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Déliberation - D2019 09 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 09 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2019-09-071
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
19
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR:-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Yann
JACCAZ,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Jean-Claude
DESRUES,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Jean
LABROUSSE,
Stéphanie
PERNOD,
Jessica
BRETON.
ABSENTS
excusés
: Pierre
BESSY
donne
pouvoir à Yann
JACCAZ,
Florence
ENCINAS.
Secrétaire
de
séance
: Claude
JOND.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 13
septembre
2019
N°
D2019-09-071
OBJET
: CONVENTION
DE
CONSEIL
À MEMBRES
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ECONOMIE
ALPESTRE
- UNITE
PASTORALE
DU
PLAN
DE
L’ARE
- « VOIRIE
PASTORALE
»
Rapporteur:
Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
rénovation
et sécurisation
de
l'accès
principal
à l'alpage
du
Plan
de
l'Are
ainsi
que
la création
d'un
tronçon
destiné
à réaliser
les travaux
d’une
opération
de
reconquête
pastorale
et
ensuite
utilisé pour
le déplacement
du
troupeau
et le passage
des
engins
d'épandage.
Il est
exposé
au
Conseil
Municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
financement,
l'appui
technique
et administratif,
sont
effectués
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
association
départementale
à
laquelle
la
commune
adhère
via la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc.
l'est
proposé
de
passer
une
convention
de
conseil
avec
la Société
d'Economie
Alpestre
de
Haute-Savoie,
relative
à ce
projet. La
contribution
financière
proposée
et plafonnée
par
la SEA
74
est de :
2.360,00
€
pour
un
montant
estimé
de
88
000,00
€
HT
de
travaux
Il
est
précisé
que
cette
convention
ne
prendra
effet
qu'après
inscription
définitive
du
dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie.
Décision: Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e
DEMANDE
l'appui
de
la Société
d'Economie
Alpestre
de
la Haute-Savoie
pour
l'assister en
vue
de
la
réalisation des
travaux
prévus sur l'unité pastorale du
Plan
de
l'Are ;
e
APPROUVE
le montant
de
la contribution
proposée
à 2 360,00
€ net de
taxes
pour
ce
programme
de travaux
;
e
DEMANDE
à Monsieur
le Maire
d'inscrire
les sommes
correspondantes
au
budget;
e
ACCEPTE
la convention
en
ses
termes
et prend
acte
que
cette
dernière
ne
prendra
effet qu'après
transmission
du
dossier
auprès
des
financeurs
;
e
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
cette convention
et veiller à son
exécution.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
TX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration
01
Votants. Pour Contre
ie
_
Abstention…..............
00
Le
Maire,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 21/09/2019.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr