Déliberation - n° 64 Ouverture de deux postes permanents dadjoint technique a temps complet

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Déliberation - n° 64 Ouverture de deux postes permanents dadjoint technique a temps complet Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Déliberation - n° 64 Ouverture de deux postes permanents dadjoint technique a temps complet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT DE

ARDENNES

VILLE DE RETHEL

Délibération n° 64

Date de convocation

14 juin 2023

Séance du 20 juin 2023

Extrait du Procès - Verbal

des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-trois, le vingt juin à 18 H 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé dans la Salle du Conseil de la Mairie de Rethel sous la présidence de Monsieur AFRIBO

Joseph, Maire

PRESENTS :

Mmes, MM. AFRIBO Joseph-MASSON Sylvie-VANGIERDEGOM

Michel-STEVIGNON Pierrette-DEMENGEOT Patrick-LÉCAILLE

Brigitte-GRENIER Christophe-TRUCHASSOU Georgette-

DAPREMONT Jean-Charles-THOMAS Marie José-LANGONNIER

Joëlle-LARANGE Michèle-CHEVALLOT BEROUX Thierry-

POLLET Frédéric-BINET Stéphane-MERCIER Michel-DERIS

Mathieu-AVERLY Renaud-ULPAT Éric-BRUNIN Laurence-

BOCAHUT Laurie

ABSENTS OU EXCUSES :

Mme RICHARD Francine (pouvoir à Mme THOMAS)

Mme PERARD Stéphanie (pouvoir à M. DEMENGEOT)

Mme DEVIE Rachel (pouvoir à Mme MASSON)

M. DUPONT Franck (pouvoir à Mme TRUCHASSOU)

M. DELAPLACE Matthieu (pouvoir à M. MERCIER)

M. VUARNESSON Michel (pouvoir à Mme BRUNIN)

Mme MERIEUX Karine (pouvoir à Mme BOCAHUT)

M. BALDO Pascal

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme THOMAS Marie-José

OBJET : Ouverture de deux postes permanents d'adjoint technique à temps

complet

Exposé : Afin de permettre la « stagiairisation » avant titularisation de deux agents actuellement contractuels et donnant entière satisfaction dans l’exercice de leurs missions (un agent du service voirie et un agent du service maintenance des bâtiments), il est proposé d’ouvrir deux postes permanents à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial à compter du 1° juillet 2023.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 23/06/2023 à 10h11

Réference de l'AR : 008-210803268-20230620-64_2023_DEL-DE

Affiché le 23/06/2023 ; Certifié exécutoire le 23/06/2023Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de catégorie C,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il convient de permettre la « stagiairisation » avant titularisation de deux agents actuellement contractuels et donnant entière satisfaction dans l’exercice de leurs missions,

Considérant qu’il ne s’agit pas d’ouvrir des postes supplémentaires, mais de permettre la « stagiairisation » avant une éventuelle titularisation de deux agents actuellement contractuels et positionnés sur des grades n’ouvrant pas droit à une « stagiairisation »,

Considérant que les anciens grades de ces agents seront vacants et gelés,

Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en COUTS,

Considérant qu’il est proposé d’ouvrir deux postes permanents, à temps complet, sur le grade d’adjoint technique territorial,

Considérant que la création de ces emplois répond à un intérêt public et à un besoin réel de la collectivité de proposer un meilleur service dans le cadre de ses missions,

Considérant que, afin de prendre en compte tous ces éléments, il est nécessaire d'ouvrir ces deux postes et d'actualiser le tableau des effectifs de la ville de Rethel à compter du 1% juillet 2023 et dans tous les cas, au plus tôt, à compter de la réception de cette même délibération par le contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité des actes administratifs,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Sur avis favorable de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

par 28 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, présenté ci-dessus,DECIDE d'ouvrir, à compter du 1° juillet 2023 et, au plus tôt, à compter de la réception de cette même délibération par le contrôle de légalité, deux postes permanents à temps complet sur le grade d’adjoint technique territorial,

PRECISE que les agents seront rémunérés sur la base de rémunération du grade précité et pourront prétendre aux différentes primes et indemnités relatives à ce grade et cadre

d’emplois mis en place dans la collectivité,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents nommés dans ces postes ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget de l’exercice 2023 aux articles et chapitres prévus à cet effet,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et

signer toutes pièces administratives et comptables,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Certifiée exécutoire Le Maire /

Compte-tenu de la transmission Joseph AFRIB / en sous-préfecture de Rethel, le 2 3 JUIN 2023 ;

de la publication, le 7 3 JUN 2073

Fait à Rethel, 1 ER S 23 JUN 2071