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Déliberation - n° 65 Ouverture dun poste permanent de technicien principal de 2eme classe a temps complet
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - n° 65 Ouverture dun poste permanent de technicien principal de 2eme classe a temps complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES
ARDENNES
VILLE DE RETHEL
Délibération n° 65
Date de convocation
14 juin 2023
Séance du 20 juin 2023
Extrait du Procès - Verbal
des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-trois, le vingt juin à 18 H 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la Salle du Conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO
Joseph, Maire
PRESENTS :
Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-V ANGIERDEGOM
Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE
Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-
DAPREMONT Jean-Charles-THOMAS Marie José-LANGONNIER
Joëlle-LARANGE Michèle-CHEVALLOT BEROUX Thierry-
POLLET Frédéric-BINET Stéphane-MERCIER Michel-DERIS
Mathieu-AVERLY Renaud-ULPAT Éric-BRUNIN Laurence-
BOCAHUT Laurie
ABSENTS OU EXCUSES :
Mme RICHARD Francine (pouvoir à Mme THOMAS)
Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)
Mme DEVIE Rachel (pouvoir à Mme MASSON)
M. DUPONT Franck (pouvoir à Mme TRUCHASSOU)
M. DELAPLACE Matthieu (pouvoir à M. MERCIER)
M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BRUNIN)
Mme MERIEUX Karine (pouvoir à Mme BOCAHUT)
M. BALDO Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme THOMAS Marie-José
OBJET : Ouverture d’un poste permanent de technicien principal de 2°"° classe à
temps complet
Exposé : L’agent occupant le poste de directeur adjoint des services techniques a été admis au concours de technicien territorial principal de 2ème classe en septembre 2022. Celui- ci avait été titularisé le 1% juillet 2022 sur le grade d’adjoint technique après avoir été contractuel, sur ce poste, sur le grade d’ingénieur territorial depuis le 1 janvier 2021.
Aussi, afin de mettre plus en adéquation le grade de l’agent et sa fonction d’adjoint au directeur des services techniques et de valoriser l’obtention de son concours, il est proposé d’ouvrir un poste permanent à temps complet de technicien principal de 2°" classe (catégorie B de la filière technique) à compter du 1% juillet 2023.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/06/2023 à 10h11
Réference de l'AR : 008-210803268-20230620-65_2023_DEL-DE
Affiché le 23/06/2023 ; Certifié exécutoire le 23/06/2023 Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9/11/2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il convient de mettre en adéquation le grade de l’agent et sa fonction d’adjoint au directeur des services techniques et de valoriser l’obtention de son concours,
Considérant que la création de cet emploi répond à un intérêt public et à un besoin réel de la collectivité de proposer un meilleur service dans le cadre de ses missions,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la Ville de Rethel à compter du 1° juillet 2023, tel que présenté ci-après, afin de prendre en compte les éléments précités et la bonne organisation hiérarchique du service de technique de la collectivité,
Considérant qu’il est proposé l’ouverture d’un poste permanent d’adjoint au directeur des services techniques à temps complet sur le grade de technicien principal de 2°" classe (catégorie B de la filière technique) à compter du 1” juillet 2023 et dans tous les cas, au plus tôt, à compter de la réception de cette délibération par le contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité des actes administratifs,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Sur avis favorable de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
par 28 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, présenté ci-dessus,
DECIDE d’ouvrir un poste permanent d’adjoint au directeur des services techniques à temps complet sur le grade de technicien principal de 2°%° classe (catégorie B de la filière technique) à compter du 1% juillet 2023 et, dans tous les cas, au plus tôt, à compter de la réception de cette délibération par le contrôle de légalité,
PRECISE que l’agent sera rémunéré sur la base de rémunération du grade précité et pourra prétendre aux différentes primes et indemnités relatives à ce grade et cadre d’emploi mis en place dans la collectivité,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent nommé dans ce poste ainsi créé et aux charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits au budget de l’exercice 2023 aux articles et chapitres prévus à cet effet, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et
signer toutes pièces administratives et comptables,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire
Compte-tenu de la transmission
en sous-préfecture de Rethel, le 7 3 JUIN 2073
de la publication, le 9 3 JUN 2073
Fait à Rethel, 1 , PS 23JUN 207 nd