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Déliberation - D2019 12 081
Déliberation - D2019 09 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 09 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRE
7%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2019-09-067
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
19
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE,
Stéphanie
PERNOD,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
excusés
: Pierre
BESSY
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ,
Florence
ENCINAS.
Secrétaire
de
séance
: Claude
JOND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 13 septembre
2019
N°
D2019-09-067
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
JARDIN
BOTANIQUE
ROSCOFF
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : La
commune
est
jumelée
avec
la
commune
de
Roscoff,
de
nombreux
échanges
ont
lieu
depuis
plusieurs
années.
La
commune
a
été
sollicitée
pour
participer
au
financement
d'une
manifestation
locale:
Noël
au
jardin
organisé
par
l'association
du jardin
exotique
et botanique
de
Roscoff.
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
du
jumelage
et
des
différentes
interactions
entre
les
deux
communes
propose
de
participé
par
le biais du
versement
d'une
subvention
de
550€.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
décide
d'
e
OCTROYER
une
subvention
de
550€
à l'association
jardin
exotique
et botanique
de
Roscoff
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
au
versement
de cette
subvention.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
..
Procuration. Votants. Pour
.
Contre
…
Abstention…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 21/09/2019.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de
sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr