir
la commune
des
défections
injustifiées
des
demandeurs,
l’assemblée
locale
a décidé
par
délibération
du
30
décembre
2003,
d’exiger
le versement
du
montant
total
de
la
location
payable
dès
réception
du
titre
de
recettes
émanant
de
Monsieur
le Percepteur
en poste
à
MARLY
LEZ
VALENCIENNES,
deux
mois
avant
la date
de
location
(de
date
à date).
En
cas
de
non
paiement
dans
ce
délai,
la salle
ne
sera
pas
mise
à disposition.
D'autre
part,
considérant
la nécessité
de
recouvrer
le coût
représentatif de
la vaisselle
cassée
et du
matériel
mis
à disposition
emporté,
l’assemblée
décide
d’appliquer
les tarifs
ci-annexés.
Les
montants
des
locations
et
des
coûts
des
matériels
ou
vaisselles
seront
versés
entre
les
mains
de
M.
le Trésorier
Public,
Percepteur
de
MARLY
LEZ
VALENCIENNES,
sur
émission
d’un
titre
de
recettes
à l’article
752
du
budget
communal.
Vote
: à l’unanimité.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,